15/12/2011

Les biens publics régionaux (BPR) peuvent être résumés comme des biens ou des ressources qui peuvent être partagées par les populations à travers des pays de manière plus ou moins non rivale et non exclusive. Les BPR peuvent aider les pays en développement à atteindre des économies d'échelle plus importantes en taille de marché et donc contribuer au développement d'une région, mais aussi à la paix et à la stabilité régionale. Pourtant, en raison de problèmes politiques et de défaillances du marché, comme les dilemmes que les BPR créent en raison de la présence d'externalités[1] positives ou négatives, la fourniture de BPR a tendance à être sous-optimale.

L’Initiative africaine concertée sur la réforme budgétaire (CABRI) s’intéresse aux BPR en raison de leur impact sur les finances publiques des pays en Afrique. C'est la raison pour laquelle CABRI (avec le soutien de la Banque africaine de développement) a mené des recherches sur un certain nombre de BPR en Afrique en vue d'examiner  sous l’angle du financement, les avantages et les difficultés qui résultent de leur fourniture. À l’occasion du 3^e Séminaire politique africain de CABRI qui a eu lieu au Cap, des hauts fonctionnaires de 14 pays africains et des représentants de diverses organisations internationales se sont réunis pour examiner les biens publics régionaux dans le contexte africain, les incitations à participer à de tels projets, les dispositions institutionnelles qui permettent leur fourniture ainsi que les cadres de financement disponibles.

La collaboration en matière de BPR n'est pas une tâche facile. L’exemple d’une ligne de chemin de fer entre le Malawi et le Mozambique qui a besoin de travaux d’entretien dans une zone marécageuse du côté du Mozambique, illustre bien les problèmes qui se posent. Ce chemin de fer qui relie le Malawi à un port a donc une plus grande importance pour le Malawi que pour le Mozambique. Pourtant, en raison de la faible importance de ce lien ferroviaire pour le Mozambique, les travaux de réparation de cette ligne de chemin de fer ne sont pas entrepris et le Malawi est confronté aux externalités négatives qui en découlent.

Enseignements clés

En ce qui concerne la mise en œuvre de projets de biens publics régionaux, les principaux points soulevés lors des discussions sur la conception de projets sont les suivants :

(1)   Engagement : Un objectif commun ainsi qu’un engagement à long terme des pays participants sont la base de toute coopération régionale publique ;

(2)   Fondements institutionnels : Afin d'établir une collaboration durable, les dispositions institutionnelles nécessaires doivent être créées de manière robuste et flexible. Il est également important de réévaluer les circonstances au cours du projet afin d'examiner si les contributions doivent être pondérés différemment, ou si éventuellement les partenariats doivent être redéfinis ;

(3)   Capacités : la conception saine de projets, implique de s’assurer que les mécanismes financiers soient préalablement examinés avec soin en termes des capacités des parties concernées afin de garantir la réglementation et de faire également exécuter la mise en œuvre des projets régionaux.

(4)   Coordination de projets : Bien qu’il faille tenir compte de la nature différente des infrastructures, la coordination de projets peut conduire à un meilleur rapport coût-efficacité (par ex., la coordination conjointe de la construction d'une route transfrontalière et d'un câble souterrain qui la jouxte).

(5)   Une direction à poigne : la plupart du temps, les BPR ne revêtent pas la même  importance aux yeux de tous les pays impliqués. Cependant, il peut s’avérer encore utile qu’une institution ou qu’un pays puissant joue un rôle principal et soutienne un pays plus faible (même si ce pays peut bénéficier davantage de la mise à disposition d'un bien public), car sinon c’est toute la collaboration régionale concernant le BPR en question qui pourrait être compromise.

