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La Bonne gouvernance financière en Afrique: Rapport d'activité

18 novembre 2010
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Au cours de la dernière décennie, l'Afrique a réalisé des progrès démontrables sur la voie d’une meilleure gouvernance politique et économique et d’une croissance économique régulière. Toutefois, des défis importants restent encore à relever pour que le continent puisse s’affranchir de l'aide et apporter des améliorations progressives et durables à la qualité de vie de ses citoyens. À moins que l'Afrique ne mette l’accent sur le renforcement des fondements  de ses progrès réalisés en matière de bonne gouvernance, dans le contexte de la mondialisation, l'équilibre entre les progrès accomplis et les défis restants pourrait s’incliner dans la mauvaise direction. 

De plus, la crise financière de 2008 a attiré une fois de plus l’attention du monde sur l’incidence des mauvaises dispositions de gouvernance pour le développement, la prospérité et la croissance des nations. En 2009 c'est dans ce contexte que l'Initiative  africaine concertée sur la réforme budgétaire (CABRI) et ses réseaux frères, le Forum africain sur l’administration fiscale (ATAF) et l’Organisation des institutions supérieures de contrôle des finances publiques de l’Afrique (AFROSAI) ont ressenti, que c’était le moment opportun pour faire entendre une voix africaine sur des principes de gestion saine des finances publiques, des bonnes pratiques d’audit  et des systèmes d'imposition crédibles qui conviennent au contexte africain.

Avec l'aide de la Banque africaine de développement (BAfD), de la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique (CEA) et de la coopération technique allemande (GTZ), les trois réseaux ont entrepris une étude relative à la bonne gouvernance financière en Afrique, afin de parvenir à une compréhension commune des défis et des priorités en matière de gouvernance financière à des fins d'examen par les ministres africains des Finances. Il s’avère que reussir les réformes de gouvernance des finances publiques  (l’objectif partagé des efforts déployés par les réseaux) exigent des administrations et des dirigeants africains qu’ils s’engagent à assumer la charge des réformes et à gérer les ressources de l'Afrique de manière invariablement prudente, responsable et transparente. Pour CABRI, ce travail représente un soutien potentiel important aux hauts fonctionnaires du budget des pays membres, afin de conduire des réformes budgétaires de qualité.

Dans le cadre de ce processus, le projet du rapport d’activité sur la bonne gouvernance financière publique en Afrique a été discuté lors d'une conférence des parties prenantes à Tunis le 3 novembre 2010. Les chapitres principaux du rapport traitent des progrès, des défis et des priorités de réformes en matière de gouvernance fiscale ; de la gouvernance relative à la préparation, à l'exécution (y compris l'audit interne) et aux rapports budgétaires ; de la gouvernance en matière de l’endettement ; de l’audit externe ; et, de la supervision législative. En outre, il discute du rôle, que la transparence, les relations d’obligation de rendre compte, la volonté politique et les capacités de réformes budgétaires jouent dans le domaine de la bonne gouvernance financière publique. Le rapport souligne quand l'Afrique (en moyenne) ou des pays spécifiques ont réussi en matière de gestion des finances publiques, de façon transparente et responsable et qui tient compte d’une bonne prestation des services publics. Celui-ci, toutefois, établit aussi systématiquement les défis auxquels font face les pays.

La Conférence a approuvé les principes fondamentaux suivants identifiés dans le rapport afin que les gouvernements africains puissent établir des pratiques de bonne gouvernance des finances publiques : (i) s’engager à appliquer la transparence sur les décisions budgétaires, l'état des finances publiques et des pratiques dans le cycle de gestion des ressources publiques ; (ii) s’engager à rétablir et à renforcer la fonctionnalité  des systèmes d’obligation de rendre compte internes et constitutionnels, y compris des parlements et des institutions supérieures de contrôle des finances publiques ; (iii) s’engager à l’égard du  renforcement des institutions, qui comprend la formalisation progressive des institutions, en éliminant le privilège arbitraire, en faisant respecter l’application intelligente des lois et des procédures, et en tenant les acteurs des pratiques informelles responsables; (iv) équilibrer les réformes et la capacité de croissance, ce qui signifie que les gouvernements africains doivent prendre en compte les questions de capacité dans leurs choix en matière de réformes en même temps que l'élaboration de mesures visant à former, recruter et retenir les compétences nécessaires techniques et de gestion en matière de gouvernance financière ; et, (v) l’autonomie dans les choix de la réforme, ce qui implique que les pays africains doivent décider eux-mêmes quelles sont leurs priorités de réforme, même s'ils font usage de conseils quant à la manière d'atteindre leurs buts. Un sixième principe a été suggéré par les participants à la Conférence, à savoir le développement de procédures efficaces par les États africains en vue de renforcer une orientation vers les résultats dans la gestion des ressources publiques dans l'intérêt du développement équitable. En plus de ces principes, la Conférence a débattu sur les conclusions techniques en ce qui concerne les impôts/les recettes, la préparation, l'exécution et les rapports budgétaires, les phases d’audit externe et de supervision du cycle de gestion des ressources publiques, et a soutenu les priorités en faveur de la réforme identifiée dans chacun de ces domaines.

La Conférence a ouvert une période de consultation sur le rapport, et les réseaux ont accueilli favorablement tous autres commentaires jusqu'au 15 janvier 2010.

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