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Financement des infrastructures : qui paie ? Considérations pratiques en matière de planification, d’élaboration du budget et de financement des infrastructures

20 décembre 2017
Adill Ababou, Joan Stott
Dsc 0412

Au cours d’un Dialogue sur les politiques, organisé à Kigali les 24 et 25 août, CABRI a invité 25 fonctionnaires des finances de 12 pays africains, afin d’examiner les moyens d’améliorer leur compétence d’intégration des dépenses en capital et ordinaires sur toute la durée du cycle de projet d’infrastructure. L’atelier, qui était soutenu par diverses expériences nationales de mécanismes efficaces utilisés pour faire des choix d’infrastructures, a encouragé les participants à discuter tout au long du cycle de planification et de budgétisation.

D’importantes questions ont été soulevées lors de la séance sur  les considérations budgétaires du financement des infrastructures, dirigée par Andrew Donaldson, ancien Directeur général adjoint des finances publiques et de l’unité d’assistance technique publique à la Trésorerie nationale sud-africaine. Les participants se sont intéressés à mieux comprendre les diverses structures de financement des infrastructures, les processus d’appréciation des projets, la détermination des prix des infrastructures et la pertinence des partenariats public-privé.

Dans cette note d’orientation, Andrew Donaldson fournit quelques considérations pratiques sur l’élaboration du budget des infrastructures, sans prescription et de manière instructive et directe. Elle se concentre sur les aspects critiques du financement des infrastructures, tels que : comment couvrir les coûts, le cadre réglementaire, qui détiendra et exploitera l’infrastructure, les options de levée de fonds dans les secteurs public et privé, qui couvrira quels risques et offrira des garanties.

Dès le début, un gouvernement devra définir clairement l’objet économique et social d’un projet d’infrastructure qu'il envisage de financer. Ce choix déterminera à son tour, la question cruciale de savoir qui paie finalement l’infrastructure. La question de savoir exactement qui paie diffère de la question de savoir comment les investissements dédiés aux infrastructures seront financés.

Dsc 0174

La détermination des prix des projets d’infrastructure doit équilibrer à la fois les considérations liées à l’équité et à l’efficience, quand il s’agit de subventions ou d’accords de participation aux coûts, du fait qu’ils se rapportent à l’utilisation de l’argent des contribuables. Il existe plusieurs façons de recouvrer les coûts auprès des usagers qui évitent la facturation de tarifs excessifs. En outre, alors que la propriété privée des infrastructures peut aider à la réalisation dans les délais et dans les budgets impartis, de tels accords exigent des phases de conception et de négociation qui soient soigneusement préparées, ainsi qu’un cadre institutionnel solide.

Ce sont là quelques-unes des considérations pratiques de cette note d’orientation qui découlent d’une expérience de longue date dans le domaine du financement des infrastructures en Afrique du Sud. Cependant, les décisions seront prises en dernier ressort par chaque gouvernement selon le type de services qu’il souhaite fournir au pays.

Faire les bons choix est primordial pour éviter la planification inappropriée des projets, les retards, l’excès de dépenses ou la provision insuffisante de dépenses courantes de fonctionnement et d’entretien. Dans de telles circonstances, les projets peuvent finir par devenir des  éléphants blancs ou tomber en ruines faute d’entretien, ou encore être simplement exécutés à des niveaux au-dessous des normes de sécurité et d’exploitation. Éviter ces situations exige d’avoir une vision claire des considérations pratiques contenues dans cette note d’orientation.

Étant donné que les investissements dans les infrastructures s’avèrent essentiels pour l’ensemble des pays africains, CABRI continuera à travailler dans ce domaine, en mettant l’accent sur le renforcement des compétences liées à l’élaboration du budget et au financement ainsi que sur les questions connexes d’optimisation des ressources.

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