Solutions de partenariat pour des projets régionaux

La question qui demeure est de savoir comment entamer la mise en œuvre opérationnelle d’une collaboration sur  des biens publics régionaux et comment faire pencher la balance de solutions nationales en faveur d'autres solutions plus régionales? Certains pays ont la mentalité du « 1 dollar achète davantage au niveau local » et restent réticents à s'engager dans des collaborations concernant les BPR. C'est pourquoi des institutions comme CABRI sont considérées comme importantes pour sensibiliser les décideurs à voir les avantages et le potentiel des BPR dans un contexte plus large. Certaines des options de financement suivantes ont été discutées :

Les partenariats public-privé (PPP) : Quand les buts du secteur public et du secteur privé concordent, les avantages de la collaboration deviennent évidents : une forte participation du secteur privé peut améliorer l'exécution de projets publics régionaux. Le Corridor de développement de Maputo qui relie l'Afrique du Sud et le Mozambique en est un bon exemple. Le secteur privé peut également contribuer  à fournir  du capital risque, puisque le financement de projets à partir du seul endettement ne fournit pas de fonds propres et n'est pas durable. Ce qu’il est important de garder à l'esprit est le fait que la vision de fournir un bien public dans le secteur public représente surtout un objectif à long terme, l'intérêt du secteur privé peut être limité dans le temps et des dispositions doivent être prises pour la fin éventuelle d’un tel partenariat. Les PPP peuvent, en effet, bien fonctionner, mais l'exécution des contrats au niveau international doit être mûrement réfléchie.

Une suggestion est d'introduire une base de données de projets bancables qui sont librement accessibles en vue de stimuler une plus grande participation du secteur privé (et d'autres donateurs).

Les banques régionales: Pour que des initiatives régionales puissent être mises en place, les banques régionales doivent y prendre part en tant que principales actrices pour le financement de BPR. Les banques régionales sont particulièrement importantes quand il s'agit des phases initiales du projet (études de faisabilité, etc), lorsque le rendement des investissements pourrait être imprécis et donc encore peu attrayant pour les investisseurs du secteur privé. Cela signifie également que les capacités des banques régionales doivent être renforcées, aussi bien sur le plan des moyens financiers afin de soutenir les initiatives régionales que sur le plan des capacités du personnel grâce à sa formation à des questions pertinentes, comme par exemple : quel type de structures de financement faudra t-il élaborer et lesquels des partenaires au projet de BPR recevront les fonds, etc.

Solutions régionales créatives

Un exemple d’options de financement créatives dont on peut tirer des enseignements est la Mutuelle panafricaine (ou Capacité africaine) de gestion des risques (ARC), un nouveau mécanisme qui a été créé à partir d'une collaboration entre l'Union africaine et le Programme alimentaire mondial. L'ARC n'est pas un bien public régional pur, mais est l’exemple d'un bien de club qui vise à réduire le risque d'externalités négatives qui découlent de catastrophes naturelles. Il s'agit d'une facilité de financement des risques qui prévoit la possibilité pour les gouvernements membres d’accéder à des fonds d'urgence à titre d’aide en cas de catastrophes potentielles, dans le but d'éviter aux gouvernement de réaffecter des ressources initialement prévues pour d'autres activités.

Bien que la coopération sur les biens publics régionaux soit une entreprise difficile, la collaboration transfrontalière, a remporté quelques succès évidents. L’un d’entre eux est la lutte contre la cécité des rivières en Afrique subsaharienne, appelé « Programme africain de lutte contre l'onchocercose » (APOC). L'APOC est généralement considéré comme un exemple de bonne pratique, où, en dépit de conflits politiques internes et transfrontaliers, le programme a continué à fonctionner et a contribué de manière considérable à la lutte contre l'onchocercose en Afrique.

La publication « Biens publics régionaux. Incitations, cadres financiers et dispositions institutionnelles » et la « Note d’information sur les biens publics régionaux » , réalisée par CABRI, ont servi de base aux discussions qui se sont déroulées lors du 3^e Séminaire politique africain de CABRI.

Anke Braumann ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. )

[1] Les externalités peuvent se produire chaque fois qu’une action individuelle (ou d’un groupe d‘individus) ou qu’un événement naturel influence de manière positive ou négative le bien-être de toute autre individu.

10/11/2011

CABRI s’est associée à la Trésorerie nationale sud-africaine et au FMI pour accueillir le premier Forum fiscal africain, auquel ont participé 14 des membres participants de CABRI. Le forum a eu lieu les 9 et 10 novembre 2011 au Cap et a suivi la publication de l’édition d’octobre des Perspectives économiques régionales pour l'Afrique subsaharienne du FMI, intitulée  « Maintenir la croissance ». Étant donné le succès qu’a connu ce forum, nous espérons qu'il sera le premier d'une longue série.

