Ce blog est un extrait des remarques données par le président du Comité directeur de CABRI pendant un évènement parallèle que CABRI a tenu le 27 Mai pendant les réunions annuelles de la Banque africaine de développement, à Marrakech, Maroc.

Le Mali a fait de bons progrès depuis une décennie en matière de transparence. Ce blog portera sur trois points importants des progrès sur la transparence des finances publiques. Il s’agit de: (1) la préparation et l’exécution du budget; (2) l’accès à l’information budgétaire (3) la transparence, le contrôle, l’audit et l’évaluation du système des finances publiques.

En ce qui concerne la préparation et l’exécution du budget, on peut mentionner les progrès suivants :

• Un atelier national de lancement de préparation du budget marque toujours le début du processus budgétaire avec la participation de tous les acteurs gouvernementaux, non-gouvernementaux et les partenaires techniques et financiers. Ainsi, la participation de la société civile au processus de préparation du budget a permis de renforcer leur rôle dans le processus de prise de décision des actions publiques.
• Le débat d’orientation budgétaire est régulièrement tenue depuis deux ans avec la commission de finances de l’Assemblée Nationale mais l’objectif est de le tenir en plénière avec toutes les commissions de l’Assemblée Nationale. Cet exercice permet de faciliter leur compréhension et recueillir leur avis sur les orientations budgétaires à moyen terme.
• Le budget programme est préparé depuis 1998 afin d’améliorer le débat budgétaire en vue de montrer la cohérence entre le budget et les stratégies de développement et se focaliser sur les indicateurs sectoriels. Il est aujourd’hui annexé à la loi des finances mais dans le cadre du basculement aux directives de l’UEMOA sur le cadre harmonisé des finances publiques, à partir de 2017, il sera une loi de finances.
• Le CBMT existe depuis 2002 pour améliorer la qualité des prévisions budgétaires et avoir une vision à moyen terme de la politique budgétaire. Les CDMT ministériels ont été généralisés pour renforcer la budgétisation axée sur les résultats et le budget programme en vue de disposer d’un budget clair et crédible.
• L’informatisation est basée sur un système d’information budgétaire fiable à travers l’adaptation des logiciels de la chaine des dépenses, des recettes et de la comptabilité, pour une meilleure interconnexion afin de faciliter la reddition des comptes et de disposer des informations budgétaires fiables et disponibles à temps réel.
• L’exécution du budget est basée sur la séparation des ordonnateurs et des comptables pour améliorer la transparence et responsabilisé chaque acteur de la chaine des dépenses.
• Le système budgétaire au Mali est marqué par la forte déconcentration du pouvoir des ordonnateurs. Chaque ministère, institution et établissement public est son propre ordonnateur.
• Le système de passation des marchés publics a été reformé avec l’adoption d’un nouveau code ayant conduit au changement du cadre institutionnel avec l’apparition d’un nouveau acteur, l’autorité de régulation des marchés publics, pour améliorer la transparence et être un instrument de recours des prestataires pour  contester les décisions d’attributions de marché.

En ce qui concerne les progrès acquis au sujet de l’accès à l’information budgétaire, on peut compter :

• La présentation de la loi de finances initiale à l’Assemblée Nationale avec ses multiples annexes explicatives (notamment les exonérations et les dérogations fiscales sont publiées).
• Le budget traduit en 12 langues nationales appelé budget citoyen est publié pour faciliter l’accès du public à l’information budgétaire et susciter le débat sur le budget.
• La publication du document annuel de stratégie d’endettement, bulletin statistique de la dette publique du Mali, des plans de passation des marchés publics et les rapports de contrôles des administrations.
• Egalement, la production régulière dans les délais des informations budgétaires, financières et comptables et leur diffusion sur le site web du Ministère chargé des Finances (www.finances.gov.ml) et d‘autres sites de services relevant du  département.
• L’Enquête sur le budget ouvert du Partenariat budgétaire international (IBP) en 2012 a évalué la disponibilité au public de huit documents budgétaires clés dans chaque pays évalué dont le Mali, ainsi que l’exhaustivité des données dans ces documents. Cette enquête a aussi évalué le degré de contrôle efficace exercé par les corps législatifs et les institutions suprêmes de contrôle, ainsi que les opportunités disponibles au public pour participer dans les processus décisionnels nationaux. Selon les résultats de cette enquête, l’indice de budget ouvert du mali était de 43/100. Ce score signifie que le Mali fournit quelques informations au public dans ses documents budgétaires. Nonobstant ce score modeste, le Mali est classé premier des pays francophones en termes de disponibilité et d’ouverture de l’information budgétaire au public.

Enfin en ce qui concerne la transparence, le contrôle, l’audit et l’évaluation du système des finances publiques, on peut mentionner :

• La création du Bureau du Vérificateur Général qui a pour mission de contrôler la gestion des deniers publics sur toute l’étendue du territoire national.
• La mise en place d’une stratégie d’apurement des comptes de gestion des comptables publics par la section des comptes.
• La mise en œuvre de la Stratégie Nationale de contrôle interne en vue de conforter l’efficacité et l’efficience de l’utilisation des ressources publiques et de renforcer la confiance des citoyens envers les administrations de l’Etat et des collectivités territoriales.
• Le contrôle à priori de la dépense publique qui a été renforcé par la poursuite de la déconcentration. Ainsi, la création de nouvelles délégations du Contrôle Financier, en plus des Directions Régionales, a favorisé l’amélioration du taux de couverture du contrôle a priori de la dépense publique.
• La réalisation de l’évaluation PEFA I en 2006 et de l’évaluation PEFA II en 2010, et une 3^ème évaluation PEFA étant programmée pour 2013/2014.

Pour conclure,  le gouvernement a l’intention de mieux exploiter les rapports de contrôle en particulier les rapports du Bureau de vérificateur général pour renforcer la lutte contre la corruption et améliorer  la gouvernance pour mieux rendre compte au citoyen l’utilisation des fonds publics. Aussi, le gouvernement envisage l’adoption d’une loi sur l’enrichissement illicite afin de garantir la bonne utilisation des fonds publics. En outre, le gouvernement vient d’adopter récemment la loi portant sur un code de transparence dans la Gestion des Finances Publiques pour donner une impulsion favorable à l’amélioration de la transparence et la gouvernance financière du Budget au Mali.

Sidiki Traore, Conseiller chargé du Budget, Ministère de L’économie et des Finances, Mali

CABRI a récemment participé à deux ateliers Afritac du FMI sur l’élaboration du budget-programme axé sur les performances. En mars, CABRI a participé à un atelier d’Afritac-Est, et il y a trois semaines CABRI est rentré d’un atelier d’Afritac-Sud[1]. Au cours de ces deux ateliers, CABRI a présenté les résultats de recherche tirés de son rapport sur l'état de l’élaboration du budget-programme axé sur les performances (EBP-P) en Afrique, qui sera bientôt publié.

L’EBP-P a été adoptée par les gouvernements africains afin d’obtenir une meilleure prestation de services et d'améliorer l’optimisation des ressources à l’égard des dépenses publiques. Ces objectifs sont liés à celui de rendre les gouvernements responsables de la réalisation des objectifs des stratégies de réduction de la pauvreté ou des plans de développement nationaux et de l’obtention de résultats découlant des dépenses budgétaires annuelles. Le rapport examine les progrès que les pays ont accomplis dans la mise en œuvre de la réforme en matière d’EBP-P, quel en est l'impact et certains des principaux défis.

Les deux ateliers nous ont permis de poursuivre notre évaluation sur la manière dont des pays de deux régions s’attaquent aux réformes de l’EBP-P. Que ce soit en Afrique de l’Est[2] ou en Afrique australe[3], il est évident qu’il existe une disparité importante entre les approches adoptées et les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’élaboration du budget-programme axé sur les performances.

Dans ces régions, on peut trouver des pays qui ont adopté :

1. Un système de budgétisation présentationnelle (où l’EBP-P représente le budget parallèle et le budget par poste budgétaire reste le budget qui est adopté- il s'agit très souvent d'une phase de transition, qui varie selon les pays) ;
2. Un système de budgétisation éclairé par les performances (où les ressources sont indirectement liées aux informations sur les performances, le financement et les dépenses) ; et,
3. Un système de budgétisation directement axé sur les programmes (où il existe un lien direct entre les informations sur les performances et l’élaboration du budget).

Les progrès accomplis en Afrique concernant cette réforme ne sont pas à proprement parler associés à l’héritage culturel ou administratif, même s’il est vrai qu’en général les pays anglophones semblent être plus avancés dans leur processus de réforme. L’Afrique australe compte les deux pays africains les plus avancés dans leur processus de réforme, à savoir Maurice et l'Afrique du Sud, qui figurent dans la catégorie des pays dotés d’un système de budgétisation directement axé sur les programmes.

Dans les deux régions, des pays comme le Kenya, la Tanzanie, les Comores et le Rwanda, qui appartiennent à la catégorie des pays disposant d’un système éclairé par les performances, font actuellement de grands progrès dans la poursuite de la réforme. Le Mozambique, la Namibie, le Zimbabwe et la Zambie, quant à eux, privilégient toujours le budget par poste budgétaire. Il existe également un groupe de pays qui n'a pas encore - et pour diverses raisons – envisagé d’adopter la réforme. Ces pays sont le Botswana, le Swaziland, le Lesotho et l’Angola.

Il convient également de noter qu’il y a près de 10 ans que certains pays ont commencé la réforme, comme par exemple la Namibie, alors que d'autres ne commencent que maintenant à envisager la mise en œuvre de l’élaboration du budget-programme, comme par exemple le Malawi. Certains pays ont opté pour une approche progressive ou fondée sur des projets-pilotes, comme le Kenya et l'Éthiopie, tandis que d'autres ont choisi l'approche dite du « Big bang », tels que Maurice et l'Afrique du Sud, pour mettre en œuvre la réforme. Différentes approches ont été adoptées en ce qui concerne la structure de programmes sélectionnée, la méthode d'établissement des coûts choisie ou le type de système d'informations sur les performances et de suivi utilisé.

