Janvier et février ont été des mois chargés pour le Programme de renforcement des compétences internationales (PRCI) en matière de discipline fiscale volontaire (DFV). Après avoir suivi un cours en ligne de 5 semaines en décembre, les participants ont assisté à un atelier de cadrage dans leur pays respectif, animé par des coachs de l’administration fiscale suédoise et des membres du personnel de CABRI. L’atelier a permis d’approfondir leurs problèmes de discipline fiscale (ou de respect des obligations fiscales) et d’identifier les points d’entrée dans lesquels ils seront en mesure d’apporter des changements au cours des prochains mois. À l’issue de l’atelier de cadrage, les participants ont également assisté à un atelier régional en ligne, où les principaux facteurs affectant la discipline fiscale volontaire leur ont été présentés, en s’inspirant de divers présentateurs de l’administration fiscale suédoise, de l’administration fiscale danoise, du Forum sur l’administration fiscale africaine (ATAF), de CABRI et du Partenariat budgétaire international (IBP).
C’est la troisième année que CABRI et l’administration fiscale suédoise travaillent en partenariat pour le PRCI en matière de DFV – cela signifie que nous nous trouvons maintenant à mi-chemin du programme de 4 ans. Le programme vise à (i) fournir aux participants un outil d’apprentissage pour résoudre des problèmes complexes (l’approche PDIA) ; (ii) partager des idées et des connaissances sur la discipline fiscale volontaire ainsi que sur des mesures qui peuvent être prises pour l’influencer ; et, (iii) apporter un soutien aux équipes dans le cadre de la résolution des problèmes désignés localement.
Au cours des deux dernières années, les deux organisations ont énormément appris des différentes équipes au sujet des subtilités de la discipline fiscale dans leur contexte. Voici trois réflexions clés de nos deux années de travail approfondi dans les pays concernés :
- Les agences (administrations fiscales) peuvent apprendre énormément sur la manière d’améliorer leur propre processus en adoptant une approche axée sur les contribuables. Les contribuables sont les bénéficiaires des services fiscaux et leurs points de vue devraient revêtir de l’importance aux yeux des agences dont le mandat est, à terme, de les servir : comment les contribuables perçoivent-ils et vivent-ils le paiement des impôts ? Les agences communiquent-elles efficacement avec leurs contribuables ? Comment pourraient-elles faciliter le respect des obligations du contribuable ? Ce sont quelques-unes des questions que toute agence fiscale devrait tenter de comprendre. Les pays peuvent tirer d’importants enseignements de l’exemple suédois et des missions des différents départements de l’administration fiscale suédoise qui, au fond, ont toujours à l’esprit le contribuable.
- Les besoins et les désirs des contribuables sont propres au contexte, tout comme les solutions que les agences fiscales leur offrent. En définitive, les pays doivent suivre leur propre voie en ce qui concerne l’amélioration des processus et des systèmes qui fonctionnent pour leurs contribuables, dans le cadre de leurs propres contraintes socio-économiques. Les incitations douces de communication qui fonctionnent en Suède peuvent ne pas aussi bien fonctionner au Kenya ou au Nigéria. Il est essentiel de comprendre les motivations et les incitations uniques des contribuables pour élaborer des stratégies et des solutions de communication localisées qui répondent à leurs intérêts et à leurs préoccupations et garantissent la légitimité et la viabilité des réformes.
- L’autorisation est essentielle à l’exécution du travail. Un environnement d’autorisation favorable, qui permet à l’équipe de travailler de manière adaptative et expérimentale, est essentiel pour permettre aux équipes locales d’apporter des changements au sein de leur institution. Au cours des deux dernières années, les relations avec les autorisants ont été renforcées, les équipes de pays les impliquant plus fréquemment et les associant plus étroitement au programme, ce qui a permis d’améliorer l’espace de changement des équipes.
Nous nous réjouissons à la perspective de poursuivre notre collaboration relative à ce programme au cours des deux prochaines années. Cette semaine, les équipes-pays de la deuxième cohorte soumettront leurs rapports finaux, ce qui permettra sans aucun doute à CABRI et à l’administration fiscale suédoise de tirer des enseignements supplémentaires !