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Transparence et obligation de rendre compte de la COVID-19 : Faut-il voir un espoir dans les ripostes des gouvernements ou les gouvernements ripostent-ils en faisant des promesses excessives ?

Même pendant les années qui ne sont pas marquées par une crise sanitaire mondiale, environ 7 % (un montant étonnant de 455 milliards de dollars US par an) des dépenses de santé mondiales sont perdus du fait de la corruption. Les systèmes de santé sont exceptionnellement vulnérables à la corruption et à la fraude, compte tenu de la disponibilité d’importantes ressources financières ; de la participation et de la fragmentation de multiples parties prenantes tant au sein des administrations publiques, aux niveaux central et local, qu’au sein de la chaîne d’approvisionnement mondiale pour la médecine et le matériel médical ; des asymétries de l’information dans l’ensemble du système de santé ; et, des difficultés inhérentes au contrôle des stocks au niveau des prestataires de services, ce qui ouvre souvent la voie au vol pur et simple. L’omniprésence de la corruption dans le système de santé, implique que la transparence et la responsabilité qu’il permet, sont indispensables à la réalisation des objectifs de santé qui occupent le plus l’esprit en temps normal, tels que la couverture sanitaire universelle, et désormais, la réduction de la propagation de la COVID-19 et la gestion de son impact.

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Plus de six mois après le début de la pandémie, de l’avis général, les gouvernements doivent faire le nécessaire pour prévenir les pertes en vies humaines et les difficultés économiques. Toutefois, à mesure que nous nous installons dans notre nouvelle normalité, l’accent, à juste titre, est mis davantage sur la transparence et l’obligation de rendre compte des dépenses liées à la COVID-19. Alors que les conversations anti-corruption semblent se concentrer sur les gouvernements des pays en développement, la fraude et la corruption au sein des achats et de la fourniture de services de soins de santé prospèrent dans les pays à tous les niveaux de revenus. Et, étant donné que les gouvernements du monde entier ont mis en place des régimes de passation des marchés d’urgence et acheminent le plus rapidement possible des fonds partout où cela est nécessaire, tous sont confrontés à un potentiel de fraude, de mauvaise gestion et d’inefficiences générales beaucoup plus important que d’habitude. En outre, l’examen et la surveillance parlementaires peuvent s’avérer une mesure de redevabilité moins efficace maintenant, du fait que de nombreux parlements ne se réunissent plus en personne ou ne se réunissent que pour des questions de nécessité absolue, comme le vote sur des projets de loi urgents ou sur ceux essentiels pour faire face à la pandémie.

Toutefois, dans toute l’Afrique, nous constatons une insuffisance de transparence budgétaire, une omniprésence des asymétries de l’information dans les systèmes de santé et une faiblesse de la surveillance budgétaire en raison de cadres juridiques non soutenus, d’institutions de redevabilité sous-financées et ne disposant pas de capacités suffisantes, de dirigeants démesurément puissants et de mécanismes de participation limités. Ce statu quo, aggravé par la nécessité d’atténuer les abus face à des ressources financières pour la santé en Afrique, chroniquement et désormais extrêmement limitées, implique que la transparence et l’obligation de rendre compte de la COVID-19 sont peut-être encore plus préoccupantes pour les gouvernements africains. L’expérience de l’épidémie de la maladie à virus Ebola le réaffirme : en Sierra Leone, un audit de 2015 concernant l’effort de riposte du gouvernement à cette maladie a reflété une mauvaise gestion choquante de la part de certains fonctionnaires, en particulier au sein du ministère de la Santé et de l’Assainissement. Des paiements de fournitures et des campagnes d’éducation avaient été faits en double, 30 pour cent des fonds avaient été décaissés sans pièces justificatives, des fonds avaient été versés à des particuliers au lieu d’organisations établies, et les règles de passation des marchés énoncées dans la loi de 2004 sur la passation des marchés publics avaient été fréquemment contournées. Les audits des dépenses des organisations internationales de développement avaient également fait apparaître que des salaires et des primes de professionnels de la santé avaient été versés à des particuliers. Il n’est donc pas surprenant qu’au cours des cinq derniers mois, les gouvernements africains se soient engagés à prendre des mesures rigoureuses pour assurer l’obligation de rendre compte des dépenses d’urgence et limiter le risque de corruption et de fraude. Ces mesures comprenaient notamment de s’engager à : (i) publier les contrats d’achat liés à la COVID-19, supérieurs à une certaine valeur minimale ; (ii) publier les noms et la propriété effective des sociétés auxquelles des marchés ont été attribués ; (iii) valider la prestation des services et des biens ; (iv) procéder à des audits internes plus fréquents ; (v) publier des rapports spécifiques à la COVID-19 ; (vi) présenter plus fréquemment des rapports ; (vii) publier des rapports de dépenses ; et, (viii) élaborer des lignes budgétaires spécifiques pour rendre compte de la COVID-19. Même si les gouvernements avaient et ont pris ces engagements indépendamment de tiers, les partenaires du développement, en particulier les institutions financières internationales, ont également exigé que les bénéficiaires de financements s’engagent à améliorer la transparence et l’obligation de rendre compte. Par l’intermédiaire du Moniteur africain des mesures en finances publiques COVID-19 de CABRI, nous avons suivi de près ces mesures, dont un résumé est présenté dans le tableau suivant:

