Du 5 au 9 novembre 2012, CABRI a entrepris une étude conjointe de cas pays (ECCP) sur l’élaboration du budget-programme (EBP) en Namibie. L’ECCP est l’un des outils innovants de CABRI, qui offre aux membres participants de CABRI la possibilité d'étudier et de documenter les expériences, les réussites et les enseignements tirés des réformes par rapport à un aspect particulier d’un système budgétaire national.
Une équipe de hauts fonctionnaires du budget du Botswana (Mme Maphorisa & Mme Keorapetse), du Kenya (M. Kimemia) et de la Sierra Leone (M. Conteh) ainsi que des membres du Secrétariat de CABRI ont soutenu cette étude. Au cours de la mission d'une durée d’une semaine, l'équipe d’évaluation a rencontré des représentants du ministère des Finances, ainsi que des représentants des ministères dépensiers, du Bureau du Premier ministre, de la société civile, du Parlement et de la commission nationale de planification.
Cette mission a permis aux participants d'en apprendre davantage sur la stratégie de mise en œuvre et la conception logique de la réforme de l’EBP en Namibie. Les représentants namibiens ont aussi fait part de certains des défis auxquels ils font face lors de la mise en œuvre de l’EBP. L'équipe a partagé ses propres expériences pour ce qui est, entre autres, de l’établissement des coûts des programmes, de la mise en place d’une structure claire et harmonisée de programmes, de la révision de la Loi de finances publiques, de la nécessité de renforcement des capacités et de la consultation de mise en œuvre de la réforme et des liens entre les structures organisationnelles et de programmes.
La mission s'est terminée par une réunion « d’informations finales » avec le Secrétaire permanent namibien et le ministre adjoint des Finances. L'équipe produira un rapport d'examen, qui pourra servir de document d'orientation à la Namibie ou à tout autre pays membre de CABRI, afin de renforcer ses réformes. Ce rapport sera présenté au prochain Séminaire Annuel de CABRI.
La Namibie a connu un parcours de réforme prolongé en matière d’élaboration du budget-programme, qui a débuté en 1996, avec une décision du Cabinet qui a servi de base pour le passage à l’EBP. En 1999, le Programme de gestion de la performance et de l’efficacité (PEMP) a été mis à l'essai puis mis en œuvre, avec d’autres réformes telles que la mise en place d'un cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) et le Plan National de développement, visant à améliorer l'impact du développement et l'efficience du Budget National.
Depuis 2004, la Namibie a mis en œuvre un système partiel de l’élaboration du budget-programme avec les premiers Plans à moyen terme (PMT) préparés et publiés la même année dans le cadre du document du CDMT. Les PMT déterminent pour chaque bureau, ministère ou organisme les priorités triennales, les objectifs, les programmes, les activités et les affectation des fonds par programme et source de financement.
Une autre étape critique au cours du parcours a été atteinte en 2005, lorsque le ministre des Finances a présenté le document du CDMT au Parlement en tant que document officiel appuyant le projet de loi de finances. Bien que ce document n’ait pas changé la base du contrôle des crédits qui reste à ce jour fondée sur la méthode héritée des divisions principales (c.-à-d., par unité administrative) et des subdivisions (c.-à-d., par poste budgétaire basé sur les moyens), il a envoyé un message important : l'examen du budget par le Parlement devrait être guidé par les résultats et les extrants (produits).
En 2008, un système de rapports de responsabilisation des ministères étayé par un ensemble sélectionné de cibles ministérielles, a été également publié dans le cadre de la documentation budgétaire. Ainsi, en 2008, la Namibie avait terminé les étapes de développement de son système d’élaboration du budget-programme.
Depuis 2009, le ministère des Finances a pris d'autres mesures pour consolider la réforme. Il s'agissait principalement de modifier la gestion des dépenses et le système comptable afin que chaque ministère puisse commencer à comptabiliser les dépenses budgétaires entièrement sur une base de programmes et à en faire état. Bien qu’un nouveau segment ait été ajouté au système intégré de gestion financière (IFMS) en 2012, il n'est pas encore utilisé par tous les ministères.
En outre, une « nouvelle approche » à l’élaboration du budget du programme a été annoncée en 2012, obligeant les ministères à établir un lien explicite et indivisible entre les unités administratives et les activités de programme. Bien que cette nouvelle approche puisse éliminer la nécessité d’affecter les coûts et donc simplifier le calcul des coûts de programmes, elle peut renforcer la tendance à concevoir des programmes qui se conforment aux structures organisationnelles plutôt qu’aux résultats fondés sur la politique.
Il existe des aspects alternés de freinages et d’accélérations à la réforme, y compris des initiatives incomplètes, comme le cadre du PEMP, qui, en 2011, a cessé d’être publié. En dépit de ces bouleversements, les éléments constitutifs sont maintenant en place et le processus de réforme jusqu’ici a grandement amélioré la disponibilité des informations sur les dépenses publiques et sur la planification macro-budgétaire, ainsi que l’accès à ces dernières. Il existe en Namibie une volonté de continuer à promouvoir cette réforme afin de parvenir à une situation permettant de récolter tous les avantages du programme budgétaire.
CABRI a d'abord réalisé une ECCP à Maurice en 2010 Pour consulter un exemplaire de ce rapport, veuillez suivre le lien. CABRI est en train de produire un rapport d'activité sur l’élaboration du budget-programme axé sur les performances en Afrique, qui sera publié début 2013. Ce rapport sera partagé avec le réseau et s’avèrera être une source utile de documentation pour les travaux futurs de CABRI sur l’EBP, y compris pour les ECCP prévues en 2013 et 2014.