Les différences qui ont été mises en exergue n’en représentent que quelques-unes parmi bien d'autres. Partant de ce constat et alors que CABRI enrichit ses connaissances sur certaines des bonnes pratiques et expériences en Afrique, il est possible d’identifier quatre principes directeurs importants de mise en œuvre de cette réforme.

1)     Comprendre le contexte

• Comme toujours, CABRI estime que les réformes varient selon les pays, et, en particulier, la réforme de l’EBP, en raison de toutes ses implications gouvernementales, est celle qui demande de faire preuve d’une grande dose de sensibilité à l’égard du contexte.
  • Les pays sont les mieux placés pour comprendre leur contexte, on se contentera de rappeler qu’il est préférable d’effectuer au préalable une analyse du contexte, car elle influe grandement sur les trois prochains points.

2)     Reconnaître les lacunes – certaines peuvent représenter d’énormes schismes.

• L'analyse préliminaire du contexte d'un pays permettra d’identifier les principales lacunes dans les pratiques et les procédures budgétaires d'un système donné.
  • La lacune constatée peut être le résultat du passage à la nouvelle législation comme dans le cas du Kenya, ou le résultat d'une certaine stagnation comme dans le cas du Malawi.

3)     Accorder une plus grande attention au contenu

• Il existe, dans la nature, la notion d’isomorphisme (des papillons dans la nature qui se ressemblent, mais l'un peut être consommé tandis que l'autre est toxique). Éviter le mimétisme isomorphe[4] est important.
• Il importe de se rappeler que les systèmes d’EBP français et australien, sud-africain et mauricien présentent des différences et des similitudes qui sont fonction du contexte.
• La réforme ne devrait pas excéder les capacités.

4)     La gestion du changement est un aspect à ne pas négliger

• De nombreuses présentations-pays faites durant les ateliers ont  reconnu que les réformes prenaient du retard  pendant l'étape de mise en œuvre.
• La gestion du changement exige un plan de réforme qui a plus de chances de réussir, s’il est inclusif et consultatif.
• Ce constat s’explique par le fait que les réformes sont conçues par les gouvernements nationaux (ministères) mais sont bien souvent mises en œuvre par les entités décentralisées.

Pour de plus amples informations sur notre travail relatif à l’élaboration du budget-programme axé sur les performances, veuillez contacter Emilie Gay, à l’adresse courriel suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

[1] Afritac-Est et Afritac-Sud sont des centres régionaux d’assistance technique qui résultent d’une collaboration entre le Fonds monétaire international (FMI) et plusieurs donateurs bilatéraux et multilatéraux. Ces centres ont pour objectif de donner des conseils techniques dans les domaines principaux de gestion macroéconomique et de gestion financière et d’apporter une assistance technique.

[2] Étaient présents : le Rwanda, la Tanzanie, le Kenya, Zanzibar, l’Éthiopie et le Malawi.

[3] Étaient présents : Maurice, l’Afrique du Sud, le Swaziland, Zanzibar, le Mozambique, le Botswana, l’Angola, le Lesotho, le Zimbabwe et la Namibie.

[4] Référence faite par le Professeur Matt Andrews.

Les Dialogues sectoriels de CABRI sur « l’optimisation des ressources » sont conçus comme des séminaires thématiques pour un groupe relativement restreint de hauts fonctionnaires travaillant dans les ministères des Finances et les ministères dépensiers. Le Dialogue offre l’occasion d’échanger des connaissances et des expériences sur la planification, l’élaboration du budget, le financement et la gestion des dépenses dans un secteur particulier. Les deux Dialogues sectoriels précédents de CABRI ont mis l’accent sur les secteurs de l'Infrastructure et de la Santé. Le Dialogue sectoriel sur l’Éducation qui s’est tenu du 25 au 27 février 2013 à Accra (Ghana), était donc le troisième de la série. Les participants au Dialogue comprenaient des fonctionnaires des Finances et de l’Éducation des huit pays suivants : le Ghana, le Kenya, Maurice, l’Afrique du Sud, le Botswana, le Mali, le Sénégal et la République du Congo. Y assistaient également des spécialistes en politiques de l'éducation de la Banque africaine de développement, de la Fondation Hewlett, de l'Association pour le développement de l'éducation en Afrique ; du Centre de politiques et de données sur l’ éducation, du Laboratoire d’action contre la pauvreté Abdul Latif Jameel et de  l’organisation Innovations for Poverty Action. M. Simeon Kyei, Directeur du budget du Ghana a ouvert le Dialogue en prononçant un discours liminaire qui a souligné l'importance de l'éducation dans la croissance et le développement et  a fait part de l'expérience du Ghana.

Le Dialogue s’est concentré sur le défi de la politique de l'éducation, sur l’efficience  en matière de dépenses d’Éducation et sur le financement innovant pour l’Éducation. La récente expérience sud-africaine d'inefficacité technique qui s’est traduite par son incapacité à fournir des manuels scolaires aux écoles, a ouvert la voie à un riche débat sur l'importance du suivi des performances et sur la nécessité de sanctions décisives au sein de la fonction publique. L’affectation stratégique a également été évoquée comme un problème dans certains pays comme le Sénégal, où la majeure partie du budget de l'éducation est consacrée à l'enseignement primaire et tertiaire, alors que le secondaire ne reçoit que 10 pour cent du budget de l'Éducation. Au Sénégal, un autre défi connexe concerne le manque de sanctions lorsque les résultats ne se concrétisent pas et l'absence d'affectation des ressources aux activités qui obtiennent de bons résultats. Maurice a fait part de son expérience  concernant l’allocation des ressources en ligne associée à des  indicateurs de performance clés (KPI), ce qui a offert aux fonctionnaires sénégalais et autres participants beaucoup d’éléments dont ils pourraient tenir compte dans le cadre de leur réforme respective de l'éducation.

Comment financer l'Éducation dans le contexte de ressources limitées s’est avéré être un sujet pertinent pour tous les participants. Bien qu'il ait été admis que l’aide publique au développement (APD) continuera d'être une source dominante de fonds publics pour l'éducation dans plusieurs pays africains, d’autres sources de financement innovant ont été discutées. Parmi les sources de financement innovant, citons par exemple, les taxes sur les billets d’avion, les obligations de la diaspora et les fonds philanthropiques. Les pays ont partagé leurs expériences et leurs idées au sujet des financements innovants, tels qu’imposer les opérateurs de téléphonie mobile, qu’imposer progressivement les revenus élevés des joueurs de football africains, que tirer davantage parti du secteur privé, etc. En même temps, les délégués ont reconnu la nécessité de mieux comprendre les risques associés au financement innovant. Par exemple, au Sénégal, des taxes ont été prélevées sur la construction des nouveaux aéroports. Les coûts ont été transférés au consommateur sous la forme d'une augmentation des billets d’avion. Cette augmentation s’est traduite par une baisse  des voyages. Le Mali a connu une expérience plus positive, lorsque les conseils d’administration des écoles dans le nord du pays ont été encouragés à  établir et à déployer des activités génératrices de revenus. Le Mali a également mis en place une commission spéciale chargée des financements innovants.

Prise de décisions stratégiques complexes à l'aide d'études de cas

La capacité de prendre des décisions de politique (stratégiques) qui reflètent la bonne optimisation des ressources sur le plan du rapport coût-efficacité ; du rapport coût-efficience ; de la faisabilité ; du degré de l’impact ; de la pertinence et de la durabilité, est fondamentale. Une étude de cas sur le Mozambique a permis d’effectuer un exercice pratique en petits groupes sur la prise de ce genre de décisions. L'étude de cas qui a été préparée au préalable par un consultant de CABRI, a montré un cas réel de trois mécanismes de financement mis en œuvre par le gouvernement du Mozambique pour améliorer les résultats de l’Éducation. Les trois modèles de financement étaient les suivants : (i) l’appui direct (subventions) aux écoles ; (ii) l'établissement de l'éducation préscolaire dans les communautés rurales ; et, (iii) la distribution de bons scolaires.  Le groupe a reçu des informations supplémentaires sur chacune de ces trois interventions, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Le groupe avait pour tâche d’examiner les informations ci-dessus et de sélectionner l'intervention qu’il pourrait présenter de façon convaincante aux  ministres des Finances, comme celle étant la plus rentable, durable, faisable et pertinente à la réalisation de l'objectif/des objectifs. La plupart des participants étaient attirés par l’appui direct. Ce mécanisme était rentable, n'exigeait aucun ciblage et était facile à gérer. Cependant, l’objectif pour lequel il a été établi  n’a pas vraiment été atteint. Il a produit des résultats sur la scolarisation et l'achèvement scolaire, ce qui est certes utile, mais il avait été mis en place pour réduire les taux d’abandon, de redoublement et d'échec scolaire. Par conséquent, l'étude de cas a constitué un exercice très pratique sur la façon de prendre des décisions stratégiques complexes.

