Privilèges et Immunités

1. Les Etats membres accordent à la CABRI et aux fonctionnaires du Secrétariat ainsi qu’aux autres institutions de la CABRI les privilèges et immunités nécessaires pour l’exercice de leurs fonctions et l’accomplissement de leurs obligations, conformément aux lois nationales des Etats membres. Ils facilitent les activités visant à promouvoir les objectifs de la CABRI.

2. Les avantages fiscaux accordés à la CABRI par l'Etat membre qui accueille le Secrétariat sont déterminés dans l'Accord de siège.