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Considérations de finances publiques en matière de planification, d’élaboration du budget et de financement des infrastructures Note d’orientation

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Avant d’examiner les options de financement d’un projet d’infrastructure, il est nécessaire de clarifier sa finalité économique et sociale et la façon dont il sera payé. En l’absence de clarté concernant l’identité du payeur, la modalité de paiement et le calendrier de paiement (y compris le remboursement de la dette), les propositions de financement remboursable ou d’apport financier ne peuvent pas être évaluées correctement.

Lorsque les tarifs ou les frais sont fixés pour rembourser les coûts par l’intermédiaire des utilisateurs, certaines considérations liées à l’efficience et à l’équité entrent en jeu, ainsi qu’au niveau de la conception des subventions ou des accords de participation aux coûts par lesquels les contribuables prennent part au remboursement de l’infrastructure. 

Année: 2017 Thème: Renforcer les Compétences en GFP, Capacités institutionelles Langue: Français

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