La voie à suivre

Les participants devaient indiquer les sujets futurs sur lesquels CABRI devrait se concentrer à l’avenir dans ses travaux sur l’optimisation des ressources dans le secteur de l'Éducation. Voici quelques-uns des sujets qui ont été identifiés :

• Comment gérer les grandes et puissantes parties prenantes – c'est-à-dire les syndicats d'enseignants.
• Le financement décentralisé – recours à la capitation / appui direct aux écoles.
• Le suivi et l’efficacité de l’enseignement.
• L’intelligence émotionnelle pour les praticiens de l'éducation.
• L’accessibilité à l'éducation, la création et l’amélioration des compétences.
• La décentralisation et son rapport avec l’efficience.
• L’intégration des enseignements sur ce qui fonctionne dans l’élaboration du budget de l'éducation.
• La qualité.
• Le rapport de l'éducation avec l’élaboration du budget-programme, les résultats, les KPI.
• Les indicateurs qui déterminent et mesurent l’optimisation des ressources dans le secteur de l’Éducation.
• L’enseignement supérieur en Afrique, en particulier l'aspect du rapport coût-efficience.
• L’enseignement secondaire.
• L'efficacité de l'aide publique au développement.
• L'évaluation de la politique de l’Éducation/ impact.
• L’amélioration de l'apprentissage des élèves/étudiants.
• Les externalités positives de l'éducation sur les autres secteurs de la société, sur l'économie et sur l'environnement.
• La gestion du personnel enseignant et la rémunération.

Conclusion

D’après la qualité des débats,  comme souligné plus haut, on peut considérer que le Dialogue a atteint son objectif : (i)  de partager des idées ; (ii) d’encourager une connaissance approfondie du défi de l'éducation ; et, (iii) de faciliter le débat ainsi que de mieux comprendre les méthodes de planification, de financement et de gestion efficaces des dépenses publiques  du secteur de l'Éducation. Les participants ont également bénéficié de présentations au sujet de : l'équité et de l'efficience (par la BAfD) ; l'utilisation de données/modèles de simulation afin d'aider à la prise de décision et au financement de l'éducation (par le Centre de politiques et de  données sur l'éducation) ; et, de l'utilisation des essais contrôlés randomisés dans l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes (par JPAL et IPA).

En général, le Dialogue a contribué à améliorer la communication et la compréhension mutuelle entre les ministères des Finances et de l'Éducation.

Les comptes-rendus,  études de cas et présentations sont affichés ici sur le site Web de CABRI.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter la coordinatrice des Dialogues sectoriels, D^r. Adowaa Nana Boateng, à l’adresse courriel suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Le Partenariat budgétaire international (IBP) a publié les résultats de l’Indice sur le budget ouvert 2012 (IBO) en janvier 2013. L'Enquête sur le Budget ouvert mesure l'état de transparence budgétaire, de participation et de supervision (contrôle) dans les pays. L'IBO est une liste de questions à choix multiples auxquelles devront répondre les diverses parties prenantes à travers un processus consultatif et vérifié. Une fois terminée, un score composite est calculé pour chaque pays, où 100 représente le score le plus élevé possible. L'IBO mène l'enquête tous les deux ans ; la première a eu lieu en 2006.

L’Afrique a-t-elle obtenu de bons résultats ?

En moyenne, l'Afrique subsaharienne a obtenu un score de 31 sur  l'IBO de 2012, ce qui est inférieur à la moyenne de 43 pour toutes les régions. Le regroupement du Moyen Orient et de l’Afrique du Nord, obtient  une note moyenne de 18. Ces performances masquent des scores  variés au sein du continent.

Sur les 30 pays africains interrogés (les pays d’Afrique du Nord et d’Afrique subsaharienne) :

• 14 pays communiquent peu ou pas d’informations au public dans ses documents budgétaires au cours de l'année (l’Algérie, le Bénin, le Cameroun, le Tchad, la RDC, l’Égypte, la Guinée équatoriale, le Niger, le Nigeria, le Rwanda, le Sénégal, la Tunisie, le Zimbabwe et la Zambie) et 5 pays fournissent des informations minimales (l’Angola, le Burkina Faso, le Maroc, São Tomé et Príncipe, la Sierra Leone). En d'autres termes, plus de la moitié des pays du continent interrogés se trouvent dans les deux catégories inférieures de l’Indice IBO.

• 9 Pays africains communiquent quelques informations. Ce groupe comprend le Botswana, le Ghana, le Mozambique, la Namibie, le Kenya, le Liberia, le Mali, le Malawi et la Tanzanie.

• L’Afrique du sud figure dans la catégorie la plus performante, dans laquelle les pays communiquent  des informations exhaustives au public dans ses documents budgétaires. En dépit de de la chute de 2 points de son score depuis 2010, l'Afrique du Sud reste le deuxième pays le mieux classé dans l'IBO après la Nouvelle-Zélande et devant le Royaume-Uni, la France, la Suède et la Norvège.

• L’Ouganda est classé comme le deuxième pays le plus performant en Afrique après l’Afrique du Sud. Avec un score de 65, il se trouve  dans la catégorie des pays qui fournissent des informations importantes,  aux côtés de l'Allemagne, de l'Espagne et des États-Unis.

Quels pays d’Afrique ont affiché l’amélioration la plus marquée ?

Il est encourageant de constater qu’en moyenne, les scores des pays d'Afrique de l'Ouest francophone interrogés ont doublé depuis 2010, passant de 8 à 16.

Parmi ce groupe, le Burkina Faso est l'un des deux pays qui ont affiché l’amélioration la plus importante en Afrique au cours de la période. Le score du Burkina Faso a bondi de 19 points, du fait qu’il ait commencé à publier le rapport préalable au budget et les rapports  en cours d’année en temps opportun et qu’il ait augmenté l’exhaustivité du projet de budget de l'Exécutif.

Au Mozambique, le score a fait un bond impressionnant de 18 points, gains dus à la publication pour la première fois du rapport préalable au budget et du projet de budget de l'Exécutif. Comme le souligne le récent rapport de CABRI « Transparence des finances publiques et  participation en Afrique : un rapport d’activité » (octobre 2012), les progrès rapides sont possibles dans de nombreux pays, par exemple en mettant à la disposition du public  des documents budgétaires clés déjà produits.

Certaines tendances inquiétantes

Certains pays ont toutefois enregistré des baisses spectaculaires dans leurs scores entre 2010 et 2012. Les scores de l'Égypte et de la Zambie ont diminué de 36 et 32 points respectivement au cours de la période concernée (voir le tableau ci-après, qui représente les scores IBO pour les pays qui ont répondu à l’enquête depuis 2006).

Cette baisse du score IBO est due essentiellement à la non-publication du projet de budget de l'Exécutif ou le fait qu'il est disponible uniquement à un prix élevé. Dans le cas de l'Égypte, la revue de milieu d’année n'était également pas mise à la disposition du public et dans le cas de la Zambie, la revue de fin d'année était disponible, mais seulement à un tarif élevé. Ce constat montre que les acquis en matière de transparence ne sont pas toujours conservés, et peuvent en fait être inversés en raison de divers facteurs, tels que l'instabilité politique ou la non-consécration des pratiques de transparence par la loi.

Dans plusieurs pays africains, comme le Ghana, le Kenya, le Nigeria et le Cameroun, le score en matière de transparence est resté inchangé ou relativement stable depuis de nombreuses années.

Évolution de la situation avec la Participation du Public

L’Enquête 2012 inclut une nouvelle partie sur la participation du public dans le processus budgétaire afin d'évaluer la mesure dans laquelle les trois principales institutions interrogées offrent des espaces propices à la participation du public au processus budgétaire. La partie comprend six principes, y compris  que la participation du public devrait se produire tout au long du processus budgétaire, avec toutes les parties de l’administration publique et devrait disposer d’une base juridique. Cette partie de l'enquête a identifié des développements intéressants pour la participation en Afrique. Par exemple, le rapport de l'IBO mentionne l'initiative de « budget pitso » du Botswana, un système de forum de consultations pour le public. Au Kenya, la constitution stipule qu'une commission parlementaire devrait solliciter la participation du public.

Le rapport souligne également le fait que les pays dans lesquels les assemblées législatives et les ISC sont faibles, sont également des pays où il existe peu de transparence budgétaire et de possibilités de participation du public, ce qui implique une déficience de l'ensemble du système de gouvernance budgétaire. En Afrique, l’Angola, le Cameroun, la Tunisie, le Zimbabwe, le Maroc et la Guinée équatoriale se caractérisent par cette combinaison de facteurs.

Le rapport de l’Enquête sur le budget ouvert 2012 formule des recommandations supplémentaires sur la façon d'améliorer la participation et la transparence budgétaire. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site web du Partenariat budgétaire international. CABRI, l'IBP et l'Institut de la Banque mondiale travailleront conjointement avec quatre pays africains au maximum, pour entreprendre des évaluations collégiales de la transparence budgétaire et de la participation au cours des trois prochaines années. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la section sur l'encouragement de la transparence budgétaire et voir le dernier billet de blogue.

Emilie Gay

Les 22 et 23 novembre 2012, CABRI et le Partenariat budgétaire international (IBP) ont organisé un atelier au Ghana sur la transparence des finances publiques et la participation. L'atelier a servi à lancer un programme triennal, qui visera à collaborer avec au maximum quatre pays participants de CABRI, pour réaliser des évaluations conjointes de transparence et de participation.

Le débat sur la façon d'améliorer la transparence des finances publiques a été repris par les participants des ministères des Finances, mais aussi par des représentants de la société civile du Liberia, du Kenya, du Ghana, de la République centrafricaine, du Mali et de l’Afrique du Sud. L'atelier a été l’occasion de présenter et de discuter des conclusions de la récente publication de CABRI, intitulée « Transparence des finances publiques et participation en Afrique ». Il a également permis de discuter des lignes directrices et des normes relatives à la transparence des finances publiques et budgétaire et à la participation, ainsi que d’identifier des calendriers et des équipes pour les évaluations nationales collégiales.

L'examen conjoint des programmes nationaux de transparence se déroulera par étapes. Les deux premiers pays seront évalués en 2013. La République centrafricaine, le Mali et la République démocratique du Congo participeront à l'examen francophone et l'Afrique du Sud et le Liberia procéderont à l'examen des systèmes de réforme et de transparence du Kenya. Les résultats des examens seront discutés et partagés au sein du réseau plus vaste de CABRI.

