Règlements et Procédures

1. Le Secrétariat élabore les règlements et procédures des institutions de la CABRI qui sont ensuite approuvés par le Comité directeur et adoptés par l’Assemblée générale.

2. Les règlements et procédures élaborés en application de la présente disposition concernent:

(i) Le statut d’observateur;

(ii) Les procédures de prise des décisions et les modalités de vote au sein des institutions de la CABRI;

(iii) La désignation des membres du Comite directeur;

(iv) La désignation du Secrétaire exécutif;

(v) Les contributions des membres et les modalités de paiement;

(vi) Les règlements et procédures financiers;

(vii) Les règlements et procédures concernant le personnel;

(viii) Les procédures de règlements des différends; et

(ix) Toute autre question susceptible de faciliter la mise en œuvre du présent Accord.