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Argumenter en faveur des investissements dans l’eau et l’assainissement : Comment les plans nationaux et les stratégies de financement peuvent attirer davantage de fonds au bénéfice du secteur de l’eau

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Si les avantages liés aux investissements dans l’eau et l’assainissement sont bien connus des experts du secteur, leur analyse économique se heurte à la réalité des priorités concurrentes et des budgets limités des gouvernements. Donner des arguments en faveur des investissements dans l’eau et l’assainissement provenant de l’allocation des budgets nationaux et de fonds extérieurs reste par conséquent la préoccupation des ministères dépensiers dans bon nombre de pays en développement où les besoins de ce secteur sont énormes.

Qu’est-ce qui représente un argument convaincant en faveur des investissements dans l’eau et l’assainissement ? Qu’est-ce que les bureaux nationaux du budget pourraient attendre des ministères sectoriels ? Que pourrait-on mettre en place pour attirer davantage de fonds provenant d’autres sources, notamment des donateurs, du secteur privé et des ménages ?

Ces questions étaient au cœur des débats de l’Atelier d’évaluation par les pairs organisé par CABRI à Kigali entre les 20 et 22 juin 2018. Cet événement a réuni des représentants des ministères des Finances et des ministères dépensiers de l’Eau, de l’Assainissement et de la Santé, venus de sept pays d’Afrique francophone : le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la République centrafricaine (RCA), la République démocratique du Congo (RDC), la Guinée, le Mali et le Rwanda. Faisant suite à un premier dialogue tenu à Accra plus tôt dans l’année, cet atelier a donné aux ministères des Finances et sectoriels, l’occasion de communiquer sur la façon de trouver les arguments en faveur de l’augmentation des fonds destinés aux services d’eau et d’assainissement et de les faciliter.

Plans sectoriels exhaustifs en matière d’EAH

L’atelier de Kigali est parvenu à la conclusion essentielle que pour mieux promouvoir les investissements dans l’eau et l’assainissement, il convient de veiller à ce que les plans sectoriels reflètent les plans nationaux de développement et les engagements des pays en faveur de l’ODD6. Bien que tous les pays présents à l’atelier aient entamé un examen des plans sectoriels sur la base de l’ODD6, seuls le Burkina Faso et le Rwanda les avaient finalisés. Toutefois, la planification se concentre sur l’eau potable, alors que les exigences des niveaux de service de l’ODD concernant la qualité de l’eau, la continuité de l’approvisionnement et l’accès à domicile, ne sont pas encore pleinement intégrées au processus de planification.

De surcroît, les plans sectoriels sont davantage favorables aux investissements lorsqu’ils exposent en détail les activités particulières prévues pour atteindre les objectifs nationaux, qu’il s’agisse de la réalisation des infrastructures, de l’appui institutionnel ou des activités de sensibilisation accrue des utilisateurs, etc. Il faut noter que, comme pour tout plan d’investissement solide, et, pour garantir que le projet soit apte à bénéficier d’un concours bancaire, les plans sectoriels doivent inclure une estimation des coûts et tenir compte de tous les frais, y compris ceux qui ont trait aux investissements en capital et aux coûts de fonctionnement (comme l’entretien) ainsi que les frais de soutien et institutionnels. Les plans doivent aussi être appuyés par des stratégies financières adéquates qui décrivent comment les coûts seront assumés et par quel acteur, que ce soit les ménages, le gouvernement ou des dons extérieurs. Un plan sectoriel qui inclut tous les coûts, qui comporte une stratégie financière, et identifie les différentes sources de financement – notamment les contributions de l’État, des partenaires du développement, du secteur privé et des utilisateurs, a plus de chances d’obtenir l’acceptation des ministères des Finances et des partenaires.

Données utiles pour soutenir les arguments en faveur de l’augmentation des financements

Il est crucial d’ancrer les plans sectoriels dans une connaissance et une compréhension accrues des flux financiers vers le secteur de l’eau, dans le cadre de l’élaboration de stratégies de financement efficaces. Les participants à l’atelier de Kigali ont souligné l’importance de suivre les montants des fonds affectés à l’eau et à l’assainissement, ainsi que les sources de financement et où ils sont alloués. En général, le suivi des flux de capitaux est assuré par les gouvernements en ce qui concerne leurs propres fonds et ceux des partenaires du développement acheminés par leurs systèmes, mais il doit être élargi à tous les acteurs du secteur. Au Mali et au Burkina Faso, deux pays ayant créé des comptes EAH, les utilisateurs sont parmi les plus grands contributeurs au financement des services d’eau et d’assainissement, qu’il s’agisse des coûts d’investissement ou ordinaires. Par ailleurs, les interventions des partenaires du développement (y compris par le biais d’ONG) sont souvent financées en dehors des systèmes de l’État. Par conséquent, les montants de financement (et parfois des activités) ne sont pas clairs et ne peuvent pas être intégrés à la mise en œuvre et au suivi des plans sectoriels nationaux. Le suivi des données financières courantes peut s’avérer être un outil crucial pour identifier les déficits de financement et les zones et sous-secteurs géographiques accusant un retard, et par conséquent, pour mieux orienter les plans sectoriels et les stratégies de financement. Au Burkina Faso, les comptes EAH ont révélé que le financement du secteur doit tripler pour atteindre l’ODD6. Il est donc important d’étudier différentes options de financement.

