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Programme de renforcement des capacités sur la discipline fiscale volontaire : cours en ligne, ateliers de déconstruction et premier atelier régional

18 décembre 2020
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Les 4 équipes pays participant à notre programme conjoint CABRI/STA sur la discipline fiscale volontaire ont suivi un cours en ligne sur l’approche PDIA et ont participé à une série d’ateliers de déconstruction du 12 octobre au 26 novembre 2020.

Le cours en ligne avait pour objectif d’introduire les concepts de l’approche PDIA et d’évaluer leur application dans le contexte des pays. Les ressources du cours ont permis aux équipes de réfléchir aux principales approches de réformes des administrations fiscales et les déterminants de la conformité fiscale dans leur pays. Également, le cours a été l’occasion pour les équipes de mettre en lumière leur problème d’administration fiscale par la collecte de données probantes et la cartographie des parties prenantes impactées.

Dans la continuité du programme, les équipes ont chacune pris part à deux ateliers virtuels de cadrage. Ces ateliers, qui ont été facilité à l’aide d’outils collaboratifs, ont permis de cadrer et de contextualiser les problèmes des administrations fiscales identifiés, d’en déterminer les causes potentielles et de définir les points d’entrée au moyen desquels les équipes pourront commencer à œuvrer à la résolution des problèmes par l’identification des idées de solutions.

Au cours de l’identification des idées, les équipes ont dû explorer plusieurs sources de solutions. Ce que nous savons d’ores et déjà sur la mise en œuvre de solutions face aux problèmes complexes, c’est que bon nombre d’agents réformateurs ont une appétence immédiate pour les solutions externes, dites « bonnes pratiques ». Ces solutions externes, bien que pertinentes, ont des limites. En effet, ces pratiques sont souvent « sophistiquées » et peuvent conduire les administrations qui les copient à supporter des charges lourdes de manière prématurée, autrement dit, à en faire trop, trop vite considérant leurs faibles ressources et capacités institutionnelles.

Pour mitiger ce risque, les équipes ont été invitées à explorer trois sources d’idées additionnelles : les pratiques actuelles (c’est-à-dire les pratiques qui ne fonctionnent pas de manière optimale, mais permettent d’apprendre ce qui marche ou non dans le contexte, et pourquoi), les pratiques latentes (des idées qui sont possibles dans le contexte existant, mais qui nécessitent une attention particulière pour émerger), mais également les cas de déviance positive (des idées déjà mises en œuvre dans des contextes similaires avec des résultats positifs, mais qui ne sont pas la norme). Ces trois sources d’idées favorisent l’émergence de solutions locales et un engagement de l’environnement de réforme étant donné que leur mise en œuvre nécessite la consultation et l’interaction avec les parties prenantes liées au problème.

En matière d’identification des solutions, le renforcement de la morale fiscale, un des piliers de la conformité volontaire, a été identifié par toutes les équipes comme un point majeur de leur problème. Les recherches sur les réformes en matière d’administration fiscale indiquent qu'une grande partie des efforts concernant la mobilisation des ressources intérieures était axée sur la politique fiscale internationale et le renforcement des capacités des administrations fiscales. En revanche, la compréhension et l'amélioration de la morale fiscale ont été relativement négligées.

C’est dans le but d’avoir une bonne compréhension des différents éléments qui influencent la discipline volontaire que les équipes pays participent pendant 2 semaines, au premier atelier régional, phase importante du programme. Lors de ce premier atelier régional, des experts de STA, de l'ATAF, de CABRI et de l'Agence fiscale danoise apporteront leurs connaissances et leurs idées sur les stratégies de conformité volontaire, les théories et la recherche des facteurs qui influencent la conformité volontaire, ainsi que sur les nombreuses actions que les administrations fiscales peuvent entreprendre pour accroître la confiance dans l'administration et renforcer ainsi la conformité volontaire des citoyens et des entreprises. En sus, les équipes nationales présentent aux autres équipes le contexte de leur pays, les problèmes qu'elles ont choisis et le travail qu'elles ont réalisé jusqu'à présent, favorisant ainsi une plateforme d’échange et d’apprentissage entre pairs.

In the months that follow, country teams will engage with stakeholders in order to better understand the level of acceptance, generate a sense of urgency to reform, and defend the diagnosis of the root causes of the problem in order to allow the 'emergence of viable solutions through a consultative approach.

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