L’élaboration du budget-programme est toujours une question d’actualité au sein des forums de CABRI. De nombreux pays sont actuellement aux prises avec la manière de concevoir et d’exécuter les budgets basés sur les programmes. Le ministère des Finances et du Développement économique (MdFDE) à Maurice a pris des mesures importantes, en tirant des enseignements de leurs voisins ainsi qu’en innovant dans le domaine complexe de l’élaboration du budget programme. CABRI a saisi l’occasion d’obtenir une meilleure compréhension des succès, des défis et des enseignements tirés de l’expérience de Maurice, en conduisant une Étude conjointe de cas pays.
Un groupe d’experts de CABRI, composé de hauts fonctionnaires du budget d’Éthiopie (M. Melaku), du Kenya (M. Kiiru), du Rwanda (M. Baingana et M. Karakye) et d’Afrique du Sud (Dr. Brown), a passé une semaine à Maurice en février 2010 afin d’examiner la mise en œuvre de l’élaboration du budget programme. L’examen a impliqué un calendrier chargé de réunions, d’entretiens avec des fonctionnaires mauriciens et des discussions tard le soir entre les membres du groupe. L’équipe a été soutenue par le secrétariat de CABRI et un consultant à court terme.
L’élaboration du budget-programme est toujours une question d’actualité au sein des forums de CABRI. De nombreux pays sont actuellement aux prises avec la manière de concevoir et d’exécuter les budgets basés sur les programmes. Le ministère des Finances et du Développement économique (MdFDE) à Maurice a pris des mesures importantes, en tirant des enseignements de leurs voisins ainsi qu’en innovant dans le domaine complexe de l’élaboration du budget programme. CABRI a saisi l’occasion d’obtenir une meilleure compréhension des succès, des défis et des enseignements tirés de l’expérience de Maurice, en conduisant une Étude conjointe de cas pays.
Un groupe d’experts de CABRI, composé de hauts fonctionnaires du budget d’Éthiopie (M. Melaku), du Kenya (M. Kiiru), du Rwanda (M. Baingana et M. Karakye) et d’Afrique du Sud (Dr. Brown), a passé une semaine à Maurice en février 2010 afin d’examiner la mise en œuvre de l’élaboration du budget programme. L’examen a impliqué un calendrier chargé de réunions, d’entretiens avec des fonctionnaires mauriciens et des discussions tard le soir entre les membres du groupe. L’équipe a été soutenue par le secrétariat de CABRI et un consultant à court terme.
L’inquiétude de l’Île Maurice à propos du niveau élevé de la dette publique et d’une croissance excessive des dépenses qui entravaient sa marge de manoeuvre fiscale ont été la motivation principale qui l’a poussé à adopter en 2007 l’élaboration du budget-programme. L’élaboration du budget basée sur les programmes a été une façon de jeter les fondements nécessaires à la modernisation des systèmes de gestion des dépenses publiques et à l’amélioration de l’efficience et de l’efficacité des dépenses publiques en établissant systématiquement un lien entre les financements et les résultats ainsi qu’en utilisant les informations de performance pour réaliser ce lien.
La cadence des réformes a été rapide. Un budget-programme indicatif a été déposé en même temps que le budget par poste traditionnel de 2007/2008 comme point de départ, donnant au MdFDE, l’occasion de mettre à jour les systèmes nécessaires à la mise en place complète. Par la suite, un budget-programme à part entière incorporé dans un CDMT de trois ans (2008/2009 à 2010/2011) a été mis en œuvre au cours de l’exercice budgétaire 2008/2009. Cette mise en place a constitué la base de l’appropriation par l’Assemblée nationale et a remplacé le budget par poste traditionnel.
Quelques constatations préliminaires de l’examen
L’examen a couvert la conception de l’élaboration du budget programme, la stratégie de mise en œuvre de Maurice et l’impact des réformes sur le processus budgétaire.
Les constatations préliminaires issues de l’examen suggèrent que Maurice a réussi à changer sa façon de penser en faveur d’une orientation axée sur la performance en ce qui concerne la prestation des services publics. En outre, l’approbation sans réserve des parties prenantes et l’établissement de meilleures relations entre le bureau du budget et les ministères dépensiers ont résulté en l’introduction du budget programme.
L’équipe a remarqué que bien que la cadence de l’introduction de la réforme ait été impressionnante, l’île Maurice se trouve confrontée à des problèmes similaires à ceux rencontrés dans d’autres pays africains. Certains de ces défis sont soulignés ci-dessous :
- L’obtention de l’accord et de la compréhension sur la terminologie et sur la cohérence dans son utilisation a été un processus à forte intensité de ressources. La définition des programmes, des extrants et des réalisations, ainsi que les liens entre les intrants et les extrants et les extrants et les réalisations, associés à la sélection des indicateurs de performance, ont été la source de nombreux débats et discussions.
- Les responsables de programme et les personnes chargées de la mise en oeuvre au niveau des ministères dépensiers doivent encore s’imprégner d’une compréhension générale sur la manière de concevoir et de mettre en œuvre un système de budget programme. L’élaboration du budget-programme nécessite qu’un changement intègre la performance dans la gestion des programmes. Ce changement ne peut être réalisé qu’avec une formation technique ciblée destinée aux gestionnaires :
« Il est important de former les fonctionnaires du budget et de la planification dans les ministères dépensiers afin que l’EBP soit mise en œuvre avec succès sur le terrain » (M. Melaku, Directeur de la GFP, Éthiopie.)
- L’élaboration de plans stratégique au niveau des ministères dépensiers et la définition précise des rôles et des responsabilités dans la conception et la mise en œuvre des programmes sont essentielles : 1) pour encourager l’obligation de rendre compte, et 2) pour que l’élaboration du budget programme soit bien plus qu’un simple changement dans la présentation du budget.
L’équipe a conclu que l’Île Maurice avait accompli une série considérable de réformes dans des délais très courts et devrait être consciente du risque de lassitude à l’égard des réformes que pourrait développer le secteur public.
“L’EPB est un processus progressif : l’Île Maurice a beaucoup accompli en trois ans et devrait faire attention à ne pas dépasser ses limites.” (M. Elias Baingana, Directeur du Budget, Rwanda.)
Un rapport détaillant les conclusions de l’examen sera disponible à des fins de discussion lors du Séminaire Annuel de CABRI en mai 2010.
Liens: Manuel d’EPB et EBP 2007-2008
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