Où se situe l’Afrique sur le plan de la transparence des finances publiques ?

Le rapport analyse l'état et les progrès réalisés en matière de transparence des finances publiques et de participation en Afrique, principalement fondés sur les résultats de l’IBO (Indice sur le budget ouvert) et du Programme PEFA (Dépenses publiques et responsabilité financière) depuis 2005. Le rapport a révélé que bien qu’en moyenne, les pays africains soient moins ouverts en ce qui concerne leurs activités financières que leurs homologues d'autres régions du monde (voir le graphique, qui montre les scores pour l’IBO pour 2006-2010), il existe une grande disparité entre les performances des pays au sein du continent. 

Malgré le fait que des pays en Afrique ne communiquent pas ou très peu d’informations, dans de nombreux cas, l’information est déjà disponible en interne, et des progrès peuvent être accomplis assez rapidement en mettant l’accent, sur les réformes en matière de transparence qui produisent des documents externes standards. Certains pays comme l'Égypte, l'Ouganda et l'Angola, ont considérablement amélioré leur niveau de transparence au cours de la période de six ans, couverte par l'enquête de l’IBO. Toutefois, dans de nombreux pays, les améliorations bien souvent ne sont pas stables dans le temps.

Le rapport a également constaté que l’héritage administratif d’un pays donné est un meilleur indicateur de la performance en matière de transparence des finances publiques  que la catégorie des revenus. L’état du pays pour déterminer s’il exporte des ressources naturelles et son statut d’ « État fragile », sont également des facteurs importants.

Par rapport à la transparence des trois types de données secondaires des finances publiques, à savoir, les fonds des donateurs, les activités extrabudgétaires et les passifs éventuels, les résultats obtenus par les pays africains sont médiocres. L’Afrique est à la traîne par rapport aux autres régions quant à la communication des informations non financières, mais a progressé depuis six ans, en ce qui concerne la fourniture et la qualité des informations sur la performance.

La performance moyenne par pays en Afrique quant à la communication  de prévisions à moyen terme et d'informations sur les dépenses réelles en cours d'exercice s'est détériorée,   alors que sa performance quant à la communication d'informations concernant l’exercice passé et les prévisions concernant l'exercice budgétaire s'est améliorée. Et bien que  des améliorations en ce qui concerne l’utilité et l’exhaustivité des données aient été constatées, en moyenne, de 2006 à 2010, la communication des informations a été moins opportune.

Participation aux finances publiques en Afrique

Les systèmes d’audit dans les pays francophones et lusophones enregistrent un retard par rapport aux pays Anglophones. En fait, dans certains pays, les systèmes d’audit fonctionnent bien, mais le public n’a pas accès aux rapports d’audit.

Entre 2006 et 2010, les  pays africains évalués dans les trois enquêtes du PEFA ont enregistré des progrès en matière de force de participation des assemblées législatives. Les institutions législatives budgétaires des pays anglophones semblent être plus efficaces.

Entre 2006 et 2010,  tandis que les pays anglophones ont progressé dans le domaine de la participation des citoyens au processus budgétaire, les pays francophones, en moyenne, ont régressé à cet égard.

Le débat a permis d'approfondir les questions identifiées dans le rapport, notamment, celle concernant les capacités, tant techniques que financières, et, celle ayant trait au manque de communication des voies légales pour la transparence. L'importance de promouvoir des normes et la culture de la transparence a été identifiée, ainsi que la nécessité de hiérarchiser les réformes en fonction du contexte national.

La nécessité d’institutionnaliser davantage le rôle de la société civile dans le processus budgétaire et d’habiliter la société civile à participer plus activement au processus budgétaire, a également été discutée. Des possibilités de faire participer la société civile ont été identifiées, telles que l’organisation de forums pour la société civile ou la publication d’un guide du citoyen sur le budget.

Pour accéder au rapport, « Transparence des finances publiques et participation en Afrique », veuillez suivre le lien.

Emilie Gay

Du 5 au 9 novembre 2012, CABRI a entrepris une étude conjointe de cas pays (ECCP) sur l’élaboration du budget-programme (EBP) en Namibie. L’ECCP est l’un des outils innovants de CABRI, qui offre aux membres participants de CABRI la possibilité d'étudier et de documenter les expériences, les réussites et les enseignements tirés des réformes par rapport à un aspect particulier d’un système budgétaire national.

Une équipe de hauts fonctionnaires du budget du Botswana (Mme Maphorisa & Mme Keorapetse), du Kenya (M. Kimemia) et de la Sierra Leone (M. Conteh) ainsi que des membres du Secrétariat de CABRI ont soutenu cette étude. Au cours de la mission d'une durée d’une semaine, l'équipe d’évaluation a rencontré des représentants du ministère des Finances, ainsi que des représentants des ministères dépensiers, du Bureau du Premier ministre, de la société civile, du Parlement et de la commission nationale de planification.

Cette mission a permis aux participants d'en apprendre davantage sur la stratégie de mise en œuvre et la conception logique de la réforme de l’EBP en Namibie. Les représentants namibiens ont aussi fait part de certains des défis auxquels ils font face lors de la mise en œuvre de l’EBP.
L'équipe a partagé ses propres expériences pour ce qui est, entre autres, de l’établissement des coûts des programmes, de la mise en place d’une structure claire et harmonisée de programmes, de la révision de la Loi de finances publiques, de la nécessité de renforcement des capacités et de la consultation de mise en œuvre de la réforme et des liens entre les structures organisationnelles et de programmes.

La mission s'est terminée par une réunion « d’informations finales » avec le Secrétaire permanent namibien et le ministre adjoint des Finances. L'équipe produira un rapport d'examen, qui pourra servir de document d'orientation à la Namibie ou à tout autre pays membre de CABRI, afin de renforcer ses réformes. Ce rapport sera présenté au prochain Séminaire Annuel de CABRI.

Les prémices de l’EBP en Namibie

La Namibie a connu un parcours de réforme prolongé en matière d’élaboration du budget-programme, qui a débuté en 1996, avec une décision du Cabinet qui a servi de base pour le passage à l’EBP. En 1999, le Programme de gestion de la performance et de l’efficacité (PEMP) a été mis à l'essai puis mis en œuvre, avec d’autres réformes telles que la mise en place d'un cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) et le Plan National de développement, visant à améliorer l'impact du développement et l'efficience du Budget National.

Depuis 2004, la Namibie a mis en œuvre un système partiel de l’élaboration du budget-programme avec les premiers Plans à moyen terme (PMT) préparés et publiés la même année dans le cadre du document du CDMT. Les PMT déterminent pour chaque bureau, ministère ou organisme les priorités triennales, les objectifs, les programmes, les activités et les affectation des fonds par programme et source de financement.

Un nouvel élan

Une autre étape critique au cours du parcours a été atteinte en 2005, lorsque le ministre des Finances a présenté le document du CDMT au Parlement en tant que document officiel appuyant le projet de loi de finances. Bien que ce document n’ait pas changé la base du contrôle des crédits qui reste à ce jour fondée sur la méthode héritée des divisions principales (c.-à-d., par unité administrative) et des subdivisions (c.-à-d., par poste budgétaire basé sur les moyens), il a envoyé un message important : l'examen du budget par le Parlement devrait être guidé par les résultats et les extrants (produits).

En 2008, un système de rapports de responsabilisation des ministères étayé par un ensemble sélectionné de cibles ministérielles, a été également publié dans le cadre de la documentation budgétaire. Ainsi, en 2008, la Namibie avait terminé les étapes de développement de son système d’élaboration du budget-programme.

La voie à suivre

Depuis 2009, le ministère des Finances a pris d'autres mesures pour consolider la réforme. Il s'agissait principalement de modifier la gestion des dépenses et le système comptable afin que chaque ministère puisse commencer à comptabiliser les dépenses budgétaires entièrement sur une base de programmes et à en faire état. Bien qu’un nouveau segment ait été ajouté au système intégré de gestion financière (IFMS) en 2012, il n'est pas encore utilisé par tous les ministères.

En outre, une « nouvelle approche » à l’élaboration du budget du programme a été annoncée en 2012, obligeant les ministères à établir un lien explicite et indivisible entre les unités administratives et les activités de programme. Bien que cette nouvelle approche puisse éliminer la nécessité d’affecter les coûts et donc simplifier le calcul des coûts de programmes, elle peut renforcer la tendance à concevoir des programmes qui se conforment aux structures organisationnelles plutôt qu’aux résultats fondés sur la politique.

Il existe des aspects alternés de freinages et d’accélérations à la réforme, y compris des initiatives incomplètes, comme le cadre du PEMP, qui, en 2011, a cessé d’être publié. En dépit de ces bouleversements, les éléments constitutifs sont maintenant en place et le processus de réforme jusqu’ici a grandement amélioré la disponibilité des informations sur les dépenses publiques et sur la planification macro-budgétaire, ainsi que l’accès à ces dernières. Il existe en Namibie une volonté de continuer à promouvoir cette réforme afin de parvenir à une situation permettant de récolter tous les avantages du programme budgétaire.

CABRI a d'abord réalisé une ECCP à Maurice en 2010 Pour consulter un exemplaire de ce rapport, veuillez suivre le lien. CABRI est en train de produire un rapport d'activité sur l’élaboration du budget-programme axé sur les performances en Afrique, qui sera publié début 2013. Ce rapport sera partagé avec le réseau et s’avèrera être une source utile de documentation pour les travaux futurs de CABRI sur l’EBP, y compris pour les ECCP prévues en 2013 et 2014.