Le forum a été l’occasion pour les délégués des pays participants, le FMI et les représentants d'autres organisations internationales d’échanger des points de vue sur les défis actuels et futurs de la politique budgétaire. Les discussions ont largement porté sur la manière dont l'Afrique peut se préparer à faire face au prochain choc économique. Les expériences ont été partagées par des hauts fonctionnaires du budget de l'Afrique de l’Ouest (Mali, Guinée, Sierra Leone, Libéria, Ghana, Bénin), de l’Afrique de l'Est (Éthiopie, Malawi), de l'Afrique centrale (Gabon) et de l'Afrique australe (Maurice, Seychelles, Zimbabwe, Mozambique, Afrique du Sud). Ce partage d’expériences ainsi que  des réunions-débats et des présentations de l'OCDE, de la Banque africaine de développement, de l'Université d'Oxford et du FMI, ont abouti à une plate-forme animée, siège de nombreuses discussions.

Se préparer au prochain choc…

Un des risques majeurs auquel fait face l'Afrique subsaharienne à l’avenir,  concerne le danger d'un ralentissement de l'activité économique dans le monde développé, qui aura des répercussions sur le continent de deux façons principales. Premièrement, cela signifie un ralentissement de la demande des biens et services africains sur les marchés d'exportation traditionnels. Certes, cet effet peut, comme au cours de la crise passée, être atténué par la montée en puissance d’économies émergentes en tant que partenaires commerciaux. Deuxièmement, le ralentissement de la croissance dans le monde développé peut signifier une perturbation des flux d'aide, car les pays donateurs traditionnels pourraient reconsidérer certains de leurs engagements d'aide.

Un autre risque couru concerne l’éventualité d’un choc des matières premières, principalement par le biais de fortes hausses des prix des produits alimentaires et des carburants, ce qui laisserait l'Afrique particulièrement vulnérable. À son tour cette situation, pose un problème d'inflation excessive et la surchauffe économique dans certains pays. Dans ce contexte, le cas de l'Éthiopie où le FMI s'attend à ce que l'inflation annuelle globale atteigne 31% l'année prochaine, a été débattu et, la question de savoir comment accroître la croissance tout en réduisant l'inflation, a été abordée. Le délégué de l'Éthiopie a estimé que réduire la croissance pour modérer l'inflation correspondrait à « couper le pied pour qu’il entre dans la chaussure, plutôt que de trouver chaussure à son pied». Les discussions ont conclu que l'identification des sources de l'inflation était essentielle, ainsi que le maintien d’une gestion globale saine de l'économie. Dans le cas de l'Éthiopie, dans le passé, la baisse de l'inflation globale, en général, coïncide avec le fléchissement du choc des cours des matières premières (par exemple, l'inflation était de 36,4%  au cours de l’exercice 2009, puis de 2,8% au cours de l’exercice 2010).

Comment se préparer au prochain choc ?

Les discussions ont soulevé la question d’une gestion des risques plus efficace par les gouvernements afin de s'assurer que leur politique budgétaire soit anticyclique (ou contracyclique). Les gouvernements peuvent aussi évaluer les évolutions conjoncturelles, mettre en place des projections de dépenses pluriannuelles ou établir des règles budgétaires afin de mieux atténuer les risques. Bien que ces règles ne soient pas synonymes d’engagements politiques, elles sont importantes pour permettre aux gouvernements d'être tenus responsables en ouvrant le débat budgétaire à la société civile et aux institutions de supervision. Au-delà des règles budgétaires, d'autres possibilités, telles que les fonds de stabilisation, les lignes de crédit préventives et les opérations de couverture, devraient être examinées.

Les délégués ont souligné la nécessité d'accroître l'espace budgétaire pour permettre des dépenses discrétionnaires lorsque le prochain choc se produira. Dans cette optique, les gouvernements, à travers le continent, ont été invités à changer leur politique budgétaire d’une position actuelle modérément expansionniste à une position plus neutre. Les discussions ont également porté sur la nécessité de garder à l'esprit les questions relatives à la viabilité de la dette, lors de la projection des dépenses publiques futures. Cette démarche peut être effectuée, par exemple, en calculant le solde budgétaire primaire nécessaire à la stabilisation de la dette publique brute.

Comment créer l’espace budgétaire ?

