Conditions générales d'utilisation

L'utilisation de ce site Web implique l’acceptation des conditions générales suivantes

L’Initiative africaine concertée sur la réforme budgétaire ('CABRI’) gère ce site Web pour rendre service aux personnes qui souhaitent y accéder et l’utiliser d’une quelconque façon (les « Utilisateurs »). Les informations,  documents, matériels, faits, et/ou  illustrations,  y compris les constatations, résultats, opinions, déclarations, interprétations, informations, faits et conclusions qui y sont exprimés (collectivement les « ressources »), et présentés dans les présentes, ne sont donnés qu’à titre indicatif. CABRI autorise les Utilisateurs à leur entière discrétion et à leurs propres risques, à accéder à son site Web et à télécharger dudit site des ressources,  de les partager, de les copier ou de les utiliser pour leur usage personnel,  non commercial et à des fins d’informations personnelles.

Limites

L’Utilisateur n’est aucunement autorisé à revendre, redistribuer ou créer des ouvrages dérivées de ce site Web ou des ressources, ou à avoir recours à ces derniers à des fins commerciales, à moins que CABRI n’ait consenti à une telle utilisation et sous réserve qu’un tel but commercial soit reconnu de manière appropriée comme prévu ci-dessous (Reconnaissance et utilisation), ou à utiliser le nom de CABRI, sa marque ou ses modèles à de telles fins, sous réserve des conditions énoncées ci-après, ainsi que des restrictions particulières qui peuvent s'appliquer à un élément spécifique du contenu du site Web. Dans la mesure où tout Utilisateur fait usage desdites ressources, il le fait à ses propres risques.

Au cas où un Utilisateur souhaiterait utiliser des ressources quelles qu’elles soient pour un usage restreint comme prévu ci-dessus, il doit d’abord obtenir l’autorisation préalable écrite de CABRI, en contactant Mme Anke Barnard à l’adresse courriel suivante : anke.barnard@cabri-sbo.org

Reconnaissance et utilisation

Le Secrétariat de CABRI administre ce site Web. Toutes les ressources sur ce site y apparaissent sous réserve des présentes conditions générales et sont soumises aux lois et réglementations sur le copyright. En outre, les organes et les membres de CABRI peuvent avoir des conditions supplémentaires régissant l’utilisation de leur matériel et l’Utilisateur s’engage à se familiariser avec lesdites conditions.

Sauf indication contraire expresse, les constatations, résultats, opinions, déclarations, interprétations, illustrations, informations, faits et conclusions exprimées dans les ressources sur ce site Web sont ceux des différents auteurs et de tiers assurant des prestations de contenu et ne sont pas ceux de CABRI. L’Utilisateur reconnaît ce fait et n’aura aucun recours contre CABRI pour n’importe laquelle de ces ressources, qui s’avère être inexacte ou incorrecte et reconnaît en outre que dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction et l’utilisation de ces ressources peuvent s’appliquer et qu’ il peut être nécessaire d’obtenir la permission du titulaire des droits d’auteur avant de les reproduire ou de les utiliser.

CABRI encourage  l’utilisation et la diffusion ultérieures des ressources publiées dans celui-ci, à condition que les ressources ne soient pas dénaturées et que la source d’origine de l’information soit mentionnée et reconnue.

Clauses de non-responsabilité

Les ressources offertes sur ce site Web sont fournies « telles quelles » sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris  sans que cela soit exhaustif, les garanties de qualité marchande et d'adaptation à une fin particulière et d'absence de contrefaçon. CABRI, ses filiales, ses organismes apparentés, leurs agents, employés, fournisseurs d’information ou fournisseurs de contenu respectifs, quels qu’ils soient (le « Groupe de CABRI ») ne présentent en particulier aucune garantie, ne formulent aucune observation quant à l'exactitude ou l’exhaustivité de ces ressources. Périodiquement, le Groupe de CABRI  ajoute, modifie, améliore ou met à jour les ressources sur ce site Web sans préavis.

Le Groupe de CABRI, ne pourra en aucun cas, être tenu responsable, de manière directe, indirecte, non-établie, accessoire ou immatérielle, de toute perte, dommage, responsabilité ou frais ou dépens engagés ou subis, qu’ils soient provoqués par négligence ou non (« Perte »), prétendus résulter ou découler de l’utilisation de ce site Web ou des ressources qui  y sont disponibles, y compris, sans limitation, en cas de faute, d’erreur, d’omission, d’interruption, d’inexactitude ou de délai le concernant. L’Utilisateur utilise ce site Web à ses propres risques.

En particulier, l’Utilisateur reconnaît et accepte que le Groupe de CABRI décline toute responsabilité en ce qui concerne la conduite d’un quelconque utilisateur de quelque façon que ce soit, pour ce qui est de l’utilisation ou du partage des ressources ou autrement.

Le Groupe de CABRI, ne saurait en aucun cas être réputé avoir accepté une quelconque responsabilité à l’égard de toute perte, par voie de réception d’une demande, réclamation ou notification quelle qu’elle soit, par  tout utilisateur de celui-ci.

Comme condition d'utilisation de ce Site, l'Utilisateur accepte d'indemniser le Groupe de CABRI en cas de toutes poursuites, réclamations, pertes, dommages, responsabilités, frais et dépens, directement ou indirectement, (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) découlant de l’usage ou le partage de ce site Web et des ressources par l’Utilisateur, y compris sans que cela soit exhaustif, toute réclamation invoquant des faits qui, s’ils étaient avérés, constitueraient de la part de l’Utilisateur une infraction aux présentes conditions générales. Le seul et unique recours qui s’offre à l’Utilisateur mécontent de toute ressource sur ce site Web ou de toute condition générale d’utilisation dudit site, consiste à cesser d’utiliser ce site Web et les ressources qui y sont disponibles.