Emilie Gay

L’Initiative africaine concertée sur la réforme budgétaire (CABRI) a tenu son 8^e Séminaire Annuel à Centurion en Afrique du Sud, du 9 au 11 mai 2012. Des hauts fonctionnaires du budget de 28 pays africains et des partenaires de CABRI ont assisté à un événement hautement interactif structuré autour de réunions-débats, de groupes de travail d’apprentissage collégial et de tables rondes. Le séminaire a porté sur le thème « Élaborer un budget basé sur les résultats : vers une budgétisation axée sur les performances ».

Le thème du séminaire prend en considération le fait que de nombreux pays africains s’éloignent progressivement de l’élaboration du budget par poste  pour s’orienter vers un système qui accorde plus d’importance aux réalisations et souligne les résultats. En même temps la transition vers ce nouveau cadre de budgétisation n’a pas suscité de nombreuses controverses. Les critiques ont souligné l’importance d’une approche prudente et ont mis l’accent sur « l’établissement de bases solides », par exemple, l’élaboration de budgets annuels crédibles, l’exercice de contrôles effectifs de l’exécution budgétaire et le respect de bonnes pratiques de gestion de trésorerie – pratiques, que de nombreux pays africains ont du mal à adopter.[1] Les critiques perçoivent également  l’élaboration du budget-programme (EBP) comme étant imposé  par l’extérieur  et représentant une forme de conditionnalité de financement provenant d’institutions financières internationales. Certains l’ont même qualifié « d’engouement » passager.

Le séminaire a reconnu que le passage à l’élaboration du budget par programme et principalement axé sur les performances, est un processus long et complexe. Comme l’a fait remarquer un expert, « l’EBP est un concept relativement simple mais incroyablement difficile à mettre en œuvre ». Le fait que les pays européens continuent d’expérimenter l’EBP caractérise un processus de longue haleine concerné.

Malgré ces défis, il est révélateur que les délégués au Séminaire Annuel aient considéré l’EBP comme un outil contribuant à l’amélioration de la prestation des services, à la réalisation d’une plus grande efficience, et pouvant être utile pour atteindre les objectifs nationaux de développement. Certains délégués en ont parlé comme « d’un vecteur de réduction de la pauvreté ». Par exemple, le Rwanda a attribué la réduction de 12 pour cent des niveaux de pauvreté à l'introduction de l’EBP et à une application stricte des contrats de performance conclus avec les fonctionnaires. L'expérience des directives de l'UEMOA, a également indiqué des améliorations dans le domaine de la transparence budgétaire et une introduction à l’élaboration du budget pluriannuel, entre autres réformes en matière de GFP.Le thème du séminaire prend en considération le fait que de nombreux pays africains s’éloignent progressivement de l’élaboration du budget par poste  pour s’orienter vers un système qui accorde plus. Le séminaire a reconnu que le passage à l’élaboration du budget par programme et principalement axé sur les performances, est un processus long et complexe. Comme l’a fait remarquer un expert, « l’EBP est un concept relativement simple mais incroyablement difficile à mettre en œuvre ». Le fait que les pays européens continuent d’expérimenter l’EBP caractérise un processus de longue haleine concerné.d’importance aux réalisations et souligne les résultats. En même temps la transition vers ce nouveau cadre de budgétisation n’a pas suscité de nombreuses controverses. Les critiques ont souligné l’importance d’une approche prudente et ont mis l’accent sur « l’établissement de bases solides », par exemple, l’élaboration de budgets annuels crédibles, l’exercice de contrôles effectifs de l’exécution budgétaire et le respect de bonnes pratiques de gestion de trésorerie – pratiques, que de nombreux pays africains ont du mal à adopter.[1] Les critiques perçoivent également  l’élaboration du budget-programme (EBP) comme étant imposé  par l’extérieur  et représentant une forme de conditionnalité de financement provenant d’institutions financières internationales. Certains l’ont même qualifié « d’engouement » passager.L’Initiative africaine concertée sur la réforme budgétaire (CABRI) a tenu son 8^eSéminaire Annuel à Centurion en Afrique du Sud, du 9 au 11 mai 2012. Des hauts fonctionnaires du budget de 28 pays africains et des partenaires de CABRI ont assisté à un événement hautement interactif structuré autour de réunions-débats, de groupes de travail d’apprentissage collégial et de tables rondes. Le séminaire a porté sur le thème « Élaborer un budget basé sur les résultats : vers une budgétisation axée sur les performances ».   L’Initiative africaine concertée sur la réforme budgétaire (CABRI) a tenu son 8^e Séminaire Annuel à Centurion en Afrique du Sud, du 9 au 11 mai 2012. Des hauts fonctionnaires du budget de 28 pays africains et des partenaires de CABRI ont assisté à un événement hautement interactif structuré autour de réunions-débats, de groupes de travail d’apprentissage collégial et de tables rondes. Le séminaire a porté sur le thème « Élaborer un budget basé sur les résultats : vers une budgétisation axée sur les performances ».

Le sentiment général des participants est que l’EBP est important pour la gestion efficace, transparente et responsable des ressources publiques. Cependant, une volonté politique ainsi que des capacités techniques doivent exister. Une grande partie de la réussite de  Maurice, de l'Afrique du Sud et du Rwanda, est attribuée aux champions de haut niveau qui ont mené la réforme (ministres et premiers ministres) ainsi qu’aux capacités administratives et à l'engagement existants. Par exemple, un environnement d'hyperinflation, comme au Zimbabwe, ne peut pas être propice à la réforme de l’EBP. Le caractère inclusif et la participation élargie sont également essentiels - ce qui nécessite un dialogue avec les citoyens et un engagement significatif des assemblées législatives, de la société civile et des ministères dépensiers. Un autre message clé véhiculé, est que les réformes de l’EBP doivent transcender le ministère des Finances - les capacités sont également nécessaires (si ce n'est davantage nécessaires) au sein des ministères dépensiers, du Parlement et également de la société civile.

Le séminaire a également abordé les variations des budgets-programmes à travers le continent et dans le monde. Dans certains pays, les budgets sont basés sur les activités ; certains, sur les extrants (produits) ; et, d'autres sont élaborés autour d'objectifs. Des différences sont également notables entre les pays anglophones et francophones. Le séminaire a examiné les avantages et les inconvénients des différents modèles, tout en utilisant les budgets-programmes réels de  Maurice, du Mali et de l'Afrique du Sud en tant qu’études de cas. Les participants estimaient qu'un compromis devait être établi entre la complexité et le détail figurant dans le document et l'accessibilité du document. Un autre point de discussion a été l'importance de lier les données financières et non financières contenues dans le document.

En outre, les hauts fonctionnaires du budget ont discuté des implications d’organisation et de gestion du changement pour la réforme de l’EBP, en particulier comment gérer le changement, quelles sont les approches disponibles pour modifier le comportement des acteurs clés et de quelle façon motiver les politiciens, les fonctionnaires du budget et les responsables dépensiers à utiliser les informations sur les performances. Des questions concernant l’agencement et l’intégration des mesures de performance ont également été abordées.

Un ensemble complet des documents du Séminaire Annuel est disponible ici.

Nana Boateng
Conseillère technique
Secrétariat de CABRI

[1] Consulter le document d’Ian Lienert relatif aux 17 conditions préalables à la réforme budgétaire axée sur les programmes et les performances sur notre site Web.

31/01/2012

Suite à  la participation de CABRI au 4^e Forum de haut niveau sur l’efficacité de l'aide, qui a eu lieu à Busan l'an dernier, CABRI a poursuivi ses travaux sur la transparence budgétaire et de l'aide. Les 24 et 25 janvier, CABRI a participé à une conférence organisée par le Partenariat budgétaire international (IBP) sur la transparence budgétaire et la participation du public. La réunion, qui a eu lieu à Dakar, a rassemblé des représentants de la société civile et des représentants des ministères des Finances et de l'Économie du Niger, du Cameroun, du Mali, du Sénégal et de la RDC, ainsi que des représentants d'organisations internationales.

L’IBP a été incité à se pencher sur ces pays en particulier,  après avoir constaté que cette région avait obtenu des résultats relativement décevants dans le cadre de l'indice 2010 sur le budget ouvert (IBO). L’IBO classe les pays par rapport à leurs pratiques en matière de transparence budgétaire et de participation du public, fondées sur les meilleures pratiques internationales. Les meilleures pratiques dans ce domaine ont débouché sur la production et la publication de huit documents budgétaires clés :

1. Le rapport préalable au budget, qui devrait être publié au moins un mois avant le projet de budget ;
2. Le projet de budget de l'Exécutif, qui devrait être publié trois mois avant le début de l'exercice ;
3. Le budget des citoyens, qui devrait être publié en même temps que le projet de budget ;
4. Le budget adopté, qui devrait être publié au plus tard trois mois après son adoption par le parlement ;
5. Les rapports en cours d’année (d’exercice) qui doivent être publiés un mois après la période considérée ;
6. La revue de milieu d’année, qui devrait être publiée au cours des six semaines suivant la période considérée ;
7. Le rapport de fin d'année, qui devrait être publié six mois après la fin de l'année budgétaire ;
8. Et, le rapport d'audit, qui devrait être publié au plus tard deux ans après l'exercice.

 En ce qui concerne ces publications, l'IBO accorde une grande importance à l'exhaustivité, à la fiabilité et au caractère complet du contenu de ces documents, ainsi qu’au respect des délais en vertu desquels ils sont publiés. L'enquête prend également en compte le degré d’accessibilité au public de ces documents et l'importance de la participation du public au cours des différentes phases (la planification, l’adoption, l'exécution et l'évaluation) du processus budgétaire.

Au sein de la région examinée, le Mali a obtenu en 2010 les meilleurs résultats, à savoir 33% sur l'IBO, tandis que le reste du groupe a obtenu des résultats médiocres, compris entre 2% et 6%. Partant de ce constat, le dialogue entre les représentants de la société civile et les représentants gouvernementaux a cherché à établir une évaluation et les recommandations qui en découlent pour améliorer la transparence budgétaire et la participation du public dans leur pays respectif.

