Dépositaire

1. Le présent Accord, les instruments d’adhésion, les amendements et les instruments de ratification des amendements et les règlements intérieurs des institutions de la CABRI sont déposés auprès du Secrétariat.

2. Les instruments de ratification déposés auprès du Gouvernement de la République d’Afrique du Sud sont transmis au Secrétariat dès la mise en place de celui-ci, conformément aux dispositions de l’Article 21.2.

3. Le Secrétariat en transmet des copies certifiées conformes à tous les Etats membres.