Institutions et gouvernance

1. La CABRI est dotée d’une Assemblée générale, d’un Comité directeur et d’un Secrétariat et de tout autre organe que pourrait établir l’Assemblée générale.

2. Les institutions de la CABRI prennent les décisions par voie de consensus. Sauf disposition contraire du présent Accord, lorsqu’un consensus ne peut être établi, la question considérée est mise aux voix conformément aux règlements établis en accord avec les dispositions de l’Article 15.

3. Sauf disposition contraire du règlement intérieur d’une institution particulière, le quorum de toutes les réunions des institutions de la CABRI est de cinquante pour cent, plus une voix, des membres de l’institution considérée de la CABRI.