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Cinq leçons pour les gouvernements africains sur l'optimisation des recettes du secteur extractif

2 décembre 2016
2016 Optimising Revenue From The Extractives Blog
(Photo by CABRI)

Beaucoup de pays africains sont dotés de ressources naturelles qui peuvent changer la donne, en faisant passer leur économie, d’un statut à faible revenu à un statut à revenu intermédiaire ou d’un statut à revenu intermédiaire à un statut à revenu élevé.
. En tant que réseau de hauts fonctionnaires des finances, l'intérêt de CABRI dans la gestion de la richesse des ressources naturelles s'est concentré sur la façon dont les ministères des Finances et des industries extractives planifient le secteur, surtout dans un contexte de volatilité extrême. À ce jour, CABRI a organisé un dialogue politique de 2 jours sur la gestion des recettes et a également organisé une formation de 5 jours sur la modélisation financière sur les industries extractives. À partir de ces engagements, nous présentons cinq leçons clés qui sont apparues comme essentielles pour les gouvernements qui souhaitent prendre des mesures pour optimiser leurs sources de revenus du secteur extractif.

Leçon 1 : Savoir combien vous avez - modèle, modèle, modèle!

Les revenus tirés des activités extractives peuvent contribuer de façon significative au revenu total s'ils sont gérés correctement. Les sociétés minières commerciales ont des modèles détaillés sur le calendrier prévu et l'ampleur de la production et les niveaux de paiement qui en découlent pour les gouvernements chaque année. Cependant, ils ne sont généralement pas disposés à partager cette information avec les gouvernements, qui doivent baser leurs propres projections sur des sources d'information moins complètes ou moins fiables. La modélisation financière, un outil qui permet de faire des projections sur les futurs flux de trésorerie, est de plus en plus utilisée par les gouvernements pour mieux comprendre ce qu'ils ont et à quoi s’attendre en termes de recettes attendues.

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Source : OpenOil

Nonobstant le point qui vient d'être fait, la modélisation financière a des limites. Ce qu'un modèle fait, dépend de ce que vous voulez qu'il fasse. La définition d'un modèle réussi est celle qui sert de manière fiable un public particulier pour un but particulier.

Leçon 2 : Les contrats peuvent être obligatoires, mais ils ne sont pas sacrés.

Dans le secteur extractif, les changements dans l'environnement économique et politique peuvent nécessiter une renégociation (légitime) des termes contractuels, malgré les clauses de stabilité intégrées. Bien que cela puisse être considéré comme controversé, il est fait pour permettre aux gouvernements d'explorer pleinement leurs options et de le faire dans l'équité envers l'investisseur et aussi dans le meilleur intérêt des propriétaires de la ressource - les citoyens. Selon Transparency International, plusieurs facteurs peuvent nécessiter la renégociation d'un contrat minier. Il s'agit notamment de l'exposition des entreprises et des gouvernements aux risques géologiques, commerciaux ou politiques, ainsi que des événements externes qui peuvent rendre les termes du contrat plus économiquement viable pour l'une des parties. En conséquence, les parties peuvent souhaiter mettre fin à l'accord original ou se retirer de celui-ci et pousser à la renégociation du contrat. Lorsque les accords initiaux sont évidemment désavantageux pour le pays hôte en voie de développement, la renégociation offre l'occasion d'exiger des recettes plus importantes pour atténuer l'impact négatif social et environnemental de l'exploitation minière sur les communautés locales ainsi que sur les programmes de réduction de la pauvreté.

Leçon 3 : Apprécier les concepts économiques clés qui affectent le potentiel de revenus.

L’un de ces termes est le loyer économique, qui est essentiellement le « super profits » ou l'excédent sur le profit de l'investisseur. Qui devrait avoir droit à des loyers économiques? Un État devrait-il chercher à capturer tout ou une grande partie du loyer économique? L'argument à cet égard est que les rendements de l'investissement sont encore importants si l'État capte ce loyer et, par conséquent, il ne nuirait pas à la commercialisation. Certains pays ont mis en place des mécanismes tels que les impôts forfaitaires pour faire face au loyer économique gagné.

Un autre terme est la catégorie de coûts. Ce concept concerne les pays qui veillent à ce que les entreprises fournissent les détails sur leurs catégories de coûts, par ex. Frais d'exploration, frais d'expertise, coûts de développement, frais d'exploitation, frais généraux, etc. Il est très important d'avoir cette répartition afin d'apprécier ce qui entre dans les coûts d'investissement par rapport aux coûts d'exploitation. Il y a des incidences fiscales. Par exemple, les exonérations fiscales généreuses sont habituellement accordées aux dépenses en capital, ce qui entraîne une incitation à présenter les coûts d'exploitation comme des coûts en capital.

Leçon 4 : Concevoir et structurer un régime fiscal robuste

La conception et la structure du régime fiscal de la façon dont les revenus sont tirés du secteur extractif, tels que les redevances, les taxes et les accords de partage de la production, peuvent avoir une incidence cruciale sur le type et le rythme du développement économique. Différents documents légaux fiscaux répondent différemment aux variations des prix. Par exemple, si les prix chutent, les parts de l'État sous forme de redevances sont marginalement affectées, mais les parts de l'impôt sur le revenu subiront. Dans le même temps, les impôts sur le revenu sont excellents si vous vous attendez à des prix élevés. Concevoir le régime fiscal optimal qui attirera les investisseurs et continuera à générer des recettes optimales pour les pays exige une analyse économique et financière solide. Là encore, les modèles représentent un outil utile. Ils peuvent aider les pays à choisir l’option (ou combinaison) qui convient mieux à leurs buts et profils de risque spécifiques.

Le modèle financier d'OpenOil et l'Analyse fiscale des industries extractives (FARI) du FMI sont deux exemples disponibles et accessibles.

Leçon 5 : La planification des investissements publics est essentielle

La modélisation et les autres apports analytiques doivent être étayés par une stratégie de planification d'investissement public solide. Plusieurs pays ont connu un important gaspillage de recettes extractives en raison des projets d'investissement publics mal conçus. Dans certains cas, cela est dû à la corruption. Le gaspillage survient également lorsque les dépenses d'exploitation et d'entretien nécessaires pour transformer les investissements en capital public utilisable (p. Ex. Les nouvelles écoles avec trop peu de livres ou d'enseignants) sont insuffisantes. Les bonnes pratiques en matière de planification des investissements publics impliquent la mise en place d'une approche professionnelle sans compromis et dépolitisée pour l'évaluation de chaque projet. En particulier, les retombées économiques sur des arrangements institutionnels solides pour la budgétisation et les dépenses d'exploitation et d'entretien peuvent être très importantes. Les pays comme le Botswana ont eu du succès à cet égard.

A final word

CABRI’s overall objective in this area of work is to strengthen budget and sector officials’ capacity to optimise transparency, forecasting and good management of revenues from the extractives sector. Our aim is to support resource rich countries put systems in place that can estimate the amount of revenue that can be generated and how these can be used for growth and development.

CABRI will continue its policy dialogues and also work with country officials in this critical area.

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