Les participants ont longuement discuté du besoin pressant de lever des fonds supplémentaires pour ce secteur, en particulier auprès des gouvernements et des donateurs extérieurs, mais aussi de rendre plus efficace l’utilisation des fonds publics. Dans un secteur qui manque cruellement d’infrastructures essentielles, les fonds publics ont de grandes chances de combler une part considérable des besoins de financement du secteur de l’eau. Il faut toutefois mettre en place des mécanismes d’amélioration de la coordination entre les donateurs, en particulier les partenaires du développement appuyant le secteur. Par ailleurs, les participants sont revenus sur l’expérience du Rwanda avec l’instauration d’une approche sectorielle visant à coordonner les investissements au profit des objectifs nationaux, et ce, par la mise en œuvre d’un plan d’action commun des donateurs. Le Rwanda a également mis en place des conditions strictes régissant la participation des donateurs (et des ONG) dans le secteur de l’eau pour veiller à l’alignement sur les politiques nationales et les plateformes de coordination.

La viabilité financière de le secteur EAH

L’accroissement des services ainsi que leur viabilité financière doit également constituer l’une des composantes essentielles de toute stratégie financière. Les pays présents à l’atelier n’avaient toutefois pas tous instauré une réglementation tarifaire adéquate pour tous les sous-secteurs. En Côte d’Ivoire, où l’ONEP, la société de patrimoine chargée de l’approvisionnement en eau des zones urbaines, détient un contrat d’affermage avec une société privée pour une zone d’approvisionnement de presque 1 100 localités, les tarifs n’ont pas été révisés depuis 2004. Pour ce qui est de l’assainissement, hormis le cas du Burkina Faso où l’opérateur national ONEA assure des services sur place en plus des services de gestion des eaux usées, aucun pays n’avait instauré de mécanisme réglementaire pour aucune partie des services d’assainissement sur place. Reconnaissant la complexité des réformes tarifaires, surtout en raison de leurs répercussions politiques, les participants ont discuté en détail des mécanismes qui pourraient équilibrer les budgets des prestataires de services liés à l’eau dans le contexte du champ limité d’augmentation des tarifs. L’expansion des raccordements des ménages à l’eau courante (et l’augmentation de la consommation quotidienne) dans les zones périurbaines, par le biais de subventions par exemple, a été identifié comme ayant le potentiel d’augmenter les recettes et pourrait donc apporter des rendements attrayants. Le regroupement des zones rurales d’approvisionnement en eau constitue également une solution potentielle, d’une part pour élargir l’accès aux services tout en réduisant les tarifs, souvent plus élevés qu’en milieu urbain par le jeu des mécanismes d’interfinancement ; et, s’il est bien conçu et mis en œuvre, pour accroître les recettes d’autre part. L’équilibre entre les coûts et les recettes doit toutefois être correctement modélisé et suivi pour adapter les tarifs et élargir les services.

Les autres instruments de financement abordés au cours de l’atelier à titre de mécanismes potentiels d’augmentation du financement du secteur de l’eau, incluaient la mise en place de fonds nationaux pour l’eau (éventuellement en se procurant les fonds grâce aux redevances de prélèvement d’eau et de pollution lorsqu’elles existent), de fonds multipartites, de microfinance pour l’assainissement et d’interfinancement entre les secteurs, en particulier ceux de l’énergie et de l’eau.

Réunir les fonctionnaires du secteur EAH et des Finances

Dans l’ensemble, les participants ont souligné le besoin d’encourager une plus grande participation des bureaux nationaux du budget dans le développement, la mise en œuvre et le réexamen des budgets du secteur de l’eau. Cette collaboration entre les ministères dépensiers et les ministères des Finances, renforcerait les arguments en faveur de l’eau et de l’assainissement, où les ministères des Finances assureraient des « contrôles de la réalité » et un examen supplémentaire des plans chiffrés, tandis que les ministères sectoriels auraient la possibilité de présenter leurs plans et de les défendre. CABRI a donc lancé un dialogue important, qui doit se poursuivre au-delà de l’atelier. Tandis que des liens se tissent entre les ministères axés sur l’eau et ceux des Finances, il appartient aux ministères dépensiers et aux organisations du secteur de l’eau d’exploiter ces possibilités de traduire le financement du secteur en réalité tangible.

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