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Comment faire des progrès réels dans l'engagement pour accroître l'utilisation des systèmes nationaux pour la fourniture d'aide

15 novembre 2016
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Neil Cole et Joana Bento du Secrétariat de CABRI ont participé à la Conférence de 2016 sur l'Aide et les Dépenses Publiques (CAPE) à Londres les 19 et 20 octobre. L'événement de CAPE est organisé annuellement par l'Overseas Development Institute et attire les fonctionnaires, les universitaires et les experts du développement de partout dans le monde. La conférence de cette année a été conçue comme un exercice de consensus général sur la façon dont l'assistance au développement (aide) peut être fournie plus efficacement à l'ère des Objectifs de Développement Durable. Le thème de la conférence a été choisi pour coïncider avec la deuxième Réunion de Haut Niveau de Nairobi sur l'Efficacité du Développement.

La contribution de CABRI à la conférence de Londres a mis l'accent sur le progrès réalisé par les partenaires de développement (donateurs) dans l'utilisation des systèmes nationaux en fourniture d'aide et les moyens par lesquels un progrès plus important peut être réalisé. Ci-dessous un extrait de la contribution de CABRI.

Plusieurs accords internationaux font appel aux donateurs d’utiliser au maximum les systèmes nationaux. Ces accords reconnaissent que, lorsque les systèmes propres aux pays sont utilisés, il est possible d'investir davantage dans le renforcement de ces systèmes.

Diverses évaluations, y compris des études menées par CABRI, révèlent une faible corrélation entre la force des systèmes nationaux et la mesure dans laquelle les partenaires de développement utilisent ces systèmes pour l'acheminement d'aide. Il semble également y avoir un effet de seuil lorsque les partenaires de développement atteignent un niveau d'utilisation des systèmes nationaux et ne quittent pas de ce niveau, qu’il y ait une amélioration ou une détérioration de la qualité des systèmes nationaux.

Nous pensons qu'il y a plusieurs raisons pour cela.

Les accords mondiaux sur l'efficacité d'aide ont tous inclus un engagement d’accroître l'utilisation des systèmes nationaux pour la fourniture d'aide. L'Accord de Partenariat de Busan, plus récent, comporte un engagement en vertu du paragraphe 19 b) qui stipule que «lorsque la pleine utilisation des systèmes nationaux n'est pas possible, le fournisseur de la coopération au développement exposera les raisons pour la non-utilisation et discutera avec le gouvernement par rapport à ce qui serait nécessaire pour atteindre une pleine utilisation, y compris toute assistance ou tout changement nécessaire pour le renforcement des systèmes ». Bien que cela ait attiré l'attention sur l'approche qui sera utilisée pour déterminer la mesure dans laquelle les systèmes nationaux peuvent être utilisés, elle a également abouti à une approche de tout ou rien et à un lien trop étroit entre une utilisation accrue des systèmes nationaux et la fourniture d'un soutien budgétaire. Le soutien budgétaire est un mode d'octroi d'aide lorsque les partenaires de développement apportent une aide directement au gouvernement bénéficiaire. Malheureusement, le soutien budgétaire est souvent assimilé aux engagements globaux sur l'UCS. Lorsque les partenaires de développement ne sont pas en mesure de fournir un soutien budgétaire comme mode de fourniture d'aide, il est considéré comme un manquement aux engagements pris à l'échelle mondiale pour accroître l'utilisation des systèmes nationaux.

Le soutien budgétaire est une modalité d'aide. L'engagement à accroître l'utilisation des systèmes nationaux est un principe qui engage les partenaires de développement à utiliser les systèmes d'un pays pour la fourniture d'aide, quelle que soit la modalité d'aide en place.

Nous devrions penser aux systèmes des pays non comme un seul système, mais comme des composantes distinctes (schéma 1). Les huit composantes sont généralement celles qui sont utilisées pour la répartition stratégique, le décaissement et la comptabilisation des recettes publiques.

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Schéma 1: Systèmes Nationaux

Lorsque les systèmes nationaux ne sont pas utilisés, soit dans leur intégralité ou dans un ou plusieurs des éléments du schéma 1, les donateurs mettront en place des systèmes parallèles sur lesquels ils auront un contrôle total, notamment dans l'acquisition des biens et des services. Il est important de reconnaître que les risques fiduciaires varient à travers chacune des huit composantes. Par exemple, y compris toute l'aide sur le plan et le processus budgétaire comporte beaucoup moins de risques fiduciaires pour les donateurs que leur utilisation des systèmes d'approvisionnement locaux pour la livraison des projets financés par l'aide.

Il est utile que le forum de haut niveau sur l'efficacité du développement à Nairobi distingue les différentes composantes au lieu de se référer en termes généraux à l'utilisation des systèmes nationaux. Ceci est important parce que l'engagement à «utiliser pleinement les systèmes nationaux» est biaisé par rapport au soutien budgétaire, qui est un instrument politique auquel tous les donateurs ne peuvent pas s'engager.

CABRI demande que toute aide soit :

  • Concernant le plan et le budget - les partenaires au développement doivent veiller à ce que les informations relatives à l'ensemble d'aide soient partagées à temps avec les pays bénéficiaires en tant que prévisions des recettes prévues pour répartition à travers le processus budgétaire.
  • Para rapport au parlement - si le progrès est réalisé pour intégrer pleinement toutes les informations sur l'aide dans le plan et le budget, toutes les recettes d'aide qu'un gouvernement peut recevoir peuvent être incluses dans les documents budgétaires présentés au Parlement. Cela permet une plus grande responsabilisation et un contrôle législatif des dépenses.

Les autres composantes, telles que l'acquisition et la vérification, comportent un risque fiduciaire plus élevé. Des évaluations conjointes au niveau d'un pays devraient déterminer l'état de ces systèmes et convenir les mesures nécessaires et les délais pour leur utilisation.

En conclusion, lors de la prise de décisions concernant les systèmes qui peuvent être utilisés, il faut aussi prêter attention aux risques à long terme pour avoir manqué d’utiliser les systèmes nationaux. Tout naturellement, les donateurs hésiteront parce qu'ils perdent un certain degré de contrôle sur leur aide au développement, ce qui peut être perçu comme augmentant le risque des activités qui ne sont pas mises en œuvre ou des fonds qui ne sont pas utilisés comme prévu. Ces risques sont à court terme et spécifiques aux donateurs. Cependant, les avantages de l'utilisation des systèmes nationaux sont développementaux et à long terme.

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