Pays Publier les contrats d’achat liés à la COVID-19 supérieurs à une valeur minimale Publier les noms des sociétés ayant obtenu les contrats Publier des informations sur la propriété effective des sociétés ayant obtenu les contrats publiés Valider la prestation des services et des biens Effectuer des audits internes plus fréquents Spécifique audit externe de COVID-19 Rendre publiques les constatations d’audit Présenter plus fréquemment des rapports des dépenses COVID-19 Publier des rapports de dépenses Lignes budgétaires spécifiques pour rendre compte de la COVID-19
Afrique du Sud x x x x x x
Algérie
Angola
Bénin x x x x
Botswana x
Burkina Faso x x
Burundi x x
Cabo Verde
Cameroun x x x x
Comores x x x x x x x
Congo
Côte d'Ivoire
Djibouti x x x x
Égypte
Érythrée
Eswatini x x x x x x x x x
Éthiopie x x
Gabon x x x x
Gambie x x x
Ghana x
Guinée x x x x x x x x x
Guinée-Bissau
Guinée équatoriale
Kenya x x
Lesotho x x x x x x x x
Libéria x x x x x x x x
Libye
Madagascar
Malawi x x x x x x x
Mali x x x x x x x
Maroc
Maurice x
Mauritanie x x x x x x
Mozambique x x x
Namibie
Niger
Nigéria x x x x x x
Ouganda x x x x x x
RCA x x
RDC x x x
Rwanda x x x x
São Tomé-et-Príncipe x x x
Sénégal
Seychelles x x x x
Sierra Leone x x x x x x x
Somalie
Soudan
Soudan du Sud
Tanzanie x x
Tchad x
Togo
Tunisie
Zambie
Zimbabwe

Parmi les autres mesures saisies dans le Moniteur africain des mesures en finances publiques COVID-19, figurent l’adoption de budgets supplémentaires (lois de finances rectificatives) ou de plans de dépenses ; la création de comptes bancaires dédiés à la lutte contre la COVID-19, soit aux banques centrales, soit aux banques commerciales ; des comités de surveillance du financement et des dépenses liés à la COVID-19 ; et, le développement de sites Web COVID-19 comprenant des données sur les budgets et les dépenses. Bien que les informations contenues dans ce Moniteur proviennent à la fois directement des pays et de sources du domaine public, notamment celles du système de suivi de lutte contre la corruption du FMI (Anti-corruption Tracker), il est probable que certains engagements en ont été exclus. Il ne fait donc aucun doute, du moins en théorie, que les gouvernements du continent africain se sont engagés à veiller à ce que les fonds alloués aux dépenses de COVID-19 soient vraiment affectés à ces dernières. Cependant, comme pour la plupart des efforts de GFP, les engagements juridiques sont souvent diamétralement opposés à ce qui se passe sur le terrain. Les engagements en matière d’obligation de rendre compte sont limités s’il n’existe aucune capacité et compétence institutionnelles en matière de suivi de la conformité et d’application des sanctions. Bien que la pandémie ne soit apparue sur notre continent que depuis cinq mois, des informations de presse font déjà état de cas de corruption liés à la passation des marchés COVID-19 en RDC, au Lesotho, au Botswana, à Maurice, au Mozambique, au Malawi, en Namibie, en Afrique du Sud et au Zimbabwe.

