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Création du Moniteur de la dette en Afrique : un référentiel de la dette des administrations centrales africaines qui fait cruellement défaut

Des informations fiables et complètes sur la dette publique sont une condition préalable pour prendre des décisions de politique délibératives, gérer les emprunts et attirer les investisseurs. Bien qu’il existe plusieurs bases de données qui fournissent des informations sur la dette des administrations centrales, leur couverture se limite aux données de base sur l’endettement et l’encours de la dette. Ces bases de données n’identifient pas les processus, les politiques et les arrangements institutionnels importants, qui, ensemble, révèlent la capacité et les moyens dont disposent les bureaux de la dette pour gérer la dette et le risque associé.

Le tout dernier produit de connaissance de CABRI, le Moniteur de la dette en Afrique (MDA), permettra de combler les lacunes existantes en matière d’information en proposant des informations complètes sur les instruments, les politiques, les pratiques et les arrangements institutionnels ayant trait à la dette des administrations centrales africaines. En plus de faciliter l’apprentissage entre pairs sur l’émission et la gestion de la dette publique, le MDA améliorera la transparence et permettra à une plus grande partie du public, comme les investisseurs privés, d’accéder plus facilement aux informations sur la dette des administrations centrales.

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Une enquête à trois volets sur (i) l’encours, les instruments et la charge d’intérêts de la dette ; (ii) la gestion du risque et du passif éventuel ; et (iii) les arrangements institutionnels, les politiques, les procédures et les pratiques a été élaborée en collaboration avec 17 gestionnaires de la dette publique (à l’occasion d’un atelier consultatif organisé en 2017) et menée auprès de 20 pays africains en 2018. Afin d’assurer l’exhaustivité et la validité des réponses à l’enquête, CABRI a organisé un atelier de validation avec les répondants du 31 octobre au 1er novembre à Maurice.

Des sessions individuelles ont permis à l’équipe de facilitation de travailler en étroite collaboration avec les répondants, de garantir la cohérence des réponses et de donner l’occasion aux participants d’échanger leurs connaissances. Au cours de ces sessions, il est apparu clairement que les répondants avaient parfait leurs connaissances sur l’endettement et la gestion de la dette dans leurs propres pays. Des entretiens non structurés ont aussi été menés avec les répondants pour susciter des réponses plus approfondies et nuancées qui constitueront la base de trois rapports analytiques qui seront disponibles sur le Pôle de connaissance sur la GFP de CABRI.

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Les tendances et les observations transnationales préliminaires ont aussi été présentées et examinées lors de l’atelier. Sans surprise, et conformément aux tendances observées sur l’ensemble du continent, les résultats préliminaires montrent que la dette des administrations centrales augmente à un rythme croissant. Plus précisément, les données non validées montrent une hausse significative de la dette négociable en monnaie nationale et de la dette non négociable en monnaie étrangère (notamment concessionnelle) et, dans une moindre mesure, de la dette négociable (principalement des euro-obligations). Une grande partie de la dette intérieure a été considérée comme une dette à court terme, notamment les bons du Trésor à 182 jours, mettant ainsi en évidence le risque élevé de reconduction encouru par plusieurs pays.

Bien que 90 pour cent des pays interrogés souscrivent aux normes nationales et internationales d’informations financières, seuls la moitié produit une analyse annuelle de la viabilité de la dette, alors que plus d’un tiers ne produit aucun bulletin statistique sur la dette. La transparence de la dette, qui est essentielle pour la redevabilité interne, est aussi indispensable pour attirer les investisseurs – il est de notoriété publique que les investisseurs font payer les informations de piètre qualité. Seuls cinq pays ont indiqué disposer d’un programme de gestion de la relation avec les investisseurs, alors que seulement trois possèdent un site Web dédié aux relations avec les investisseurs.

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La déclaration et la gestion du passif éventuel se sont toutes deux révélées problématiques. Les résultats préliminaires montrent que la loi sur la gestion des finances publiques ne couvre le passif éventuel que dans la moitié des pays. Plusieurs répondants éprouvent des difficultés pour accéder aux informations sur les garanties et pour les intégrer dans les systèmes de comptabilisation de la dette. Cela tient en partie au fait que les informations sur les garanties soient disséminées à travers plusieurs ministères.

Soixante-dix pour cent des répondants ont fait part de leur mécontentement quant à leur système de comptabilisation de la dette, et seuls deux pays ont instauré leur système en interne. Aux difficultés associées à la saisie des garanties viennent s’ajouter d’autres lacunes courantes, comme par exemple le fait que le système ne permette pas d’effectuer des paiements, qu’il ne possède pas d’interface avec d’autres systèmes d’information et qu’il manque de flexibilité en matière d’établissement de rapports.

La fonction gestion de trésorerie, une des priorités du domaine de résultat sur la gestion durable de la dette de CABRI, s’est révélée un sujet de préoccupation pour la plupart des répondants. Selon les résultats préliminaires, bien que 70 pour cent des pays interrogés disposent d’un compte unique du Trésor (CUT), les répondants ont indiqué que les comptes demeurent à l’extérieur du CUT. Presque tous les pays objet de l’enquête utilisent régulièrement le rationnement de trésorerie et alors que 70 pour cent des pays fonctionnent sur un modèle de prévision de trésorerie, 95 pour cent pensent que ces prévisions ne sont pas justes. Dans plus de la moitié des pays, les prévisions du coût du service de la dette ne sont produites qu’une fois par an.

Le plus préoccupant peut-être pour la viabilité à terme de la dette (et la crédibilité budgétaire), c’est que seuls 20 pour cent des répondants ont indiqué que le gestionnaire de la dette avait une influence significative sur la détermination des besoins d’emprunt du pays. Le MDA dotera les gestionnaires de la dette d’un arsenal de connaissances qu’ils pourront utiliser pour accroître leur influence et leur pouvoir de négociation au sein du ministère des Finances et au-delà. Une meilleure appréciation des pratiques potentiellement non viables et des pièges de capacité permettra aussi à CABRI d’améliorer la pertinence de son travail lié à la dette et d’aider plus efficacement les pays à améliorer la gestion des finances publiques.

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