Les gouvernements peuvent créer un espace budgétaire en combinant tout ou partie des actions suivantes :

o    Stimuler la mobilisation des recettes et établir une assiette de l’impôt stable. Fait encourageant, dans la plupart des pays africains, il semble possible d'augmenter les recettes fiscales de manière significative, par exemple grâce à la TVA ;
o    Améliorer la qualité des dépenses et la gestion financière publique ;
o    Protéger les dépenses prioritaires, telles que les dépenses de santé, d'éducation et d’infrastructures ;
o    Élaborer des dispositifs ciblés de protection sociale ; et,
o    Accélérer les réformes fiscales.

Comment faire face aux chocs, en particulier, des cours des matières premières ?

Plusieurs solutions ont été proposées dans le but d’atténuer les effets des chocs des cours des matières premières. Il s'agit notamment de subventions destinées aux prix des produits alimentaires et des carburants, la gestion des stocks des matières premières, la création d'un fonds de stabilisation ou d'un fonds souverain, la constitution de réserves et l’investissement  dans des instruments dérivés sur matières premières. Néanmoins, la question a été soulevée qu’en ce qui concerne cette dernière solution, dans certains pays, la capacité pourrait ne pas être suffisamment solide pour gérer efficacement lesdits instruments. La plupart de ces solutions exigent également un environnement favorable et réglementaire global. Pendant ce temps, l'expérience a montré, dans le cas du Gabon par exemple, que les subventions octroyées aux prix des produits alimentaires et des carburants peuvent être très coûteuses. Il semblerait qu’il existe un consensus selon lequel les fonds de stabilisation peuvent être une approche plus favorable. Pour un tel fonds, l'argent est mis de côté durant un boom des matières premières et le fonds peut être utilisé en période de récession pour atténuer les effets d'un choc. Quelques exemples de meilleures pratiques ont été soulevés, tels que la contingence de recettes au Mozambique et le Cocobod (ou Cocoa Board) au Ghana, afin de stabiliser les recettes du cacao.

Une perspective à plus long terme pour faire face aux chocs des matières premières est de diversifier l'économie en s’éloignant de la production d’une seule matière première principale, ainsi que d'investir dans la valeur ajoutée, car les prix des produits à valeur ajoutée ont tendance à être plus stables et à permettre la création d'emplois. En outre, l'intégration régionale représente une opportunité,   vu la nécessité d’atteindre un plus grand marché pour soutenir certaines opérations. Dans ce contexte, le représentant du pays du Malawi, M. Winford Masanjala, a très bien formulé le problème auquel sont confrontés de nombreux pays africains (et plus particulièrement le Malawi, qui dépend essentiellement de sa production de tabac) : « nous produisons ce que nous ne consommons pas et nous consommons ce que nous ne produisons pas ». Pour essayer de diversifier, le Malawi se tourne vers la production de coton et investit dans les pois d’Angole.

Comment encourager le financement durable du développement ?

La valeur ajoutée nécessite des investissements technologiques et de capitaux. Ces derniers devraient être une composante essentielle des stratégies de développement des pays » (notamment, les investissements  en infrastructures), ce qui permettra d'améliorer la compétitivité. La nécessité d'investir dans des projets d’investissements pose également la question du financement. Étant donné que la prévisibilité et la fiabilité des flux d'aide suscitent des inquiétudes croissantes, il faut examiner la possibilité de l’emprunt non concessionnel, à la fois intérieur et extérieur, quoiqu’à un coût plus élevé.

Lors de l’examen des différentes options, le financement doit toujours être considéré au cas par cas et pays par pays. La discussion a également mis en exergue le point suivant : investir dans des projets d’investissements nécessite de renforcer le cycle de gestion de projets, grâce à l’appréciation, la sélection, la mise en œuvre et l'évaluation efficaces des projets, en vue d’assurer l’optimisation des ressources et le rendement des capitaux investis.

Emilie Gay, Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

9/12/2010

À la fin d'octobre 2010, le Partenariat budgétaire international (IBP) a publié les résultats de l’Enquête sur le budget ouvert 2010. L'Enquête considère la disponibilité et/ou l'accessibilité publique à huit documents budgétaires principaux, en plus de demander une série de questions sur l'étendue et la profondeur des informations fournies dans ces documents et sur l’ouverture des processus budgétaires clés. L'Indice sur le budget ouvert (IBO) comprend des questions choisies de l'enquête pour lesquelles un résultat d’ensemble est calculé pour chaque pays, avec 100 comme étant la note maximale.

