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Instaurer la crédibilité et la confiance à l’égard du Bureau de la dette publique

19 septembre 2016
Debt Crisis French

La gestion efficace de l’encours de la dette publique et le financement du besoin d’emprunt annuel d’un pays sont les secrets de la stabilité financière. Cet important message a été transmis lors du récent atelier de CABRI, qui s’est tenu à Kampala avec le Bureau ougandais de la dette publique.

Le ralentissement des recettes intérieures, en particulier dans les grands pays riches en ressources, s’ajoutant à une pression croissante pour que les gouvernements africains investissent dans les infrastructures et les programmes sociaux, ont conduit ces derniers à se tourner de plus en plus vers les marchés locaux et internationaux de la dette. Ces niveaux d’endettement croissants deviennent de plus en plus préoccupants dans de nombreux pays africains, mais ne constituent pas encore une crise imminente.

Comment les gouvernements doivent-ils gérer la dette publique, et comment doivent-ils financer leur besoin d’emprunt annuel pour s’assurer que la dette s’accumule au taux le plus bas possible et à un niveau acceptable de risques ?

Pendant les quatre jours de l’atelier de Kampala, des participants du ministère ougandais des Finances et des pairs du Malawi, du Rwanda et de l’Afrique du Sud ont couvert les aspects les plus critiques en matière de gestion de la dette publique, notamment les stratégies, les compétences et les structures appropriées. Et tout aussi important, l’atelier a également réaffirmé le rôle légitime des intrants provenant du bureau de la dette tout au long du processus budgétaire dans la gestion des risques et des passif éventuels (ou engagements conditionnels).

Les participants à l’atelier ont convenu que le Bureau ougandais de gestion de la dette (BGD) sera capable de faire son travail, que s’il est fondé sur les éléments suivants : Premièrement, la gestion de la dette publique est orientée par une stratégie de gestion de la dette qui contient les éléments clés suivants : le plan de financement annuel ; les « règles du jeu » au sujet de la coordination des rôles et des responsabilités des différents acteurs ; comment seront gérés les investisseurs ; et, le cadre juridique sous-jacent.

Single Office French

Deuxièmement, toutes les fonctions liées à la dette doivent être regroupées au sein d’une seule unité. Dans de nombreux pays africains, les fonctions connexes de gestion de la dette sont habituellement réparties entre différentes agences, telles que la Banque centrale et le Bureau du Comptable général. La transition vers un accord consolidé qui place toutes les fonctions de gestion de la dette dans une unité unique au sein du ministère des Finances a connu une certaine résistance, ce à quoi il fallait s’attendre. Les participants à l’atelier de Kampala ont convenu que toutes les fonctions liées à la gestion de la dette devraient être consolidées et devraient relever du BGD au sein du ministère des Finances. Ces fonctions comprennent : l’analyse et le suivi des coûts et des risques, la gestion de portefeuilles ; les confirmations de transactions, les règlements, les paiements et la rétrocession de prêts ; et, la gestion de trésorerie. D’un point de vue organisationnel, les fonctions identifiées ici peuvent être réparties entre trois offices, à savoir un « front », un « middle » et un « back » offices. 

Troisièmement, le BGD devrait participer activement à la politique de finances publiques et budgétaire et aux décisions plus générales relatives aux marchés financiers. Ces interactions permettent aux décideurs politiques de mieux comprendre le montant de la dette qui peut s’accumuler dans un délai déterminé et comment s’assurer que les charges du service de la dette soient soutenables et n’évincent pas les dépenses prioritaires. L’argent dépensé pour assurer le service de la dette aurait pu être affecté aux dépenses pour l’éducation et la santé. L’interaction cohérente avec les investisseurs et d’autres acteurs du marché de la dette contribue également à instaurer la confiance et la crédibilité et potentiellement contribue à l’abaissement des charges d’emprunt.

Wolf French

Quatrièmement, l’évolution du contexte économique et politique exige que le gestionnaire de la dette s’adapte et acquiert les compétences appropriées au travail. Ce point est particulièrement pertinent dans le cas de l’évolution des risques et des passifs éventuels imprévus, comme dans le cas de garanties d’emprunt étendues aux entreprises d’État qui ne sont pas en mesure de rembourser leur dette.

Quand les gouvernements contractent une dette, ils reportent un impôt sur une génération future, qui soit tirera profit d’une stratégie d’emprunt raisonnable soit en supportera le poids quand les investissements dans l’éducation, la santé et les programmes économiques seront supplantés par les charges insoutenables du service de la dette. 

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