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Programme sur la discipline fiscal volontaire : Engagement préliminaire avec les pays participants et formation en ligne des coaches

15 octobre 2020

En Aout et Septembre derniers, dans le cadre du programme conjoint entre CABRI et STA sur la conformité fiscale volontaire, CABRI a organisé deux évènements majeurs : une réunion virtuelle de haut niveau avec les autorités compétentes et les équipes des quatre pays participants à la première édition du programme (Afrique du Sud, Kenya, Nigeria, Zambie) ainsi qu’une formation des formateurs dans le cadre de l’approche PDIA.

Au cours de cette réunion les pays ont réitéré leur intérêt au programme et son importance actuelle compte tenu des besoins majeurs en matière de mobilisation de ressources intérieures. Au rang des challenges rencontrés par les pays, l’on peut notamment citer des déficits de communication entre l’administration fiscale et les contribuables, la faible qualité des services d’assistance au contribuable et leur efficacité dans l’application des procédures de recouvrement et de paiement, ainsi que des questions touchant à l’élargissement de la base de contribuable.

• Par exemple, L’Afrique du Sud a indiqué le déclin considérable dans les taux de recouvrement et paiement d’impôts au cours des dernières années, en partie dû au manque de fiabilité des registres du contribuable ainsi que la perception de corruption impactant la confiance des contribuables envers le gouvernement.

• Le Kenya a identifié les faiblesses liées à la fiscalisation du secteur informel considérant que la majorité des transactions du secteur se font en espèce et sont donc difficiles à capter dans le système.

• Le Nigeria, a mentionné un manque de confiance générale de la part des citoyens envers les autorités fiscales, l’utilisation frauduleuse des certificats d’impôts et les pressions d’influence dans le but de se soustraire au paiement de l’impôt font cas d’école dans le pays.

• La Zambie a indiqué quant à elle les défaillances dans l’administration de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), souvent lié au manque d’automatisation des processus au sein de l’administration fiscale du fait des barrières significatives liées à la technologie et le faible accès à internet.


Article 1 Sta

Photo : Engagement avec l’administration fiscale kényane

Aussi, tous les pays ont-ils reconnu les pressions économiques causées par la COVID-19 impactant la mobilisation efficace des ressources intérieures.

Il ressort clairement un besoin manifeste d’acquérir une compréhension plus affinée des difficultés auxquelles font face les pays dans la mobilisation des recettes fiscales, d’en déterminer leur impact ainsi que de comprendre les facteurs et le contexte contribuant aux problèmes mentionnés.

Le programme se base sur l’approche PDIA, qui reconnait que le succès des réformes dépend d’une compréhension approfondie du contexte ainsi que de l’adhésion des différentes parties prenantes. Ainsi, les fonctionnaires locaux, qui connaissent bien le contexte local et qui sont capables de mobiliser les agents locaux sont les mieux placés pour mener à bien les réformes dans leur pays et trouver des solutions viables qui prennent en compte le contexte.

Le coaching est un dispositif capital dans le cadre de ce programme. Les équipes elles-mêmes décident et mènent les activités dans les pays, tout en recevant un support de la part d’un coach dédié, qui facilite la réflexion et l’acquisition des connaissances en fonction des problèmes identifiés tout au long du Programme de 12 mois. Ce processus sera facilité par des coachs experts provenant de l’Agence Suédoise des Impôts (Swedish Tax Agency).

En vue de faciliter l’application de la méthode par les coachs et d’assurer un support effectif de leur part, CABRI a organisé une formation des coachs sur 3 jours. Au cours de cette formation les coachs ont été sensibilisés aux concepts fondamentaux de l’approche PDIA notamment la théorie du changement de l’approche ainsi que leur rôle dans l’accompagnement et le soutien aux équipes au cours du processus de réforme.

Pour en savoir davantage sur le programme, merci de contacter notre équipe en envoyant un mail à building.capabilities@cabri-sbo.org

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