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Il faut de solides compétences de coordination pour resserrer le lien entre les dépenses en capital et les dépenses ordinaires

9 septembre 2016

L’un des éléments essentiels du travail de CABRI consiste à soutenir les ministères des Finances afin qu’ils renforcent les diverses compétences qui sont nécessaires pour assurer la crédibilité budgétaire, parce que celle-ci représente une composante essentielle d’un État efficace. Le rattachement des dépenses en capital aux dépenses ordinaires des actifs d’’infrastructure, est l’une de ces compétences.  

Le Plan stratégique 2015-2018 de CABRI  comprend un nouveau programme destiné à examiner les différents types de compétences d’un ministère des Finances, et comment ces dernières interagissent au cours des phases de préparation (formulation) et d’exécution du cycle budgétaire. Nos travaux ont été guidés par une  recherche de premier plan menée par l’Overseas Development Institute (ODI) qui identifie cinq domaines contribuant à définir un ministère des Finances compétent : (i) les résultats qu’il a l’intention d’obtenir ; (ii) le contexte institutionnel qui  favorise ou entrave ses activités ;  (iii) ses fonctions spécifiques ; (iv) sa structure organisationnelle et son personnel ; et, (v) son aptitude à  vraiment exécuter sa tâche. 

L’une des principales compétences identifiées par l’étude de l’ODI est l’aptitude d’un ministère des Finances à coordonner les activités des différents acteurs afin d’atteindre un objectif commun.

En 2010, CABRI a réalisé une étude en trois parties sur l’optimisation des ressources dans l’infrastructure en Afrique, qui a examiné l’évaluation et le financement des projets d’infrastructure ainsi que la gestion de la mise en œuvre des projets d’infrastructure. L’une des conclusions de l’étude est qu’au cours de l’évaluation de projets, de nombreux critères doivent être pris en compte afin d’éviter les déficits budgétaires, la dégradation environnementale et l’inutilisation ou la détérioration de l’infrastructure publique. Une limite associée au financement de l’infrastructure est l’attention extrême portée à la part de capital du budget sur une durée maximale  de trois ans, ou cadre de dépenses à moyen terme, alors que l’importance accordée au chiffrage détaillé des dépenses de fonctionnement  au-delà des trois ans, est moindre. En conséquence, les gouvernements tendent à financer de manière insuffisante les opérations liées à l’entretien et à la réparation de l’infrastructure, si bien que les actifs se délabrent progressivement. La séparation des budgets en capital et des dépenses ordinaires associées, est aggravée lorsque les gouvernements ont des budgets en capital et ordinaires séparés, comme c’est le cas dans de nombreux pays africains.Au début de l’année 2016, CABRI a entrepris une étude dans quatre pays (la Namibie, le Botswana, le Rwanda et l’Afrique du Sud) afin de mieux comprendre le degré de rattachement des décisions d’investissement en capital aux coûts ordinaires associés lors des phases de planification stratégique et de préparation du budget, et comment celui-ci est influencé par l’aptitude des ministères des Finances à réunir (coordonner) les intrants et les activités de politiques, des différents acteurs et agents.  

Notre étude actuelle regroupe notre projet de 2010 sur l’optimisation des ressources dans l’infrastructure en Afrique et les conclusions du travail plus récent de l’ODI.

Dans le cadre de l’étude, nous avons choisi de mettre l’accent sur le secteur de l’éducation, plus particulièrement, sur la construction d’écoles et leur entretien, à l’exclusion des coûts de salaires,  de matériel didactique,  de services collectifs (commodités),  de mobilier et de programmes d’alimentation (ou de cantines) scolaires.

Il  ressort des conclusions préliminaires de notre recherche que :

  • La coordination des dépenses en capital et ordinaires, en particulier lorsqu’elles sont réparties entre différents ministères ou décentralisées, pose des problèmes, même dans les pays qui disposent de systèmes centraux de gestion des finances publiques plus solides. Parfois, la coordination est affectée par les relations qui existent entre les ministères et les personnalités.
  • La politique de finances publiques en « périodes de prospérité et de pénurie » influence le degré d’intégration dans le budget des dépenses ordinaires associées des actifs d’infrastructure.
  • Les compétences de coordination sont aussi liées aux compétences d’analyse et de réglementation et au degré de redevabilité des fonctionnaires en matière de prestation de services. 

Les conclusions de recherches relatives aux quatre pays seront prochainement publiées dans un rapport de synthèse qui constituera la principale contribution à un atelier de CABRI en novembre 2016. En outre, l’atelier exposera les véritables défis et élaborera les mesures qui permettront d’établir/de resserrer les liens entre les budgets d’investissement et leurs dépenses ordinaires associées.

Photo: Global Partnership for Education

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