Aucune information figurant sur ce site Web ou aucune ressource quelle qu’elle soit, ne doit être interprétée, de façon implicite ou explicite, comme contenant des recommandations ou des conseils d’investissement.

Liens vers des sites Web tiers ou vers des documents issus de ces derniers

Les informations budgétaires divulguées  sur  ce site Web et les ressources ont été collectées à partir de documents accessibles gratuitement sur divers sites Web gouvernementaux et/ou sur d’institutions internationales, pour lesquels la propriété est dûment reconnue. La collecte des documents budgétaires est laissée à la discrétion de CABRI et donc, ne représente aucunement la disponibilité de la documentation budgétaire et/ou la volonté des gouvernements de divulguer cette information. Le Pôle de connaissances sur la GFP  vise à faciliter l’accès à l’information budgétaire, à l’analyse transnationale et à favoriser le partage des connaissances sur des questions spécifiques de GFP.

Ce site Web contient également des liens vers des sites Web tiers ou vers des documents issus de ces derniers. Les sites ou documents liés échappent au contrôle de CABRI et le Groupe de CABRI  n’est pas responsable de tout contenu de tout site lié ou tout lien, information, matériel ou document contenu dans un site lié. CABRI fournit ces liens que par soucis de commodité, et l'inclusion d'un lien n'implique pas l’approbation du site lié par CABRI.

Si ce site Web contient des babillards électroniques, des salons de conversation en ligne, des accès aux listes de diffusion ou autres services de messagerie ou de communication (collectivement, les « forums »), les Utilisateurs devront convenir d’utiliser les forums uniquement pour envoyer et recevoir des messages et des matériels qui soient appropriés, pas offensants ou discriminatoires et qui se rapportent au forum en question. À titre d’exemple non limitatif, les Utilisateurs s’engagent lorsqu’ils utilisent un forum, à ne pas se livrer aux activités suivantes :

  • Diffamer un tiers, l’insulter, le contrarier, le harceler, le menacer ou porter atteinte de quelque autre façon à ses droits devant la Loi (par exemple, son droit au respect de la vie privée et son droit à l’image).

  • Publier, afficher, distribuer ou diffuser tout matériel ou toute information ayant un caractère diffamatoire, contrefait, obscène, inconvenant ou illégal.

  • Mettre en ligne ou faire figurer en tant que pièce jointe des fichiers contenant des logiciels ou d’autres matériels protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par le droit au respect de la vie privée et le droit à l’image), sauf s’ils en détiennent ou contrôlent les droits ou s’ils ont reçu toutes les autorisations nécessaires .

  • Télécharger ou faire figurer en tant que pièce jointe des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme analogue susceptible de nuire au bon fonctionnement d’un autre ordinateur.

  • Supprimer dans tout fichier téléchargé les mentions relatives aux auteurs, les avis juridiques ou les mentions ou signes relatifs au droit de la propriété intellectuelle.

  • Falsifier l’origine ou la source d’un logiciel ou d’un autre matériel contenu dans un fichier qui a été téléchargé.

  • Faire la publicité pour la vente ou proposer à la vente, tout bien ou service, effectuer ou transmettre des sondages, des concours ou des chaînes de lettres.

  • Télécharger tout  fichier posté par un autre Utilisateur d’un forum, dont lils savent ou devraient raisonnablement savoir que la distribution par ce moyen est illégale.

Les Utilisateurs reconnaissent que tous les forums ou groupes de discussion sont des communications publiques et non privées et assument pleinement la responsabilité de tout affichage sur un tel forum. En outre, les Utilisateurs reconnaissent que  les conversations en ligne, affichages, conférences, courriels et autres communications par d’autres Utilisateurs ne sont pas validés par le Groupe de CABRI , et que de telles communications  ne devront pas être considérées avoir été revues, examinées ou approuvées par le Groupe de CABRI. CABRI se réserve le droit de supprimer, à tout moment et sans préavis, le contenu des forums reçus de la part des Utilisateurs, y compris sans que cela soit exhaustif, les courriels et les messages affichés sur les babillards.

Droit applicable et juridiction

Le présent Accord est interprété et appliqué conformément aux lois de la République d’Afrique du Sud. Toute action pour faire respecter le présent Accord devra être portée devant les tribunaux compétents situés en Afrique du Sud.

Maintien des immunités

Rien de ce qui figure dans les présentes, ne constitue ou ne peut être considéré comme une limitation de ou une renonciation aux privilèges du Groupe de CABRI , qui sont spécifiquement réservés.

Généralités

CABRI se réserve le droit exclusif, à sa seule discrétion, de modifier, restreindre ou supprimer le site ou toute ressource  de quelque façon que ce soit. À cet égard, le Groupe de CABRI  n’est pas tenu de prendre en compte les besoins de l’Utilisateur quel qu’il soit.

CABRI se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de refuser à tout Utilisateur l'accès à ce site Web, aux ressources qui y sont disponibles, ou à toute portion de celui-ci.

Aucune renonciation par le Groupe de CABRI à toute disposition des présentes conditions  n'aura force obligatoire, sauf si elle est formulée par écrit et signée par son représentant dûment autorisé.

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