Le dialogue a également été l'occasion pour ces pays de rappeler pourquoi la transparence budgétaire et la participation du public sont importantes et les avantages qu'elles engendrent. Le haut fonctionnaire du budget de la RDC a déterminé que le principal objectif de la transparence budgétaire et de la participation du public était de servir la population. Le représentant du Niger a fait essentiellement remarqué que la transparence des finances publiques et la participation du public contribuent à un processus de démocratisation, ce qui conduit à l’égalité croissante des citoyens face à ce budget. La transparence budgétaire et la participation du public créent également un cercle vertueux, ce qui permet la participation à une utilisation plus optimale des ressources publiques et donc à une meilleure prestation de services, à une plus grande efficience économique et à une croissance accrue. Pendant ce temps, le délégué du Mali a indiqué que le fait d’avoir impliqué des citoyens engagés et actifs pourrait aider le gouvernement à améliorer ses méthodes, documents et pratiques, en établissant une culture d'apprentissage.

Parmi d’autres avantages identifiés, citons que la transparence des finances publiques et la participation du public, peuvent :

- limiter l’ampleur de la corruption et  du détournement de fonds ;
- produire une meilleure coordination entre les donateurs ;
- permettre au public de mieux accepter les mesures fiscales ;
- développer une image de bonne gouvernance dans le pays ; et,
- renforcer la gouvernance des finances publiques dans son ensemble. 

La réunion de ces acteurs et l’organisation de séances en petits groupes de pays, a permis de faire des observations en ce qui concerne le statut et la portée des progrès en matière de transparence budgétaire et de participation du public dans la région.

Améliorations depuis 2010

Les participants ont partagé leurs expériences en ce qui concerne les progrès réalisés au cours de la phase de planification du processus budgétaire, depuis les derniers résultats de l'IBO. Par exemple, le Mali a créé un système de contrôle interne et a commencé à publier des revues budgétaires trimestrielles. La RDC a mis à disposition bon nombre de ses publications sur son site Internet et les lois relatives à la passation des marchés publics ont été réformées. Le Sénégal a ajouté de nombreuses annexes au projet de budget, comme celles ayant trait à l'évaluation des risques, des systèmes d'information ont été établis et un programme de bonne gouvernance a été mis en place. Pendant ce temps, bien que des progrès aient été accomplis au cours des phases d'exécution et d’adoption de la procédure budgétaire, ceux-ci restent moins étendus que ceux accomplis durant les premières phases du cycle.

Victoires faciles

Il est encourageant de constater que les résultats IBO dans la région pourraient facilement être améliorés. En tant que tel, un grand nombre de documents budgétaires sont déjà produits par les ministères des Finances et de l'Économie, mais ne sont pas publiés. Plus important encore, l'un des documents clés, le projet de budget, constitue une étape indispensable à l'amélioration de la transparence budgétaire, mais n'est pas publié dans de nombreux pays de la région. Dans le questionnaire de l’IBO, le projet de budget représente plus de 55 questions sur un total de 92 questions, ce qui reflète l'importance de ce document. D’autres rapports en cours d’exercice, sont également déjà produits et pourraient facilement être rendues accessibles via Internet. La discussion a toutefois souligné qu’Internet pourrait ne pas être une solution suffisante pour accroître la transparence et la participation du public, car dans de nombreux pays, son accès reste limité. En outre, le fait de publier les documents en dehors des délais recommandés par les bonnes pratiques, ont fait baisser les résultats de l’IBO. La correction de ce manquement pourrait signifier la clarification du calendrier budgétaire, ce qui devrait être plus facile à réaliser que le changement du format et du contenu d'un document. 

Peu de cadres pour la participation du public

Bien que les représentants de la société civile aient reconnu qu'il est possible dans l'état actuel que la société civile puisse participer d’une certaine façon au processus budgétaire, ce dernier n'est pas collaboratif, en raison de l'asymétrie des informations par exemple, ce qui fausse le dialogue entre la société civile et les ministères. Le représentant de la société civile du Cameroun a indiqué que le calendrier budgétaire n'était toujours pas publié. Au Mali, tandis que la société civile pouvait faire des recommandations et des observations en ce qui concerne le rapport préalable au budget, celles-ci n'étaient toujours pas suffisamment prises en compte dans le projet de budget final. Il a également été noté que la division de la société civile affaiblit son pouvoir de participation et par conséquent, la société civile a besoin de s'organiser de manière plus efficace dans ses efforts  de lobbying et participatifs. Ce défi était dû au fait que, contrairement à ce qui a trait à la transparence budgétaire, une bonne pratique relative à la participation du public est toujours inexistante. Cela est dû au fait que la participation du public au processus budgétaire est plus complexe et spécifique à chaque pays que la production et la publication des documents budgétaires clés.

Faiblesses des assemblées législatives et des médias

Dans beaucoup de ces pays, les médias restent faibles et ne disposent pas de suffisamment de pouvoir pour diffuser l'information et susciter le débat au sein de la population. Le représentant de la société civile du Niger est allé jusqu'à dire que, dans son pays, la désinformation passait par les médias. Qui plus est, il a été noté que le pouvoir législatif n'était pas suffisamment fort. Pendant ce temps, certains représentants de la société civile ont noté que même si une participation appropriée du pouvoir législatif était réalisée, parfois dans certains pays, le parlement ne défendait pas les intérêts du peuple. Dans ce contexte, il a également été évoqué que l'opposition politique devrait jouer un rôle important dans le processus budgétaire et devrait participer efficacement aux discussions budgétaires. 

Contraintes institutionnelles et de capacités

Un autre point clé de la discussion était la mesure dans laquelle les contraintes institutionnelles et de capacités freinent la réalisation de progrès dans certains secteurs. Par exemple, au Mali il existe des contraintes constitutionnelles, ce qui signifie que l'institution de contrôle  fait partie de la Cour suprême, ce qui explique que le gouvernement trouve difficile de donner son indépendance à l'institution de contrôle. Cette situation, à son tour, signifie que l'institution de contrôle manque de personnel pour remplir ses fonctions et produire le rapport d'audit. Cette situation provoque également des retards dans le rapport des audits externes, le dernier ayant été publié en 2008. Un système d'audit interne n’existe toujours pas, en partie en raison de l'absence d'une culture de l'audit et de contraintes de capacité en termes de ressources humaines. Qui plus est, les contrôleurs internes au Mali sont nommés par le Président, ce qui limite l'indépendance du système de contrôle. Entre-temps, un autre élément qui crée une « fuite de transparence » est le contrôle et la responsabilisation inefficaces des organismes et des institutions parapubliques.

Transparence et gestion de l’aide

Enfin, un autre élément clé, qui découle des discussions, était le fait que les flux d'aide ne sont pas suffisamment transparents, ce qui soulève l'importance de la transparence de l'aide pour réaliser la transparence budgétaire. Cela nous amène à la participation de CABRI, du 24 au 26 janvier, à l'Atelier plate-forme sur la gestion de l'aide, organisé par Development Gateway, également à Dakar. CABRI a apporté une perspective budgétaire aux coordonnateurs de l'aide présents à la conférence, en soulignant qu’ils se doivent d’inscrire les informations d'aide dont ils disposent au budget. La séance a permis de rappeler que l'aide hors budget occasionne les problèmes suivants :

-          Un double financement pour les mêmes services ;
-          Une perturbation des services ;
-          Le financement d’activités est rejeté par le système budgétaire ;
-          Le financement d’activités ne s’aligne pas sur les priorités nationales ;
-          Le coût prospectif d’activités de l’aide ;
-          Un coût de transparence ;
-          La fongibilité des ressources, la double déduction et la responsabilité interne ;
-          Une responsabilité externe faible de l’exécutif devant le parlement et le public.

Le manque de transparence de l'aide est créé par plusieurs facteurs, notamment,  les systèmes des donateurs ne sont pas mis en place pour fournir des informations, les informations par les donateurs sont incomplètes et transmises trop tardivement, les informations internationales sont incompatibles, et les ministères dépensiers ne sont pas disposés à partager les informations. En dépit de ces facteurs, il est indispensable de créer une interface entre le processus de gestion de l'aide et le processus de gestion budgétaire, afin de faire état des informations sur l’aide  et d’en tenir compte dans le processus et le cycle budgétaires.

Emilie Gay ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. )

15/12/2011

Les biens publics régionaux (BPR) peuvent être résumés comme des biens ou des ressources qui peuvent être partagées par les populations à travers des pays de manière plus ou moins non rivale et non exclusive. Les BPR peuvent aider les pays en développement à atteindre des économies d'échelle plus importantes en taille de marché et donc contribuer au développement d'une région, mais aussi à la paix et à la stabilité régionale. Pourtant, en raison de problèmes politiques et de défaillances du marché, comme les dilemmes que les BPR créent en raison de la présence d'externalités[1] positives ou négatives, la fourniture de BPR a tendance à être sous-optimale.

L’Initiative africaine concertée sur la réforme budgétaire (CABRI) s’intéresse aux BPR en raison de leur impact sur les finances publiques des pays en Afrique. C'est la raison pour laquelle CABRI (avec le soutien de la Banque africaine de développement) a mené des recherches sur un certain nombre de BPR en Afrique en vue d'examiner  sous l’angle du financement, les avantages et les difficultés qui résultent de leur fourniture. À l’occasion du 3^e Séminaire politique africain de CABRI qui a eu lieu au Cap, des hauts fonctionnaires de 14 pays africains et des représentants de diverses organisations internationales se sont réunis pour examiner les biens publics régionaux dans le contexte africain, les incitations à participer à de tels projets, les dispositions institutionnelles qui permettent leur fourniture ainsi que les cadres de financement disponibles.

