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Combler les lacunes en matière de redevabilité : la mise en place de bureaux parlementaires du budget fonctionnels en Afrique

3 septembre 2019
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La transparence à elle seule ne suffit pas pour parvenir à la redevabilité. Les parlements, en tant qu'assemblées élues représentant leurs circonscriptions, jouent un rôle essentiel tout au long du processus budgétaire, en particulier, pour surveiller le budget afin d'assurer l’obligation de rendre des comptes. Étant donné que le rôle des assemblées législatives dans le processus budgétaire diffère d'un pays à l'autre, ces dernières sont-elles capables de jouer ce rôle efficacement ?

Afin de mieux comprendre le rôle des différentes assemblées législatives africaines dans le processus budgétaire et la manière dont leur rôle favorise l'amélioration de la budgétisation, l’exécution des plans de dépenses et la surveillance, CABRI a accueilli un Dialogue sur les Politiques portant sur le Rôle des assemblées législatives dans le processus budgétaire. Lors de ce dialogue, les fonctionnaires des ministères des Finances, les législateurs et les responsables des bureaux parlementaires du budget (BPB) présents, ont identifié les défis à relever et les interventions essentielles à mener, afin d’améliorer le cycle de gestion des finances publiques (GFP) de leur pays. Parmi les divers défis identifiés par les fonctionnaires, figurait la nécessité d’établir un BPB fonctionnel ou d’améliorer le fonctionnement d’un BPB existant. De nombreux pays africains francophones ne disposent pas d’un BPB, comme l’illustrent les recherches de CABRI sur le rôle des assemblée législatives dans le processus budgétaire au Burkina Faso.

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Les BPB sont censés fournir une analyse objective et non partisane pour soutenir le processus budgétaire et aider les parlements à formuler une politique budgétaire et économique efficace. Le rapport de CABRI intitulé « Le défi des assemblées législatives : le pouvoir sans information ou l’information sans pouvoir » constate que certaines assemblées législatives en Afrique, telles que les parlements du Kenya et d’Afrique du Sud, ont établi des BPB pour appuyer les parlementaires dans le processus budgétaire. Dans le but de faciliter l'apprentissage et l'échange entre pairs, le Réseau africain des BPB a été créé et son siège se trouve actuellement au BPB sud-africain. En outre, les recherches de CABRI sur le rôle du Parlement kényan dans le processus budgétaire semblent indiquer que les commissions/comités législatifs ne peuvent pas toujours utiliser l’expertise de leur BPB pour demander des comptes à leur gouvernement.

L’atelier de deux jours de CABRI – Établir des BPB fonctionnels en Afrique – a abordé ces lacunes en matière de compétences, en formant des fonctionnaires de ministères des Finances, des législateurs, des membres du personnel de BPB ainsi que du personnel technique des commissions/comités du budget et des dotations, plus particulièrement aux compétences analytiques et à la structure d’un BPB fonctionnel. Les modules de la formation ont mis l’accent sur le cycle de GFP et les compétences requises pour améliorer le rôle des assemblées législatives dans l’analyse des documents budgétaires au cours de la formulation du budget, l’élaboration du budget-programme, la surveillance budgétaire, ainsi que l’audit et l’évaluation.

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Les participants ont utilisé un livre d’exercices pour mieux comprendre comment les BPB peuvent analyser l'information budgétaire à l’intention des parlementaires et des commissions/comités législatifs. Le module portant sur la formulation du budget s'est concentré sur la façon de procéder à l'analyse budgétaire, sur les lignes directrices générales relatives au calcul de l’estimation des coûts des programmes proposés inclus par les parlementaires et sur l'importance de tenir compte de la dette lors de la formulation du budget. Le troisième module a mis l’accent sur le passage de l’élaboration du budget traditionnel à l’élaboration du budget-programme et aux problèmes auxquels les assemblées législatives sont confrontées lors de la mise en œuvre de cette réforme. Le quatrième module a porté essentiellement sur la façon d'analyser les rapports d'exécution du budget afin d'en améliorer sa surveillance. Le dernier module s’est intéressé à la manière dont le Parlement peut se servir de l'institution supérieure de contrôle des finances publiques pour auditer des ministères et/ou des programmes spécifiques, ainsi qu’à la façon d'examiner les rapports d'audit pour améliorer à l’avenir les affectations budgétaires en fonction des performances antérieures.

Chaque module a été suivi d'un exercice qui demandait aux participants de faire le point sur les compétences auxquelles les parlementaires ont actuellement accès et sur le type de professionnels à recruter. Les participants ont également dû indiquer comment leur BPB travaillerait avec les parlementaires, les commissions/comités législatifs et les fonctionnaires du ministère des Finances. Afin de faciliter la discussion après l'atelier, les participants ont élaboré une stratégie provisoire pour convaincre les dirigeants parlementaires de la mission et de l'objectif potentiels du BPB, et un projet d’organigramme illustrant à quoi ressemblerait le BPB fonctionnel.

Dans quelques mois, CABRI réalisera un sondage auprès des participants afin d'évaluer les progrès réalisés au cours de la mise en place d'un BPB fonctionnel dans leur pays.

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