18/11/2010

Au cours de la dernière décennie, l'Afrique a réalisé des progrès démontrables sur la voie d’une meilleure gouvernance politique et économique et d’une croissance économique régulière. Toutefois, des défis importants restent encore à relever pour que le continent puisse s’affranchir de l'aide et apporter des améliorations progressives et durables à la qualité de vie de ses citoyens. À moins que l'Afrique ne mette l’accent sur le renforcement des fondements  de ses progrès réalisés en matière de bonne gouvernance, dans le contexte de la mondialisation, l'équilibre entre les progrès accomplis et les défis restants pourrait s’incliner dans la mauvaise direction. De plus, la crise financière de 2008 a attiré une fois de plus l’attention du monde sur l’incidence des mauvaises dispositions de gouvernance pour le développement, la prospérité et la croissance des nations. En 2009 c'est dans ce contexte que l'Initiative  africaine concertée sur la réforme budgétaire (CABRI) et ses réseaux frères, le Forum africain sur l’administration fiscale (ATAF) et l’Organisation des institutions supérieures de contrôle des finances publiques de l’Afrique (AFROSAI) ont ressenti, que c’était le moment opportun pour faire entendre une voix africaine sur des principes de gestion saine des finances publiques, des bonnes pratiques d’audit  et des systèmes d'imposition crédibles qui conviennent au contexte africain.

Les États efficaces, la croissance économique et le développement durable sont associés à la capacité des États à lever des impôts, emprunter prudemment et gérer efficacement d’autres flux de recettes; à planifier et gérer les dépenses des deniers publics de manière efficace et efficiente ; et à justifier l’utilisation des fonds et les résultats obtenus. Dans les États qui obtiennent ces résultats la gestion des fonds publics est communément caractérisée par des éléments de transparence, de participation, de rapidité de réaction, d’examen, d’obligation de rendre compte et de prévisibilité ainsi que par la règle de droit. Ensemble, ces aspects sont des éléments constitutifs d’une bonne gouvernance financière, l’objet d’un flot de travail essentiel pour CABRI en 2010/2011.

L’élaboration du budget-programme est toujours une question d’actualité au sein des forums de CABRI. De nombreux pays sont actuellement aux prises avec la manière de concevoir et d’exécuter les budgets basés sur les programmes. Le ministère des Finances et du Développement économique (MdFDE) à Maurice a pris des mesures importantes, en tirant des enseignements de leurs voisins ainsi qu’en innovant dans le domaine complexe de l’élaboration du budget programme. CABRI a saisi l’occasion d’obtenir une meilleure compréhension des succès, des défis et des enseignements tirés de l’expérience de Maurice, en conduisant une Étude conjointe de cas pays.

Un groupe d’experts de CABRI, composé de hauts fonctionnaires du budget d’Éthiopie (M. Melaku), du Kenya (M. Kiiru), du Rwanda (M. Baingana et M. Karakye) et d’Afrique du Sud (Dr. Brown), a passé une semaine à Maurice en février 2010 afin d’examiner la mise en œuvre de l’élaboration du budget programme. L’examen a impliqué un calendrier chargé de réunions, d’entretiens avec des fonctionnaires mauriciens et des discussions tard le soir entre les membres du groupe. L’équipe a été soutenue par le secrétariat de CABRI et un consultant à court terme.

This is an excerpt of the press release.

"Africa's Infrastructure: A Time for Transformation", a study recently conducted in 24 African countries, shows that the poor state of infrastructure in Sub Saharan Africa – its electricity, water, roads, and information and communications technology (ICT) – cuts national economic growth by 2 percentage points every year and reduces business productivity by as much as 40 percent. This study argues that well functioning infrastructure is essential to Africa’s economic performance and that improving inefficiencies and reducing waste could result in major improvements in African’s lives.

L’indice 2008 sur le budget ouvert a été publié par le Partenariat Budgétaire International le 1er février 2008. L’IBO a été élaboré en 2006 et il « évalue la quantité et le type d’informations qui sont du domaine public dans les « documents budgétaires d’un pays » selon des critères de bonnes pratiques généralement reconnues pour la gestion du secteur public.