La collaboration en matière de BPR n'est pas une tâche facile. L’exemple d’une ligne de chemin de fer entre le Malawi et le Mozambique qui a besoin de travaux d’entretien dans une zone marécageuse du côté du Mozambique, illustre bien les problèmes qui se posent. Ce chemin de fer qui relie le Malawi à un port a donc une plus grande importance pour le Malawi que pour le Mozambique. Pourtant, en raison de la faible importance de ce lien ferroviaire pour le Mozambique, les travaux de réparation de cette ligne de chemin de fer ne sont pas entrepris et le Malawi est confronté aux externalités négatives qui en découlent.

Enseignements clés

En ce qui concerne la mise en œuvre de projets de biens publics régionaux, les principaux points soulevés lors des discussions sur la conception de projets sont les suivants :

(1)   Engagement : Un objectif commun ainsi qu’un engagement à long terme des pays participants sont la base de toute coopération régionale publique ;

(2)   Fondements institutionnels : Afin d'établir une collaboration durable, les dispositions institutionnelles nécessaires doivent être créées de manière robuste et flexible. Il est également important de réévaluer les circonstances au cours du projet afin d'examiner si les contributions doivent être pondérés différemment, ou si éventuellement les partenariats doivent être redéfinis ;

(3)   Capacités : la conception saine de projets, implique de s’assurer que les mécanismes financiers soient préalablement examinés avec soin en termes des capacités des parties concernées afin de garantir la réglementation et de faire également exécuter la mise en œuvre des projets régionaux.

(4)   Coordination de projets : Bien qu’il faille tenir compte de la nature différente des infrastructures, la coordination de projets peut conduire à un meilleur rapport coût-efficacité (par ex., la coordination conjointe de la construction d'une route transfrontalière et d'un câble souterrain qui la jouxte).

(5)   Une direction à poigne : la plupart du temps, les BPR ne revêtent pas la même  importance aux yeux de tous les pays impliqués. Cependant, il peut s’avérer encore utile qu’une institution ou qu’un pays puissant joue un rôle principal et soutienne un pays plus faible (même si ce pays peut bénéficier davantage de la mise à disposition d'un bien public), car sinon c’est toute la collaboration régionale concernant le BPR en question qui pourrait être compromise.

Solutions de partenariat pour des projets régionaux

La question qui demeure est de savoir comment entamer la mise en œuvre opérationnelle d’une collaboration sur  des biens publics régionaux et comment faire pencher la balance de solutions nationales en faveur d'autres solutions plus régionales? Certains pays ont la mentalité du « 1 dollar achète davantage au niveau local » et restent réticents à s'engager dans des collaborations concernant les BPR. C'est pourquoi des institutions comme CABRI sont considérées comme importantes pour sensibiliser les décideurs à voir les avantages et le potentiel des BPR dans un contexte plus large. Certaines des options de financement suivantes ont été discutées :

Les partenariats public-privé (PPP) : Quand les buts du secteur public et du secteur privé concordent, les avantages de la collaboration deviennent évidents : une forte participation du secteur privé peut améliorer l'exécution de projets publics régionaux. Le Corridor de développement de Maputo qui relie l'Afrique du Sud et le Mozambique en est un bon exemple. Le secteur privé peut également contribuer  à fournir  du capital risque, puisque le financement de projets à partir du seul endettement ne fournit pas de fonds propres et n'est pas durable. Ce qu’il est important de garder à l'esprit est le fait que la vision de fournir un bien public dans le secteur public représente surtout un objectif à long terme, l'intérêt du secteur privé peut être limité dans le temps et des dispositions doivent être prises pour la fin éventuelle d’un tel partenariat. Les PPP peuvent, en effet, bien fonctionner, mais l'exécution des contrats au niveau international doit être mûrement réfléchie.

Une suggestion est d'introduire une base de données de projets bancables qui sont librement accessibles en vue de stimuler une plus grande participation du secteur privé (et d'autres donateurs).

Les banques régionales: Pour que des initiatives régionales puissent être mises en place, les banques régionales doivent y prendre part en tant que principales actrices pour le financement de BPR. Les banques régionales sont particulièrement importantes quand il s'agit des phases initiales du projet (études de faisabilité, etc), lorsque le rendement des investissements pourrait être imprécis et donc encore peu attrayant pour les investisseurs du secteur privé. Cela signifie également que les capacités des banques régionales doivent être renforcées, aussi bien sur le plan des moyens financiers afin de soutenir les initiatives régionales que sur le plan des capacités du personnel grâce à sa formation à des questions pertinentes, comme par exemple : quel type de structures de financement faudra t-il élaborer et lesquels des partenaires au projet de BPR recevront les fonds, etc.

Solutions régionales créatives

Un exemple d’options de financement créatives dont on peut tirer des enseignements est la Mutuelle panafricaine (ou Capacité africaine) de gestion des risques (ARC), un nouveau mécanisme qui a été créé à partir d'une collaboration entre l'Union africaine et le Programme alimentaire mondial. L'ARC n'est pas un bien public régional pur, mais est l’exemple d'un bien de club qui vise à réduire le risque d'externalités négatives qui découlent de catastrophes naturelles. Il s'agit d'une facilité de financement des risques qui prévoit la possibilité pour les gouvernements membres d’accéder à des fonds d'urgence à titre d’aide en cas de catastrophes potentielles, dans le but d'éviter aux gouvernement de réaffecter des ressources initialement prévues pour d'autres activités.

Bien que la coopération sur les biens publics régionaux soit une entreprise difficile, la collaboration transfrontalière, a remporté quelques succès évidents. L’un d’entre eux est la lutte contre la cécité des rivières en Afrique subsaharienne, appelé « Programme africain de lutte contre l'onchocercose » (APOC). L'APOC est généralement considéré comme un exemple de bonne pratique, où, en dépit de conflits politiques internes et transfrontaliers, le programme a continué à fonctionner et a contribué de manière considérable à la lutte contre l'onchocercose en Afrique.

La publication « Biens publics régionaux. Incitations, cadres financiers et dispositions institutionnelles » et la « Note d’information sur les biens publics régionaux » , réalisée par CABRI, ont servi de base aux discussions qui se sont déroulées lors du 3^e Séminaire politique africain de CABRI.

Anke Braumann ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. )

[1] Les externalités peuvent se produire chaque fois qu’une action individuelle (ou d’un groupe d‘individus) ou qu’un événement naturel influence de manière positive ou négative le bien-être de toute autre individu.

10/11/2011

CABRI s’est associée à la Trésorerie nationale sud-africaine et au FMI pour accueillir le premier Forum fiscal africain, auquel ont participé 14 des membres participants de CABRI. Le forum a eu lieu les 9 et 10 novembre 2011 au Cap et a suivi la publication de l’édition d’octobre des Perspectives économiques régionales pour l'Afrique subsaharienne du FMI, intitulée  « Maintenir la croissance ». Étant donné le succès qu’a connu ce forum, nous espérons qu'il sera le premier d'une longue série.

Le forum a été l’occasion pour les délégués des pays participants, le FMI et les représentants d'autres organisations internationales d’échanger des points de vue sur les défis actuels et futurs de la politique budgétaire. Les discussions ont largement porté sur la manière dont l'Afrique peut se préparer à faire face au prochain choc économique. Les expériences ont été partagées par des hauts fonctionnaires du budget de l'Afrique de l’Ouest (Mali, Guinée, Sierra Leone, Libéria, Ghana, Bénin), de l’Afrique de l'Est (Éthiopie, Malawi), de l'Afrique centrale (Gabon) et de l'Afrique australe (Maurice, Seychelles, Zimbabwe, Mozambique, Afrique du Sud). Ce partage d’expériences ainsi que  des réunions-débats et des présentations de l'OCDE, de la Banque africaine de développement, de l'Université d'Oxford et du FMI, ont abouti à une plate-forme animée, siège de nombreuses discussions.

Se préparer au prochain choc…

Un des risques majeurs auquel fait face l'Afrique subsaharienne à l’avenir,  concerne le danger d'un ralentissement de l'activité économique dans le monde développé, qui aura des répercussions sur le continent de deux façons principales. Premièrement, cela signifie un ralentissement de la demande des biens et services africains sur les marchés d'exportation traditionnels. Certes, cet effet peut, comme au cours de la crise passée, être atténué par la montée en puissance d’économies émergentes en tant que partenaires commerciaux. Deuxièmement, le ralentissement de la croissance dans le monde développé peut signifier une perturbation des flux d'aide, car les pays donateurs traditionnels pourraient reconsidérer certains de leurs engagements d'aide.

Un autre risque couru concerne l’éventualité d’un choc des matières premières, principalement par le biais de fortes hausses des prix des produits alimentaires et des carburants, ce qui laisserait l'Afrique particulièrement vulnérable. À son tour cette situation, pose un problème d'inflation excessive et la surchauffe économique dans certains pays. Dans ce contexte, le cas de l'Éthiopie où le FMI s'attend à ce que l'inflation annuelle globale atteigne 31% l'année prochaine, a été débattu et, la question de savoir comment accroître la croissance tout en réduisant l'inflation, a été abordée. Le délégué de l'Éthiopie a estimé que réduire la croissance pour modérer l'inflation correspondrait à « couper le pied pour qu’il entre dans la chaussure, plutôt que de trouver chaussure à son pied». Les discussions ont conclu que l'identification des sources de l'inflation était essentielle, ainsi que le maintien d’une gestion globale saine de l'économie. Dans le cas de l'Éthiopie, dans le passé, la baisse de l'inflation globale, en général, coïncide avec le fléchissement du choc des cours des matières premières (par exemple, l'inflation était de 36,4%  au cours de l’exercice 2009, puis de 2,8% au cours de l’exercice 2010).

Comment se préparer au prochain choc ?

