À la fin d'octobre 2010, le Partenariat budgétaire international (IBP) a publié les résultats de l’Enquête sur le budget ouvert 2010. L'Enquête considère la disponibilité et/ou l'accessibilité publique à huit documents budgétaires principaux, en plus de demander une série de questions sur l'étendue et la profondeur des informations fournies dans ces documents et sur l’ouverture des processus budgétaires clés. L'Indice sur le budget ouvert (IBO) comprend des questions choisies de l'enquête pour lesquelles un résultat d’ensemble est calculé pour chaque pays, avec 100 comme étant la note maximale.
Quelle est la performance de l’Afrique?
Sur les 94 pays qui ont été évalués :
L’Afrique du Sud est classée première au niveau mondial, devant la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni ;
13 des 26 pays africains interrogés ont amélioré leurs notes en matière de transparence budgétaire depuis l’Enquête de 2008 ;
L’Ouganda, le Ghana, la Namibie, le Botswana, le Kenya, l’Égypte, le Malawi et la Tanzanie ont obtenu des notes qui les situent dans le groupe intermédiaire des pays qui ont fourni certaines informations (un score IBO de 41 à 60); et,
18
1 des 26 pays africains interrogés se sont classés dans les deux catégories les plus basses d’informations minimales ou rares, correspondant respectivement aux résultats de 21 à 40 et de 0 à 20.
La vitesse à laquelle des améliorations peuvent être apportées en Afrique, si telle est la volonté politique, est illustrée par l’importance de l'amélioration réalisée par les 13 pays africains qui ont amélioré leurs notes. En moyenne, ces pays enregistrent une hausse de leurs résultats de 10,6 points. Les pays (dont le changement, comme indiqué, s’est amélioré) sont le Libéria (37), l'Angola (22) le Malawi (19), la Tanzanie (10), le Rwanda (10), le Soudan (8), l’Égypte (6), la Namibie (6), le Ghana (5), la République démocratique du Congo (5), l'Afrique du Sud (5), l'Ouganda (4) et le Maroc (1). Dans le reste du monde, l'amélioration moyenne était de 5,7 points. Les progrès rapides accomplis par le Libéria, par exemple, peuvent être principalement attribués au gouvernement libérien qui publie désormais un projet de budget de l'exécutif, ainsi que des rapports en cours d'exercice, en milieu d’exercice et d’audit.
Toutefois, en plus d'être surreprésentés dans les deux catégories les plus basses (où 44 % des pays étaient des pays africains comparé aux 29 % de l'échantillon total), une proportion plus élevée de pays africains interrogés ont reculé et ce, d’une moyenne plus importante que dans le reste du monde. Au total, 12 des 25 pays africains représentés dans les Enquêtes 2008 et 2010, ont obtenu des notes inférieures dans l’Enquête 2010, soit en moyenne 8,2 points de moins. Dans le reste du monde, 25 de 61 pays dans les deux études, ont obtenu des notes inférieures, en moyenne de 2,6 points. Les pays africains qui ont obtenu les plus mauvaises notes sont le Niger (qui a reculé de 23 points), le Botswana et la Zambie (11 points de moins chacun), le Burkina Faso (9 points), le Kenya (8 points), le Tchad (7 points), le Cameroun (3 points), São Tomé et Príncipe et le Nigéria (1 point de moins chacun).
D’après le rapport de l'Enquête sur le budget ouvert 2010, les pays qui n’enregistrent pas de bons résultats en ce qui concerne l’IBO ont tendance à partager des caractéristiques telles que des faibles niveaux de revenu et de démocratie, ainsi qu'une forte dépendance vis-à-vis de l’aide et/ou vis-à-vis des recettes provenant des ressources naturelles comme le pétrole et le gaz. Les 10 pays africains figurant dans le groupe des 13 pays qui ont obtenu une note inférieure à 10 points sur l’IBO 2010, sont tous caractérisés par de telles conditions. Au final, sur les 26 pays africains, seuls 9 d’entre eux se classent au dessus de la moyenne.
Principales recommandations
Le rapport de 2010 révèle que des progrès relativement rapides peuvent être réalisés en fournissant les informations, qui sont déjà produites en interne, pour le Parlement et en ligne, et, en invitant le public à participer au processus budgétaire. Réduire l'accès à l'information, en ne fournissant plus publiquement des documents ou en cessant la participation, conduit à minorer les résultats IBO. Cela a été le cas pour le Niger (qui a cessé de publier un projet de budget de l’exécutif et un rapport de fin d'exercice), le Botswana et la Zambie (qui tous les deux n'ont pas fourni de rapports en cours d'exercice pour 2010, alors qu’ils les avaient fournis pour l'Enquête 2008).
En plus de l'accessibilité du public aux documents budgétaires clés, l'IBP recommande l’adoption des Les documents budgétaires doivent être disponibles gratuitement, ainsi qu'archivés pour consultation future ;
Les documents de base qui doivent être publiés par les pays qui enregistrent des résultats très faibles de l’IBO, sont le projet de budget de l'exécutif, le budget adopté et les rapports d’audit (en outre, les parlements dans ces pays doivent organiser des audiences publiques sur le budget) ;
Si des informations minimales ou certaines informations supplémentaires étaient fournies par un pays (résultats entre 21 et 60), l’exhaustivité du projet de budget de l'exécutif pourrait s’améliorer et un examen en milieu d’exercice pourrait être publié ; et,
l'autorité, l'indépendance et les capacités des institutions de contrôle budgétaire doivent être renforcées et la voix du public doit pouvoir se faire entendre pour servir de façon complémentaire de mécanisme de contre-pouvoirs.
Ces recommandations coïncident avec le Rapport d’activité sur la bonne gouvernance financière en Afrique