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Un instantané des réformes de l’EBP-P en Afrique de l’est et Afrique australe

5 juin 2013
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CABRI a récemment participé à deux ateliers Afritac du FMI sur l’élaboration du budget-programme axé sur les performances. En mars, CABRI a participé à un atelier d’Afritac-Est, et il y a trois semaines CABRI est rentré d’un atelier d’Afritac-Sud1. Au cours de ces deux ateliers, CABRI a présenté les résultats de recherche tirés de son rapport sur l'état de l’élaboration du budget-programme axé sur les performances (EBP-P) en Afrique, qui sera bientôt publié. 

L’EBP-P a été adoptée par les gouvernements africains afin d’obtenir une meilleure prestation de services et d'améliorer l’optimisation des ressources à l’égard des dépenses publiques. Ces objectifs sont liés à celui de rendre les gouvernements responsables de la réalisation des objectifs des stratégies de réduction de la pauvreté ou des plans de développement nationaux et de l’obtention de résultats découlant des dépenses budgétaires annuelles. Le rapport examine les progrès que les pays ont accomplis dans la mise en œuvre de la réforme en matière d’EBP-P, quel en est l'impact et certains des principaux défis. 

Les deux ateliers nous ont permis de poursuivre notre évaluation sur la manière dont des pays de deux régions s’attaquent aux réformes de l’EBP-P. Que ce soit en Afrique de l’Est2  ou en Afrique australe3, il est évident qu’il existe une disparité importante entre les approches adoptées et les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’élaboration du budget-programme axé sur les performances. 

Dans ces régions, on peut trouver des pays qui ont adopté : 

1. Un système de budgétisation présentationnelle (où l’EBP-P représente le budget parallèle et le budget par poste budgétaire reste le budget qui est adopté- il s'agit très souvent d'une phase de transition, qui varie selon les pays) ; 

2. Un système de budgétisation éclairé par les performances (où les ressources sont indirectement liées aux informations sur les performances, le financement et les dépenses) ; et, 
3. Un système de budgétisation directement axé sur les programmes (où il existe un lien direct entre les informations sur les performances et l’élaboration du budget).

Les progrès accomplis en Afrique concernant cette réforme ne sont pas à proprement parler associés à l’héritage culturel ou administratif, même s’il est vrai qu’en général les pays anglophones semblent être plus avancés dans leur processus de réforme. L’Afrique australe compte les deux pays africains les plus avancés dans leur processus de réforme, à savoir Maurice et l'Afrique du Sud, qui figurent dans la catégorie des pays dotés d’un système de budgétisation directement axé sur les programmes.

Dans les deux régions, des pays comme le Kenya, la Tanzanie, les Comores et le Rwanda, qui appartiennent à la catégorie des pays disposant d’un système éclairé par les performances, font actuellement de grands progrès dans la poursuite de la réforme. Le Mozambique, la Namibie, le Zimbabwe et la Zambie, quant à eux, privilégient toujours le budget par poste budgétaire. Il existe également un groupe de pays qui n'a pas encore - et pour diverses raisons – envisagé d’adopter la réforme. Ces pays sont le Botswana, le Swaziland, le Lesotho et l’Angola.

Il convient également de noter qu’il y a près de 10 ans que certains pays ont commencé la réforme, comme par exemple la Namibie, alors que d'autres ne commencent que maintenant à envisager la mise en œuvre de l’élaboration du budget-programme, comme par exemple le Malawi. Certains pays ont opté pour une approche progressive ou fondée sur des projets-pilotes, comme le Kenya et l'Éthiopie, tandis que d'autres ont choisi l'approche dite du « Big bang », tels que Maurice et l'Afrique du Sud, pour mettre en œuvre la réforme. Différentes approches ont été adoptées en ce qui concerne la structure de programmes sélectionnée, la méthode d'établissement des coûts choisie ou le type de système d'informations sur les performances et de suivi utilisé. 

Les différences qui ont été mises en exergue n’en représentent que quelques-unes parmi bien d'autres. Partant de ce constat et alors que CABRI enrichit ses connaissances sur certaines des bonnes pratiques et expériences en Afrique, il est possible d’identifier quatre principes directeurs importants de mise en œuvre de cette réforme.

1) Comprendre le contexte

  • Comme toujours, CABRI estime que les réformes varient selon les pays, et, en particulier, la réforme de l’EBP, en raison de toutes ses implications gouvernementales, est celle qui demande de faire preuve d’une grande dose de sensibilité à l’égard du contexte. 
  • Les pays sont les mieux placés pour comprendre leur contexte, on se contentera de rappeler qu’il est préférable d’effectuer au préalable une analyse du contexte, car elle influe grandement sur les trois prochains points.

2) Reconnaître les lacunes – certaines peuvent représenter d’énormes schismes.

  • L'analyse préliminaire du contexte d'un pays permettra d’identifier les principales lacunes dans les pratiques et les procédures budgétaires d'un système donné. 
  • La lacune constatée peut être le résultat du passage à la nouvelle législation comme dans le cas du Kenya, ou le résultat d'une certaine stagnation comme dans le cas du Malawi.

3) Accorder une plus grande attention au contenu

  • Il existe, dans la nature, la notion d’isomorphisme (des papillons dans la nature qui se ressemblent, mais l'un peut être consommé tandis que l'autre est toxique). Éviter le mimétisme isomorphe4 est important.
  • Il importe de se rappeler que les systèmes d’EBP français et australien, sud-africain et mauricien présentent des différences et des similitudes qui sont fonction du contexte.
  • La réforme ne devrait pas excéder les capacités. 

4) La gestion du changement est un aspect à ne pas négliger

  • De nombreuses présentations-pays faites durant les ateliers ont  reconnu que les réformes prenaient du retard  pendant l'étape de mise en œuvre.
  • La gestion du changement exige un plan de réforme qui a plus de chances de réussir, s’il est inclusif et consultatif.
  • Ce constat s’explique par le fait que les réformes sont conçues par les gouvernements nationaux (ministères) mais sont bien souvent mises en œuvre par les entités décentralisée.

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