Les discussions ont soulevé la question d’une gestion des risques plus efficace par les gouvernements afin de s'assurer que leur politique budgétaire soit anticyclique (ou contracyclique). Les gouvernements peuvent aussi évaluer les évolutions conjoncturelles, mettre en place des projections de dépenses pluriannuelles ou établir des règles budgétaires afin de mieux atténuer les risques. Bien que ces règles ne soient pas synonymes d’engagements politiques, elles sont importantes pour permettre aux gouvernements d'être tenus responsables en ouvrant le débat budgétaire à la société civile et aux institutions de supervision. Au-delà des règles budgétaires, d'autres possibilités, telles que les fonds de stabilisation, les lignes de crédit préventives et les opérations de couverture, devraient être examinées.

Les délégués ont souligné la nécessité d'accroître l'espace budgétaire pour permettre des dépenses discrétionnaires lorsque le prochain choc se produira. Dans cette optique, les gouvernements, à travers le continent, ont été invités à changer leur politique budgétaire d’une position actuelle modérément expansionniste à une position plus neutre. Les discussions ont également porté sur la nécessité de garder à l'esprit les questions relatives à la viabilité de la dette, lors de la projection des dépenses publiques futures. Cette démarche peut être effectuée, par exemple, en calculant le solde budgétaire primaire nécessaire à la stabilisation de la dette publique brute.

Comment créer l’espace budgétaire ?

Les gouvernements peuvent créer un espace budgétaire en combinant tout ou partie des actions suivantes :

o    Stimuler la mobilisation des recettes et établir une assiette de l’impôt stable. Fait encourageant, dans la plupart des pays africains, il semble possible d'augmenter les recettes fiscales de manière significative, par exemple grâce à la TVA ;
o    Améliorer la qualité des dépenses et la gestion financière publique ;
o    Protéger les dépenses prioritaires, telles que les dépenses de santé, d'éducation et d’infrastructures ;
o    Élaborer des dispositifs ciblés de protection sociale ; et,
o    Accélérer les réformes fiscales.

Comment faire face aux chocs, en particulier, des cours des matières premières ?

Plusieurs solutions ont été proposées dans le but d’atténuer les effets des chocs des cours des matières premières. Il s'agit notamment de subventions destinées aux prix des produits alimentaires et des carburants, la gestion des stocks des matières premières, la création d'un fonds de stabilisation ou d'un fonds souverain, la constitution de réserves et l’investissement  dans des instruments dérivés sur matières premières. Néanmoins, la question a été soulevée qu’en ce qui concerne cette dernière solution, dans certains pays, la capacité pourrait ne pas être suffisamment solide pour gérer efficacement lesdits instruments. La plupart de ces solutions exigent également un environnement favorable et réglementaire global. Pendant ce temps, l'expérience a montré, dans le cas du Gabon par exemple, que les subventions octroyées aux prix des produits alimentaires et des carburants peuvent être très coûteuses. Il semblerait qu’il existe un consensus selon lequel les fonds de stabilisation peuvent être une approche plus favorable. Pour un tel fonds, l'argent est mis de côté durant un boom des matières premières et le fonds peut être utilisé en période de récession pour atténuer les effets d'un choc. Quelques exemples de meilleures pratiques ont été soulevés, tels que la contingence de recettes au Mozambique et le Cocobod (ou Cocoa Board) au Ghana, afin de stabiliser les recettes du cacao.

Une perspective à plus long terme pour faire face aux chocs des matières premières est de diversifier l'économie en s’éloignant de la production d’une seule matière première principale, ainsi que d'investir dans la valeur ajoutée, car les prix des produits à valeur ajoutée ont tendance à être plus stables et à permettre la création d'emplois. En outre, l'intégration régionale représente une opportunité,   vu la nécessité d’atteindre un plus grand marché pour soutenir certaines opérations. Dans ce contexte, le représentant du pays du Malawi, M. Winford Masanjala, a très bien formulé le problème auquel sont confrontés de nombreux pays africains (et plus particulièrement le Malawi, qui dépend essentiellement de sa production de tabac) : « nous produisons ce que nous ne consommons pas et nous consommons ce que nous ne produisons pas ». Pour essayer de diversifier, le Malawi se tourne vers la production de coton et investit dans les pois d’Angole.

Comment encourager le financement durable du développement ?

La valeur ajoutée nécessite des investissements technologiques et de capitaux. Ces derniers devraient être une composante essentielle des stratégies de développement des pays » (notamment, les investissements  en infrastructures), ce qui permettra d'améliorer la compétitivité. La nécessité d'investir dans des projets d’investissements pose également la question du financement. Étant donné que la prévisibilité et la fiabilité des flux d'aide suscitent des inquiétudes croissantes, il faut examiner la possibilité de l’emprunt non concessionnel, à la fois intérieur et extérieur, quoiqu’à un coût plus élevé.

Lors de l’examen des différentes options, le financement doit toujours être considéré au cas par cas et pays par pays. La discussion a également mis en exergue le point suivant : investir dans des projets d’investissements nécessite de renforcer le cycle de gestion de projets, grâce à l’appréciation, la sélection, la mise en œuvre et l'évaluation efficaces des projets, en vue d’assurer l’optimisation des ressources et le rendement des capitaux investis.

Emilie Gay, Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

9/12/2010

À la fin d'octobre 2010, le Partenariat budgétaire international (IBP) a publié les résultats de l’Enquête sur le budget ouvert 2010. L'Enquête considère la disponibilité et/ou l'accessibilité publique à huit documents budgétaires principaux, en plus de demander une série de questions sur l'étendue et la profondeur des informations fournies dans ces documents et sur l’ouverture des processus budgétaires clés. L'Indice sur le budget ouvert (IBO) comprend des questions choisies de l'enquête pour lesquelles un résultat d’ensemble est calculé pour chaque pays, avec 100 comme étant la note maximale.

18/11/2010

Au cours de la dernière décennie, l'Afrique a réalisé des progrès démontrables sur la voie d’une meilleure gouvernance politique et économique et d’une croissance économique régulière. Toutefois, des défis importants restent encore à relever pour que le continent puisse s’affranchir de l'aide et apporter des améliorations progressives et durables à la qualité de vie de ses citoyens. À moins que l'Afrique ne mette l’accent sur le renforcement des fondements  de ses progrès réalisés en matière de bonne gouvernance, dans le contexte de la mondialisation, l'équilibre entre les progrès accomplis et les défis restants pourrait s’incliner dans la mauvaise direction. De plus, la crise financière de 2008 a attiré une fois de plus l’attention du monde sur l’incidence des mauvaises dispositions de gouvernance pour le développement, la prospérité et la croissance des nations. En 2009 c'est dans ce contexte que l'Initiative  africaine concertée sur la réforme budgétaire (CABRI) et ses réseaux frères, le Forum africain sur l’administration fiscale (ATAF) et l’Organisation des institutions supérieures de contrôle des finances publiques de l’Afrique (AFROSAI) ont ressenti, que c’était le moment opportun pour faire entendre une voix africaine sur des principes de gestion saine des finances publiques, des bonnes pratiques d’audit  et des systèmes d'imposition crédibles qui conviennent au contexte africain.

Les États efficaces, la croissance économique et le développement durable sont associés à la capacité des États à lever des impôts, emprunter prudemment et gérer efficacement d’autres flux de recettes; à planifier et gérer les dépenses des deniers publics de manière efficace et efficiente ; et à justifier l’utilisation des fonds et les résultats obtenus. Dans les États qui obtiennent ces résultats la gestion des fonds publics est communément caractérisée par des éléments de transparence, de participation, de rapidité de réaction, d’examen, d’obligation de rendre compte et de prévisibilité ainsi que par la règle de droit. Ensemble, ces aspects sont des éléments constitutifs d’une bonne gouvernance financière, l’objet d’un flot de travail essentiel pour CABRI en 2010/2011.

L’élaboration du budget-programme est toujours une question d’actualité au sein des forums de CABRI. De nombreux pays sont actuellement aux prises avec la manière de concevoir et d’exécuter les budgets basés sur les programmes. Le ministère des Finances et du Développement économique (MdFDE) à Maurice a pris des mesures importantes, en tirant des enseignements de leurs voisins ainsi qu’en innovant dans le domaine complexe de l’élaboration du budget programme. CABRI a saisi l’occasion d’obtenir une meilleure compréhension des succès, des défis et des enseignements tirés de l’expérience de Maurice, en conduisant une Étude conjointe de cas pays.

Un groupe d’experts de CABRI, composé de hauts fonctionnaires du budget d’Éthiopie (M. Melaku), du Kenya (M. Kiiru), du Rwanda (M. Baingana et M. Karakye) et d’Afrique du Sud (Dr. Brown), a passé une semaine à Maurice en février 2010 afin d’examiner la mise en œuvre de l’élaboration du budget programme. L’examen a impliqué un calendrier chargé de réunions, d’entretiens avec des fonctionnaires mauriciens et des discussions tard le soir entre les membres du groupe. L’équipe a été soutenue par le secrétariat de CABRI et un consultant à court terme.

This is an excerpt of the press release.

"Africa's Infrastructure: A Time for Transformation", a study recently conducted in 24 African countries, shows that the poor state of infrastructure in Sub Saharan Africa – its electricity, water, roads, and information and communications technology (ICT) – cuts national economic growth by 2 percentage points every year and reduces business productivity by as much as 40 percent. This study argues that well functioning infrastructure is essential to Africa’s economic performance and that improving inefficiencies and reducing waste could result in major improvements in African’s lives.

L’indice 2008 sur le budget ouvert a été publié par le Partenariat Budgétaire International le 1er février 2008. L’IBO a été élaboré en 2006 et il « évalue la quantité et le type d’informations qui sont du domaine public dans les « documents budgétaires d’un pays » selon des critères de bonnes pratiques généralement reconnues pour la gestion du secteur public.