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Les capacités des ministères des finances et de la planification à coordonner les dépenses en capital et les dépenses ordinaires

20 décembre 2017
Joan Stott
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Grâce à diverses opportunités d'échange de pair à pair et d'apprentissage, tels que les dialogues politiques et les travaux menés dans chaque pays, y compris la recherche conjointe avec l'Institut du développement outre-mer (ODI), CABRI a identifié et soutenu les capacités des ministères des Finances, du budget et de la planification en Afrique.

En décembre 2015, CABRI a lancé un projet de recherche sur la coordination entre les organismes de financement des gouvernement centraux et les fonctions dépensières, en particulier en ce qui concerne la formulation du budget des projets d'investissement et les coûts ordinaires associés. Le rapport identifie les conditions en vertu desquelles les pays ayant des structures institutionnelles et des conditions économiques différentes sont les mieux à même de coordonner les acteurs concernés pour intégrer les investissements publics et les dépenses ordinaires. Les quatre études de cas de pays ont porté sur le financement du secteur de l'éducation au Botswana, en Namibie, au Rwanda et en Afrique du Sud.

Pendant deux ans, CABRI a mené des entretiens dans les pays avec des fonctionnaires dans le cadre de la documentation des systèmes et des processus en vue d’étendre la compréhension des capacités de coordination. Ce domaine de recherche s'appuie sur des études antérieures sur les capacités des ministères des Finances.

La longue expérience de CABRI dans la facilitation des échanges entre les ministères des finances et de la planification a mis en évidence que les gouvernements ont tendance à sous-financer les opérations liées à la maintenance des projets d'infrastructure, conduisant à une dégradation progressive des actifs. La dissociation des dépenses en capital des dépenses ordinaires est plus aiguë lorsque les gouvernements ont des budgets d'investissement et des budgets ordinaires distincts, comme c'est le cas dans certains pays africains. Notre recherche porte sur la manière dont les pays gèrent ce processus et coordonne les informations dans les phases de planification stratégique et de formulation du budget, dans les deux cas d'un ministère unique des finances et de la planification ou de processus séparés :

  • Malgré la séparation institutionnelle de la planification et de la budgétisation, l'Afrique du Sud et le Rwanda ont des institutions plus intégrées de planification des dépenses en capital et des dépenses ordinaires. Dans les deux pays, une institution ou une unité est responsable de la gestion à la fois des budgets d'investissement et des budgets ordinaires. Toutefois, l'Afrique du Sud n'utilise pas la catégorie des dépenses de développement, comme c'est le cas au Rwanda.
  • Le Botswana et la Namibie ont institutions distinctes responsables des budgets d'investissement et des budgets ordinaires. La Namibie a le système institutionnellement le plus distinct, avec la séparation totale allant du gouvernement central au ministère dépensier. Le Botswana a un ministère unique chargé des budgets d'investissement et des budgets ordinaires, qui est géré par deux unités distinctes, tant au niveau du gouvernement central qu'au niveau du ministère dépensier. Depuis que des entretiens ont été menés dans chaque pays, la Namibie a réalisé des progrès dans la mise en place d'un système similaire à celui du Rwanda.

Alors que la capacité du ministère des Finances peut être décrite de manière plus concrète, la capacité en tant que processus qui transforme la capacité en performance ne peut pas être observée directement. Il est également entendu que les capacités sont très souvent interdépendantes. Notre recherche a révélé que la présence de certaines capacités, telles que l'analyse, l'exécution et la réglementation, a amélioré la capacité du ministère à coordonner efficacement. En outre, l'étude a également précisé que les facteurs internes suivants déterminent la capacité de coordination :

  • La mémoire institutionnelle et l'expérience ;
  • L’organisation des bureaux du budget en fonction des secteurs ;
  • Les capacités de communication ;
  • Disposent d’un nombre approprié de personnel qualifié afin d’acquérir le pouvoir de coordonner les décisions budgétaires des autres acteurs ;
  • Sont mieux en mesure de coordonner d'autres acteurs, en particulier les ministères dépensiers, comme ils peuvent obtenir les connaissances sectorielles et l'expérience nécessaires pour bâtir des relations et engager d'autres acteurs avec autorité.
  • Sont axés sur les résultats, disposés à ajuster les processus internes et externes en vue de relever les défis émergents, collaborer en interne pour coordonner les autres acteurs et définir les exigences d'information appropriées.
  • Bénéficient d’un appui politique au sein du gouvernement. En l'absence d’un appui, d'autres facteurs tels que la capacité d'analyse du ministère, les capacités de surveillance, les relations et l'engagement avec d'autres acteurs deviennent essentiels ; et
  • Une réglementation efficace dirige les activités des autres acteurs et prescrit ce qui doit être pris en compte lors de la prise de décisions.
  • La capacité à renforcer les capacités des autres acteurs dans le processus budgétaire ;
  • La capacité d'instaurer et de maintenir des bases de données ;
  • Une culture axée sur les résultats, orientée vers la réforme et la collaboration interne.

En outre, notre recherche indique que les capacités de coordination peuvent être améliorées lorsque des ministères des Finances :


Le compétences des ministères des Finances et de la Planification pour coordonner les dépenses en capital et ordinaires
 et des entretiens de fond (Botswana, Namibie, Rwanda et Afrique du Sud) sont désormais disponibles au centre de connaissances de CABRI. Vu que CABRI met en œuvre son nouveau plan stratégique en 2018, l'accent sera mis sur le renforcement des capacités de gestion des finances publiques en utilisant l'approche itérative axée sur les problèmes, développée à la Harvard Kennedy School of Government.

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