Toutefois, il serait injuste et peu judicieux de notre part, d’être totalement déprimés par les efforts consentis en matière de redevabilité COVID-19, en raison de ces incidents de corruption. Le fait que nous soyons déjà au courant de ces incidents reflète, dans certains cas, l’engagement des gouvernements en faveur de la transparence. Nous constatons également que, lorsque les contrôles ex ante et les mesures de transparence ont été insuffisants pour lutter contre la corruption, les gouvernements mettent en place des mesures anticorruption ex post. En Afrique du Sud, le Président Cyril Ramaphosa a nommé un comité ministériel chargé de traiter les allégations de corruption associées à la riposte du pays face à la pandémie de COVID-19, lequel est présidé par le ministre de la Justice et des Services pénitentiaires. Afin d’aider le comité lors de son évaluation de la passation des marchés liés à la COVID-19, le Président Ramaphosa a demandé à l’ensemble des ministres et des « Premiers (chefs de gouvernement provincial) » de fournir des informations sur les noms des sociétés ainsi que des précisions sur les appels d’offres et les contrats qui ont été attribués au sein des ministères nationaux, des gouvernements provinciaux et des entités publiques pendant la période d’état de catastrophe nationale.

Dans d’autres cas, ce n’est pas grâce aux efforts gouvernementaux que nous entendons parler d’actes de corruption, mais plutôt par l’intermédiaire d’organisations de la société civile (OSC) qui ont demandé que les acteurs étatiques rendent compte de leurs actions. Les OSC et les organisations à but non lucratif à travers le continent ont exigé que les personnes accusées de corruption soient passibles de sanctions. Au Malawi, par exemple, les OSC, opérant sous la bannière de l’Alliance contre la corruption, ont mené une action « tambour battant », à la suite de l’affectation d’un montant de 1 milliard de kwachas (soit 1,3 million de dollars américains) des fonds COVID-19 à Beautify Malawi, l’organisation de Gertrude Mutharika, l’épouse du président de l’époque. Certains s’inquiétaient du fait que les membres du comité ministériel sur la COVID-19 recevaient chacun 300 000 kwachas (soit 407 USD) pour chaque conférence de presse qu’ils tenaient pour informer le public de la pandémie, et que le total avaient atteint le 7 avril la somme vertigineuse de 1 milliard de kwachas en indemnités. En Namibie, l’Institut de recherche sur les politiques publiques (IPPR) qui a suivi les achats d’urgence inhérents à la COVID-19, via son dispositif de suivi de passation des marchés « Procurement Tracker », a constaté que le prix des masques achetés par le ministère de l’Industrialisation, du Commerce et du Développement des PME a été considérablement augmenté par certains fabricants de masques parrainés par l’État, ce qui a provoqué l’indignation du public.

Les OSC se sont également montrées proactives en demandant aux gouvernements de veiller à ce que des mesures adéquates de transparence et de redevabilité soient mises en place pour lutter contre la corruption avant qu’elle ne se produise. Au Kenya, dans un mémorandum conjoint de plusieurs OSC sur la règlementation 2020 relative à la gestion des finances publiques (Fonds d’intervention d’urgence COVID-19), il a été suggéré, entre autres mesures, que les ministres des Finances et de la Santé s’assurent : (i) de l’introduction de codes budgétaires et comptables désignés pour garantir la traçabilité de toutes les allocations et dépenses COVID-19 ; ii) de la détermination et de la délégation effectives des mandats et des contrôles relatifs à la COVID-19 grâce à la désignation et à la décentralisation de la prise de décisions et du reporting ; iii) de l’enregistrement ex post dans le SIGIF en perdant le moins de temps possible des paiements effectués en dehors du SIGIF ; iv) de la fourniture de coûts normalisés pour guider la passation de tous les marchés d’articles essentiels ; v) de la publication de toutes les informations sur la passation des marchés relatifs à la COVID-19 sur les portails gouvernementaux et de la publication également de l’agent et du ministère responsables à chaque étape de la passation des marchés. Il est clair que les OSC ont un rôle important à jouer dans la lutte contre la corruption, en demandant la mise en place de mesures prophylactiques adéquates. Toutefois, en réalité, les OSC n’ont pas toutes l’expertise et la compréhension requises en matière de processus budgétaire pour en faire effectivement la demande. C’est pourquoi CABRI et des réseaux tels que l’Initiative mondiale pour la transparence budgétaire (GIFT) et le Partenariat budgétaire international (IBP), travaillent avec des OSC en vue de renforcer leurs capacités/compétences techniques et de leur offrir un espace de dialogue constructif avec les ministères des Finances.

Grâce au Moniteur africain des mesures en finances publiques COVID-19, nous continuerons d’examiner comment les gouvernements se comportent par rapport à leurs engagements spectaculaires à suivre et à comptabiliser les dépenses d’urgence ainsi qu’à en rendre compte, à les publier et à les auditer, ce qui nous permet d’illustrer les règles, les processus, les pratiques et les compétences qui contribuent ou ne contribuent pas à une gestion efficace et efficiente des ressources en période de pressions budgétaires extraordinaires.

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