Un rapport de CABRI sur l'état de la budgétisation axée sur les performances et sur les programmes (PPBB) en Afrique en 2013 a montré que plus de 80 pourcent des pays africains avaient introduit ou s'étaient engagés à introduire la PPBB. L'une des principales conclusions du rapport est que les principaux effets positifs ont été enregistrés au stade de la formulation du budget. Dans certains pays, le ministère des Finances est plus préoccupé par les plus grandes décisions en matière d'allocation de ressources que de la micro-gestion des dépenses des ministères. En outre, une plus grande souplesse a été accordée aux ministères et aux organismes dépensiers pour qu’ils puissent déterminer leurs budgets annuels. Egalement, la qualité de négociations budgétaires techniques entre les ministères des finances et les ministères de tutelle dans certains pays africains s'est améliorée. Peu à peu, plus d'informations sur le rendement sont disponibles.
A la fin du mois d'août, CABRI a participé à une évaluation de la Banque Mondiale sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la PPBB aux Seychelles, ce qui complète notre travail PPBB en Namibie, au Mali et à Zanzibar, entre autres.
Dans le cas des Seychelles, la PPBB a été introduite en 2013 comme l'un des piliers d'un changement à l'échelle gouvernementale vers une gestion axée sur les résultats. Les trois autres piliers de la stratégie de réforme comprennent: l'élaboration d'un plan de développement national et de stratégies sectorielles connexes; cadres de suivi et d'évaluation et des évaluations de rendement individuelles. Dans le pilier budgétaire, l'utilisation de l'information sur le rendement est étayée par une disposition de la loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) qui exige des rapports annuels sur le rendement et prend la forme d'une budgétisation à moyen terme par programmes. Les progrès sont mesurés par rapport à un certain nombre d'indicateurs et de cibles de rendement qui sont fondés sur les mandats institutionnels et les objectifs stratégiques. Une disposition de la LGFP exige la déclaration des écarts par rapport aux cibles.
A ce jour, la PPBB a été mise à l'essai dans cinq ministères des Seychelles et sera déployée dans les neuf ministères restants sur une base de présentation dans le budget de 2017. La PPBB de présentation comportera une présentation programmatique des estimations des dépenses avec une description des programmes et des objectifs du programme. A ce stade, les indicateurs servant à mesurer le rendement du programme et les modifications résultantes pour les allocations budgétaires ne seront pas incluses.
Un critère clé est la façon dont l'information sur le rendement qui est incluse dans les déclarations PPBB des cinq ministères pilotes sera rapportée, utilisée dans le système d'évaluation de la gestion et contribuera aux allocations de dépenses pour le budget 2017 et 2018.
Bien que les exigences en matière de rapports sur le rendement existent dans la forme, avec les changements apportés au processus budgétaire dans le cadre de la PFMA et de la PPBB, la question importante est de savoir comment les institutions doivent être renforcées pour modifier les règles de jeu afin que l'information sur le rendement et son utilisation soient significatives et que les résultats budgétaires soient améliorés. Afin de renforcer la culture des rapports sur le rendement, le pilier de suivi et d'évaluation de la stratégie de gestion axée sur les résultats sera lancé.
Les expériences d'autres pays montrent que l'utilisation de l'information sur le rendement n'est pas sans défis. A Maurice, la mise en œuvre de la PPBB a augmentée la sensibilisation relative au rendement et à la nécessité de suivre les résultats des objectifs, mais il en reste des défis à relever par rapport à la conception d'indicateurs significatifs et l'intégration de l'information sur le rendement dans le processus d'allocation budgétaire. Des réformes visant à améliorer la qualité de l'information sur le rendement ont été entreprises afin de réduire le nombre d'indicateurs d'activité et de se concentrer sur les indicateurs de résultats. Semblables aux leçons tirées de l'Ouganda, où elles ont minimisé les indicateurs de rendement pour éviter l'approche complexe axée sur l'activité. Il s'agit d'une importante décision stratégique qui a réduit les détails inutiles et qui devrait être évitée lorsque les éléments budgétaires de base exigent encore une attention particulière.
Enfin, il convient également de noter que certains pays non africains ont atteint plus de 25 ans d'expérience dans la mise en œuvre du PPBB. Au cours de cette période, les pays ont expérimenté, appris des résultats et réajusté les systèmes PPBB chaque fois que nécessaire. Par exemple, en Australie, bien que les objectifs actuels de son système PPBB axé sur les résultats soient conformes à ceux qui avaient été initialement annoncés en 1984, des réformes ont été lancées et des réductions ont été accordées à certaines initiatives mais elles ont réapparu une décennie plus tard.